Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 231, Charles Zualart (aussi : Swallart) (appelant) c. Hubert Ranson (intimé). Rente (succession de Charles de Riguet, official de Liège). 1671-1672 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
231
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