Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 5, 25/04/1946 10.00-13.30
Sous-items
- 1946 5 - 1, Exposé de Mr. le ministre des Affaires économiques
- 1946 5 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif aux rémunérations
- 1946 5 - 3, Projet d'arrêté-loi renforçant le contrôle des prix
- 1946 5 - 4, Projet d'arrêté-loi permettant de mettre sous l'Administration provisoire de l'Office des Séquestres les entreprises qui enfreignent la réglementation relative à l'approvisionnement du pays et le régime des salaires
- 1946 5 - 5, Distinctions honorifiques: Ministère des Affaires économiques
- 1946 5 - 6, 1er mai
- 1946 5 - 7, Premier anniversaire de la capitulation de l'Allemagne, le 8 mai 1946: manifestations patriotiques
- 1946 5 - 8, Projet de loi approuvant la Convention internationale signée à Londres, le 16 novembre 1945, et portant création de l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture
- 1946 5 - 9, Distinction honorifique: Ministère de l'Instruction publique
- 1946 5 - 10, Impression de la bibliographie de Belgique: choix de l'adjudicataire
- 1946 5 - 11, Projet d'arrêté du régent autorisant la démolition du moulin à vent (classé) de Zuienkerke (Flandre occidentale)
- 1946 5 - 12, Travaux d'installation d'éclairage électrique dans l'atelier et le garage des blindés à la caserne de gendarmerie, avenue de la Couronne, à Ixelles: choix de l'adjudicataire
- 1946 5 - 13, Maintien en fonctions, après l'âge de la mise à la pension de M. Franchimont, en qualité de directeur de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi
- 1946 5 - 14, Ministère des Communications: régularisation de mise en disponibilité d'agents de l'Administration de la Marine et de l'Administration des Postes
- 1946 5 - 15, Ministère des Colonies: distinction honorifique
- 1946 5 - 16, Aviation militaire
- 1946 5 - 17, Entrainement de nos parachutistes
- 1946 5 - 18, Conférence des 4 grandes puissances à Paris le 25 avril; entretiens de M. Spaak à Londres avec M. Bevin, ministre des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne
- 1946 5 - 19, Destruction de la Tour de l'Yser
- 1946 5 - 20, Prochain Conseil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 5