Bureau des actes judiciaires et du timbre extraordinaire Mons
Inventaire des archives du Bureau des actes judiciaires et du timbre extraordinaire de Mons, 1828-1853
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 31 - 131, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1er juin 1828 - 28 février 1953.
- 44, 6 février 1845 - 20 octobre 1845 (6/14). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.024 -
44