Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 460, Pierre Bourgeois (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Maximilien Henry comte de Berlo de Hozémont (ajourné, arrêté et défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1738. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
460