Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 27 États de Brabant et Herinckx, Joannes Baptista, fermier de la barrière à Jette c. Seghers, Laurentius pour Guilliam Moerenhout, fermier à Jette. Amende. 1780-1781.
- 273 États de Brabant et Bruxelles, la ville c. Speeckaert, meunier à Schaerbeek. Impôt sur la farine. 1780-1783.
- 38 De Loen d'Enschede, Joannes Christianus, baron de Roosbeek c. États de Brabant. Admission à l'État noble de Brabant. 1780-1784.
- 134 Rotselaar, la commune; De Persy, Joannes Josephus ; Van Hoegaerden, Adriaan ; Smedts, Guillielmus Henricus c. États de Brabant ; Hendrickx Joannes Baptista et Petrus, tenant barrière à Woluwe et Saint-Josse-ten- Noode. Exemption du droit de barrière sur la chaussée de Louvain à Bruxelles. 1781-1783.
- 275 Krickx (Crieckx), Bartholomeus, meunier à Schaerbeek c. États de Brabant et Bruxelles, la ville. Appel de plusieurs décisions au sujet de l'activité de meunier, droits sur la farine, fraude. 1782.
- 268 Seghers, meunier à Saint-Josse-ten-Noode c. États de Brabant et Bruxelles, la ville. Impôt sur la farine. 1783.
- 272 Mesmaecker, meunier à Schaerbeek c. États de Brabant et Bruxelles, la ville. Appel sur plusieurs causes pour impôt sur la farine. 1783.
- 274 Schamps, meunier à Stalle (Uccle) c. États de Brabant et Bruxelles, la ville. Impôt sur la farine. 1783.
- 40 Huysman de Neufcourt, habitant de Bruxelles c. États de Brabant. Paiement du 20e denier. 1784.
- 20 Les députés des deux premiers membres des États de Brabant et les villes de Louvain et Anvers c. le ville de Bruxelles. Contribution au financement de la prison provinciale de Vilvoorde. 1786-1787.
- 23 Degram, F., notaire, curateur de la veuve de François Schoenmaker c. États de Brabant ; Van Beemen, Pierre Charles Jean, prêtre et chapelain de la Cour ;Trésorerie de Bruxelles ; le Père augustin, carme à Louvain. Vente de l'actif de la veuve de François Schoenmaker, pour impôt sur le vin. 1786-1788.
- 219 États de Brabant c. plusieurs habitants de Winksele. Émeutes lors de la visite des controleurs sur l'impôt sur la bière. 1788-1789.
- 67 Van den Cruyce, Joannes Augustinu, intendant général des États de Brabant au quartier d'Anvers c. États de Brabant ; Van Celst G.B. et Baraux L., employés des États à Anvers. Nomination des deux employés susdits à la suite de la démission de Van den Cruyce, en raison d'un édit de Joseph II contre la Joyeuse Entrée. 1790.
- 209 Van den Borre, Petrus, marchand d'étoffes et de bonneterie à Bruxelles c. États de Brabant. Indemnisation pour le pillage de marchandises par des soldats des États en 1790. 1791.
- 213 Guillielmus Wittouck, conseiller du Conseil de Brabant c. États de Brabant. Refus des États de le faire prêter le serment. 1791.
- 24 États de Brabant c. Eyckmans, Franciscus, habitant de Boom. Impôt sur la bière. 1794.
- 277 Malines, 'communiemeesters', echevins et Conseil c. États de Brabant intervenant pour Maximiliaan Van den Driessche, drossard d'Arckel. Conflit de compétence concernant la taxation du Pays de Malines pour les frais militaires. (Après 1664).
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