Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 303, Jean Robert Henrart, écuyer, échevin de Namur (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Simon Florent d'Aix, écuyer, seigneur de Denée (ajourné devant le Conseil de Namur). Injure (Divulgation d'une libelle diffamatoire) (?). après 1690. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
303
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