Aperçu des fonds d'archives
Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
Numéro de l'instrument de recherche: AEA 055
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Arlon
SCORE: 100
Période:
(1796) 1800 - 1987
Parquet du Procureur du Roi de Dinant
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean
Numéro de l'instrument de recherche: I76
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Namur
SCORE: 97.69
Période:
1797 - 1932
Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Versement 2009/2
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du Proceureur du Roi de Dinant. Versement 2009 (2)
Numéro de l'instrument de recherche: N40
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Namur
SCORE: 95.33
Période:
1869 - 1980
Parquet du Procureur du Roi Huy
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Huy, 1836-1980
Numéro de l'instrument de recherche: F14
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Liège
SCORE: 94.94
Période:
1836 - 1980
Parquet du Procureur du Roi Charleroi
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000 1878-2000
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.012
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
SCORE: 94.65
Période:
1878 - 2000
Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
Numéro de l'instrument de recherche: F007
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
SCORE: 94.24
Période:
1795 - 1962
Parquet Procureur du Roi à Mons
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.107
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
SCORE: 94.01
Période:
1863 - 2003
Parquet du procureur du Roi de Bruxelles. Série I, 1889-1920.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Parquet (1889-1920).
Numéro de l'instrument de recherche: T 33
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
SCORE: 93.27
Période:
1889 - 1920
Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Versement 2006
Titre de l'instrument de recherche: Bordereau de versement des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant
Numéro de l'instrument de recherche: O15
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Namur
SCORE: 92.76
Période:
1879 - 1987
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