Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 87 Schoutens (licencié), comme agent des États de Brabant au quartier de Louvain c. Anthonis, Peter, bourgeois de Diest. Amende pour fraude. 1711.
- 128 Les habitants des polders d'Austruweel, Wilmarsdonk, Ekeren et Merksem c. États de Brabant. Franchise d'impôt. 1711.
- 168 États de Brabant c. Malines, la ville. Paiement de la location de charrettes pour l'armée. 1712
- 181 Paulus, Jacques c. États de Brabant; Van de Velde, Melchior, receveur des États. Paiement d'un solde de liquidation. 1712-1713.
- 199 États de Brabant c. corporation des brasseurs de Bruxelles; Van der Schueren, Judocus, brasseur à Bruxelles. Impôt sur la bière. 1713-1714.
- 2 Boone, Jacques, ses héritiers c. États de Brabant. Livraisons de vin par Boone hors du Brabant. 1713-1714.
- 164 De Vos, Judocus et Deschamps, François Joseph c. États de Brabant. Concession de la perception des impôts sur la bière. 1713-1714.
- 50 Deschamps, François Joseph, collecteur des États de Brabant c. États de Brabant. Remboursement de ses frais d'inspection fiscale. 1714.
- 46 États de Brabant c. Borcht (près Vilvoorde), Hampteau et polder de Battenbroek, terres franches. Sauvegarde du statut de franchise fiscale. 1714-1715.
- 154 États de Brabant c. Wijtman, Peter, aubergiste, et les gouvernants de Battenbroek. Franchise d'impôt sur la bière. 1714-1715.
- 36 Les dix messagers assermentés de Sa Majesté c. les États de Brabant. Franchise fiscale. 1714-1715.
- 31 États de Brabant c. De Wit, Guilliam; Cautermans, Jan et De Neuten, Sebastiaan, distributeurs de bière au pays de Louvain. Paiement d'une amende. 1714-1715.
- 5 Van de Velde, receveur général des Domaines de Brabant au quartier d'Anvers, comme mari de Béatrice de Villegas, et Ignace de Villegas, seigneur de Borsbeek c. États de Brabant. Imposition de la seigneurie de Wijtvliet sous Wilmersdonk. 1714-1715.
- 3 Geel, 'Vrijheid' de c. États de Brabant. Impôts sur la consommation. 1714-1715.
- 37 De Groof, Adriaan c. États de Brabant. Paiement du terrassement pour la chaussée depuis la chapelle dite "Oude God", jusqu'à la chaussée venant de Lier. 1714-1715.
- 170 Van den Biestheuvel, Roelof, la veuve c. États de Brabant. Livraison de fourrage par Gisbert Van den Biestheuvel. 1714-1716.
- 98 Saint-Lambert-Libersart, curé de c. États de Brabant ; Le Brun, Martin, collecteur. Paiement d'impôt. 1715.
- 183 États de Brabant c. de Rêves, marquis. Impôt sur la bière. 1715.
- 1 États de Brabant c. Van der Schueren, Judocus, maître brasseur, et la corporation des brasseurs de Bruxelles. Amende pour van der Schueren. 1715.
- 129 Gillon, Henricus, habitant de Diest c. États de Brabant. Paiement de livraison d'avoine et foin à l'armée. 1715-1717.
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