Aperçu des fonds d'archives
Parquet Procureur du Roi à Mons
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.107
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
SCORE: 100
Période:
1863 - 2003
Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Versement 2009/2
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du Proceureur du Roi de Dinant. Versement 2009 (2)
Numéro de l'instrument de recherche: N40
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Namur
SCORE: 99.83
Période:
1869 - 1980
Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
Numéro de l'instrument de recherche: F007
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
Nombre d'éléments trouvés: 13
SCORE: 99.78
Période:
1795 - 1962
Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
Numéro de l'instrument de recherche: AEA 055
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Arlon
Nombre d'éléments trouvés: 9
SCORE: 99.7
Période:
(1796) 1800 - 1987
Parquet du Procureur du Roi de Dinant
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean
Numéro de l'instrument de recherche: I76
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Namur
Nombre d'éléments trouvés: 3
SCORE: 99.45
Période:
1797 - 1932
5 trouvés, 1 jusqu'à 5 montré, page 1 de 1