Inventaire des archives du ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution Agricole, 1919-1926
- 1 Loi du 15 novembre 1919 sur la restauration des régions dévastées (élaboration du projet de loi, exposé des motifs, discussions, questions, application), 1919-1920.
- 2 Description de périmètre limitant la zone dans laquelle est appliqué la loi du 15 novembre 1919 sur la restauration des régions dévastées, 1919-1920.
- 3 Organisation et fonctionnement des commissions arbitrales prévues par la loi du 15 novembre 1919 sur la restauration des régions dévastées, 1919-1920.
- 7 Projet de loi autorisant la remise en état de terres encore dévastées sans consentement préalable des propriétaires, 1922.
- 9 Plaintes déposées contre le service de la restauration des régions dévastées adressées au ministre de l'Agriculture (plaintes, enquêtes auprès des agronomes de l'État et des particuliers, propositions de solutions), 1919.
- 10 Griefs des cultsivateurs des régions dévastées, 1919.
- 11 Rapports d'activités des inspecteurs généraux et des agronomes de l'Etat (rapport Miserez, rapport Bauwens, rapports mensuels des agronomes des régions dévastées), 1919-1922.
- 17 Correspondance diverse au sujet des contrats de restauration et de la restauration des régions dévastées en général, 1919-1921.
- 47 Liquidation des subsides accordés pour couvrir les dépenses des concours de restauration agricole dans les régions dévastées, 1920-1922.
- 58 Organisation de concours de plantation de pommes de terre dans les régions dévastées (liste des communes participantes et relevés des primes allouées), 1920-1921.
- 82 Restauration agricole des régions dévastées de Flandre occidentale (correspondance diverse avec le inspecteurs généraux et les agriculteurs sinistrés notamment), 1918-1919.
- 96 Essais de restauration des terres organisés par le ministère de l'Intérieur (Office de Régions dévastées), 1920-1921.
- 98 Dossier concernant la situation des laiteries dans les régions dévastées (rapports, correspondance en rapport avec la Société nationale de laiterie, la Commission de restauration des laiteries dans les régions dévastées, les laiteries coopératives, etc.), 1919-1923.
- 109 Liquidation des sommes avancées effectuées par le Service spécial pour reconstitution des régions dévastées par la guerre dans la Flandre occidentale, 1920.
- 110 État de payement pour les travaux exécutés adressés par le Service speial pur reconstitution des régions dévastéés par la guerre dans la Flandre occidentale au ministère de l'agriculture pour liquidation, 1920-1922.
- 111 État de payement pour les travaux exécutés adressés par le Service speial pur reconstitution des régions dévastéés par la guerre dans la Flandre occidentale au ministère de l'agriculture pour liquidation, 1921.
- 112 État de payement pour les travaux exécutés adressés par le Service speial pur reconstitution des régions dévastéés par la guerre dans la Flandre occidentale au ministère de l'agriculture pour liquidation, 1921-1922.
- 114 Justificatifs des dépenses imputées aux travaux de restauration des régions dévastées (justificatifs des dépenses du Service spécial pour la reconstitution des régions dévastées par la guerre dans la Flandre occidentale dans le cadre de l'ouverture de crédits), 1920-1925.