Secrétairerie d'État et de Guerre
Secrétairerie d'Etat et de guerre. Inventaire des archives du Comité de commerce maritime. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.
- Analyses
- 44, (2160 et 2160bis) . Police de la navigation sous pavillon flamand et précautions relatives au commerce maritime par les ports de la Flandre. 20 septembre, 22 octobre 1781 et 6 avril, 5 juin 1782.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 092 -
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