Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- B. Département de Flandre
- 4. Officiers comptables: commissions; réceptions à serment; cautions; gages et émoluments; présentations et distributions des comptes
- 985, Volume intitulé "Recoeuil des quohyers des restatz des Comptes tant du domaine que des confiscations ou annotations, qu'extraordinaires, oyz en la Chambre des Comptes du Roy, à Lille, dont les restatz ne sont purgez, avecq distinction, au marge, de ceulx qui sont à recouvrir; des debvoirs qu'on a renduz pour les faire purger, et de ceulx qui sont irrecouvrables, en cas que Messieurs de cestedite Chambre jugent qu'il y en a aulcuns; faicts et dressez en ladite Chambre, par l'ordre de Son Alteze Serenissime et de Messeigneurs des Finances, respectivement daté du 14e et 24e de novembre 1658, et ce pour donner ordre au recouvrement desdits restatz, depuis le dernier quohyer en dressé le viije d'aoust 1658, et envoyé à mesdits Seigneurs des Finances, jusques à présent". [17e siècle?]. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
985