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Les archives de l'État en Belgique
Vredegerecht te Scherpenheuvel. Overdracht 0000
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Les dépots d'archives
Inventaris van het archief van het Vredegerecht te Scherpenheuvel. Oud bestand
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (8)
Minuten van vonnissen. 1795-1805.
1
1795-1796 (jaar IV) (nrs. 1-148).
2
1796-1797 (jaar V) (nrs. 1-36).
3
1797-1798 (jaar VI) (nrs. 1-76) 1-31.
4
1798-1799 (jaar VII) (nrs. 1-50).
5
1799-1800 (jaar VIII) (nrs. 1-2 en nrs. 1-6).
11
Repertorium. 1795-1802.
12
Minuten van vonnissen. 1795-1801.