Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 417, Pierre François de Sire, écuyer, seigneur de Gougnies, les habitants de Gougnies ainsi que les habitants de Biesme-la-Colonoise (appelants) c. Jean Alexandre de Manet, écuyer, seigneur de Biesme (intimé). Taxe des dépens du procès de la chasse de Biesme que l'intimé a remporté devant le Conseil de Namur. 1730. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
417
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