Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 241 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Jean Baptiste Hendricx, curé de La Hulpe (insinué). Biens non amortis de la cure de La Hulpe. 1743.
- 242 Procureur général de Brabant (requérant) c. Maximiliaen van den Brande(n) (prisonnier). Tentative d'évasion à la Steenpoort à Bruxelles [Brussel]. 1743.
- 243 Procureur général de Brabant (décretant) c. Père prieur Claviers et religieux du couvent des frères de Notre Dame de Muylem (insinués). Vente d'étang situé dans la paroisse d'Essene. 1743-1745.
- 244 Procureur général de Brabant (acteur) c. Philippe de Berge (Berghe), mayeur de Noduwez (ajourné). Coups et blessures. 1744.
- 245 Procureur général de Brabant c. Trésoriers et receveurs de la ville de Bruxelles [Brussel]. Détermination de la responsabilité de l'entretien de l'enfant de Catherine Guide, exécutée par pendaison pour complicité de vol d'église. 1744.
- 246 Procureur général de Brabant ; Thomas Vandermotten, contrôleur des monnaies de Sa Majesté à Anvers [Antwerpen] (demandeurs) c. Michiel Goubau; veuve François Goubau; veuve Jan Baptist Van Mael; Joseph Hennequin; Abraham Bauwens; Matthias Van Dueren; Balthazar van Oppervelt; Jacobus Mertens orfèvres d'Anvers [Antwerpen] (intimés). Teneur en or et argent des travaux d'orfévrerie. 1744.
- 247 Procureur général de Brabant (acteur) c. Pirotte (Pierot) Delmotte (ajourné). Coups et blessures à Wandre lez Herstal sur la personne du bourgmestre Mathieu Leclercq. 1745.
- 248 Procureur général de Brabant (acteur) c. Jean François Thirion; Pierre-Joseph Leclercq; le notaire Remy et François Wery dit frère Luc (ajournés). Assemblée tumultueuse à Jumet au sujet du passage de la localité sous l'autorité de la Principauté de Liège. 1746.
- 249 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Joseph Rencelot, greffier de Jumet; Louis Delpire, échevin de Jumet et Pierre Marin, échevin de Jumet (ajournés). Révocation de Joseph Rencelot, Louis Delpire et Pierre Marin du registre de la loi de Jumet. 1746.
- 250 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Malo, premier huissier et ancien greffier de La Hulpe; Jean Théodore Malo, greffier de La Hulpe (ajournés). Perception de salaires. 1747.
- 251 Procureur général de Brabant (requérant) c. Devos, greffier, et la veuve de l'official Van (de) Laer (intimés). Succession de l'official Van (de) Laer. 1748.
- 252 Procureur général de Brabant (acteur) c. Gens de loi de Tourinnes-les-Ourdons et Lerrines et Jean Gustin (accusés). Gestion des tailles. 1749.
- 253 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Henri Monschau(w), drossard de Kerpen et Lommersum (intimé). Nomination au poste de drossard. 1749.
- 254 Procureur général de Brabant (acteur) c. Suzanne Vallée de Paris, épouse de Henry Jonhson de Londres (arrêtée). Recherche illicite de charges et offices. 1749.
- 255 Procureur général de Brabant (acteur) c. Gérard Salmagne; Urbain Salmagne; Leonard Bauwin (Bauwain) (prisonniers). Meurtre de Jean Guillaume Rascop, mayeur de Neufchâteau. 1750.
- 256 Procureur général de Brabant (acteur) c. Jean Collin, greffier de Marilles et Nodrenge (prisonnier). Meurtre de Charles Gilson, fils du mayeur de Nodrenge. 1750.
- 257 Procureur général de Brabant (acteur) c. Baron de Rahier Fausse monnaie dans le banc de Sprimont. 1750.
- 258 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Arnoldus Coppé, chirurgien à Herenthout (intimé). Coups et blessures à des membres du Magistrat d'Herenthout. 1751.
- 259 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Adam Van Brempt, notaire à Bruxelles [Brussel] (prisonnier). Fraude et banqueroute frauduleuse à Bruxelles [Brussel]. 1751.
- 260 Procureur général de Brabant (acteur) c. Jean Georges Schmitz (prisonnier). Bagarres, usurpation de titre et rébellion contre la force publique à Kerpen. 1751.
489 trouvés, 241 jusqu'à 260 montré, page 13 de 25