Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- B. Département de Flandre
- 4. Officiers comptables: commissions; réceptions à serment; cautions; gages et émoluments; présentations et distributions des comptes
- 957, Volume intitulé "Registre aux Sermens, 1791", contenant des serments prêtés en 1791, 1792 et 1798. [Fin 18e siècle?]. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
957
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