Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 160, Gilles de Mozet, écuyer, seigneur de Grunne (impétrant de commandement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Marie de Herzelles, veuve de François de Bervoets, écuyer, seigneur de Namêche (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1649. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
160
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