Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 208 Février 1900 - décembre 1902.
- 209 Février - décembre 1903.
- 210 Février - octobre 1904.
- 211 Janvier - juillet 1905.
- 212 Janvier - novembre 1906.
- 308 Dossier relatif à la vente de butin de guerre à l'initiative de l'administration communale de Jemappes et du groupement de résistance M.P.F.I. du lieu. Octobre 1944 - janvier 1947.
- 357 Pièces relatives aux immeubles remis par l'administration des chemins de fer aux Domaines pour location. Août - novembre 1926.
- 358 Dossier relatif aux immeubles temporairement remis par la Société des Chemins de Fer et pour lesquels l'Administration des Domaines perçoit un revenu. Juillet 1927 - octobre 1944.
- 375 Dossier relatif à l'instance opposant la S.A. des Ateliers du Rœulx à l'administration des Domaines au sujet de la récupération d'une somme d'argent touchée indûment à titre de dommages de guerre. Décembre 1920 - juin 1934.
- 424 Dossier relatif aux immeubles remis provisoirement par l'administration des Ponts et Chaussées pour être loués au profit du Trésor. Juillet 1925 - juillet 1926.
- 525 Instructions de la 2e direction de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines relatives à la levée de la mise sous séquestre et à la comptabilisation des recettes et dépenses en matière d'incivisme. Juillet 1946 - juin 1950.
- 614 Juillet -octobre 1900.
- 615 Janvier - novembre 1901.
- 616 Octobre 1903 - novembre 1906.
- 617 Octobre 1907 - septembre 1908.
- 618 Octobre 1909 - septembre 1910.
- 619 Décembre 1911 - novembre 1912.
- 620 Octobre 1913 - décembre 1915.
- 621 Décembre 1915 - mars 1918.
- 622 Avril 1919 - novembre 1920.
26 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 2