Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 201 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Chapitre de la collégiale d'Aarschot (insinué). Mainmorte. 1733.
- 202 Procureur général de Brabant ; Mayeur et magistrat de la ville franche de Genappe (rescribens) c. Mayeur et échevins de Promelles, Vieux Genappe et Gempioul, emprenants pour Pierre Delchambre (suppliants). Compétence de la perception de l'impôt à Vieux Genappe. 1733.
- 203 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Louis de Coux; Abel Copenhol; Paul du Pont; Triquois (Triquoisse) (insinués). Exercice illégal des fonctions d'échevins et de sergent à Ligny. 1733.
- 204 Procureur général de Brabant pour le conseil et receveur des Domaines au quartier de Vueren et Vilvorde [Vilvoorde] et testateur de la chambre des tonlieux (insinué) c. Petrus Anthonius, baron de Colins, seigneur de Machelen Sainte Gertrude (suppliants). Curage des routes et cours d'eau dans le quartier de Vueren et Vilvorde [Vilvoorde]. 1733.
- 205 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Comte de Fallais (insinué). Droit de pacage sur les prairies banales de la seigneurie de Fallais. 1733.
- 206 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Henricus Vander Stappen, procureur des échevins de la ville de Bruxelles [Brussel]; Van Elewijck, den ouden, sergent à Bruxelles [Brussel] (intimés). Vente des biens du tapissier Jean Baptiste Vermillion malgré la défense du Conseil de Brabant. 1733.
- 207 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Joannes Nicolaus van der Meeren (insinué). Succession du prêtre Caddan. 1734.
- 208 Procureur général de Brabant (rescribens) c. Jean Lambert Francquinet, capitaine et gentilhomme de la chambre du duc de Saxe-Weimar (suppliant). Nullité des informations prises par Bragard, greffier de la haute cour du duché de Limbourg [Limburg]. 1734.
- 209 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Comte de Honsbroeck, lieutenant de la cour féodale au pays de Fauquemont [Valkenburg] (insinué). Exercice illégal de la charge de lieutenant de la cour féodale au pays de Fauquemont [Valkenburg]. 1734.
- 210 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Jan Hendricx (prisonnier). Violences contre l'huissier Martini à Hoeleden. 1735.
- 211 Procureur général de Brabant (acteur) c. Adrien François Lenaerts (prisonnier). Résistance aux exploits de l'huissier Jean François vander Kam à Ramillies. 1735.
- 212 Procureur général de Brabant ; Bruwier(e), mayeur de Mortier (ajournés) c. Pierre Colart, apothicaire à Herve (suppliant). Confiscation de biens. 1735.
- 213 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Andreas Neerincx, maire de la paroisse de Buggenhout à Grimbergen (insinué). Exercice illégal d'un office public à Buggenhout. 1735.
- 214 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Daniel Bosmans le jeune, collecteur à Hoboken (prisonnier). Manquements à sa charge. 1735.
- 215 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Tobias Josephus Boote (intimé). Succession de Peeter Beeckmans à Bruxelles [Brussel]. 1736.
- 216 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jacobus Muldermans; Matthias Muldermans (intimés). Fraude et coups et blessures sur Arnoldus Vrancx, valet du visitateur des impôts Ludovicus van Baelen à Louvain [Leuven]. 1737.
- 217 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Joseph Corlier, huissier à Gembloux (ajourné). Continuation de sa charge alors qu'il était relevé de ses fonctions à Gembloux. 1737.
- 218 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Gillis Coppens (prisonnier). Coups et blessures au geôlier de la prison du Treurenberg à Bruxelles [Brussel]. 1737.
- 219 Procureur général de Brabant (rescribent) c. Magistrat de Louvain [Leuven] (suppliant). Exemption des droits de tonlieux à Louvain [Leuven]. 1738.
- 220 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Femme de Adriaen Meeus (intimée). Dîme à Kasterlee. 1738.
489 trouvés, 201 jusqu'à 220 montré, page 11 de 25