Justice de paix de Fauvillers. Versement 2018
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers. Versement 2018, 1906-1970
- I. Compétence pénale
- A. Procédure
- 1. Minutes des jugements (1919-1970)
- 1 - 39, Minutes des jugements. 1919-1925, 1939-1970.
- 9, 1940 (1-33) (1-45). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 375 -
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