Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 215, François Cognoul, procureur au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement général avec clauses d'arrêt devant le Conseil de Namur) c. Jean de Fumal, chevalier (ajourné devant le Conseil de Namur). Salaires. après 1666. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
215
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