Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- 21 Statut du personnel, 1930-1942.
- 22 Application des instructions générales nos18 et 28 du 28 octobre 1936 à l'égard du personnel mobilisé, 1939-1940.
- 23 1919-1937.
- 24 1930-1940.
- 25 1929-1940.
- 26 1928-1947.
- 27 Dossier relatif à l'emploi des langues allemande et néerlandaise pendant l'occupation allemande, 1914-1925.
- 28 Extraits du Moniteur belge et coupures de presse relatifs à la loi du 31 juillet 1921 sur l'application de la langue néerlandaise en matière administrative, 1921-1925.
- 29 Note relative à la traduction de documents rédigés en langue étrangère, 1950.
- 30 Dossier relatif à la correspondance adressée à l'administration, 1885-1905.
- 31 Correspondance avec le ministre des Affaires économiques, 1940.
- 32 Correspondance avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1940.
- 33 Correspondance avec le ministère des Colonies, 1940.
- 34 Correspondance avec le ministère de la Santé publique, 1938-1960.
- 35 Correspondance avec le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, 1955-1967.
- 36 Correspondance avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), 1936.
- 37 Correspondance générale avec les procureurs généraux et les cours d'appel, 1839-1958.
- 38 1863-1986.
- 39 Statistiques, 1916-1931.
- 40 Dossier relatif à la correspondance avec les autorités de police du Royaume, 1903-1927.
1.468 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 74