Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 158 États de Brabant c. Verpoppen, Clement, ancien doyen du corps de métier des bateliers de Malines. Impôt sur le vin transporté de Malines à Diest pour les augustins à Diest et les sœurs de Zichem. 1677.
- 179 Kockaert, Anthoen, tailleur à Vilvoorde c. États de Brabant. Paiement d'impôt. 1677.
- 193 Bottin, Jacques, receveur des impôts des États à Louvain c. Henrion Joannes, prêtre, docteur ès arts. Franchise fiscale. 1677-1678.
- 100 Van Parijs, Philippus, receveur des États de Brabant au quartier d'Anvers c. États de Brabant. Demande de saisie. 1678.
- 262 États de Brabant c. ville de Turnhout. Droit sur les chargements par bateau. 1678.
- 258 Heubens, Jan Baptista, conseiller du Conseil de Brabant c. États de Brabant. Contestation sur l'office de conseiller. 1679.
- 210 États de Brabant c. Hoppenbrouwer, Jan Baptista. Franchise d'impôt sur la bière pour les licenciés de l'université de Louvain. 1679-1680.
- 231 Lubbeek, commune de c. États de Brabant. Contribution à subside. 1680.
- 254 États de Brabant c. sieur de Grandville, capitaine. Clause de 'nationalité' brabançonne pour la charge de châtelain de Tervuren. 1681.
- 271 Lorson, Jeanne, veuve de Jean Holloy c. États de Brabant. Solde de recette d'impôts à payer par Holloy. 1683.
- 215 Van de Ven, Jan, la veuve, auditeur ou receveur des États c. États de Brabant. Gestion de Van de Ven pour les États. 1683-1693.
- 230 Blondel, Jacques, conseiller des Finances c. États de Brabant. Héritage à fidéicommis de Jan Van de Ven, auditeur ou receveur des États. 1683-1695.
- 216 De Vleeschouwer, Adriaan, ancien fermier de l'impôt sur la bière c. États de Brabant. Impôt sur la bière. 1685-1688.
- 151 Van Horenbeke, Jan Baptista, receveur des Domaines au quartier d'Anvers c. États de Brabant et le fermier des impôts sur le vin. Franchise d'impôts. 1686-1689.
- 63 De Cordes, Lancelot François, seigneur de Wichelen c. États de Brabant. Impôt sur les biens du demandeur. 1687-1688.
- 194 États de Brabant et De Waersegger, Jacobus, receveur de l'impôt sur le brandevin c. De Boeck, Jan Baptista. Impôt sur le brandevin. 1688.
- 253 De Vaudemont, (Charles-Henri), prince (de Lorraine) c. États de Brabant. Créance sur les États. 1689-1690.
- 149 États de Brabant c. Gheys, colonel, gouverneur de Louvain, tuteur des enfants du receveur Jacques Van de Ven; Boot, (Henri-François) ; seigneur de Veltem ; la veuve et les enfants du procureur de Wetter. Vente de la seigneurie de Bets. 1689-1698.
- 252 Thenaerts, licencié c. États de Brabant. Créance sur les États. 1690.
- 249 Fabri, Nicolaas, curé de Poederlee c. États de Brabant ; commune de Poederlee. Exemption d'impôt. 1690-1693.
257 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 13