Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5833 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Charles de Robionoy, seigneur foncier de Reppeau, demandeur, contre Jacques Vanepome, l'aîné, défendeur, au sujet de la répartition de la récolte provenant de la ferme de Reppeau, à Wierde (2). 1662, 22 mars, 26 juin, 10 juillet.
- 5834 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de André Gilot, défendeur, contre Jacques Minot, demandeur, au sujet de leurs droits sur une maison à Arbre. 1662, 24 mars, 15, 22 avril.
- 5835 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Léonard Gernaux et consorts, défendeurs, au sujet de coups de fusil décochés contre Jean Dumont, fils de Nicolas Dumont, fermier à Bergilers. 1662, 24 mars, 26 juillet.
- 5836 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Charles Burlen, défendeur, contre le Père Recteur de la Compagnie de Jésus, à Huy, demandeur, au sujet du pâturage de la "herde" des bêtes à cornes de Grosse dans des terres dépendant de la ferme de Robertfroid, appartenant aux seconds. 1662, 1er avril, 14, 17, 18, 23, 28 juin.
- 5837 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de "damoiselle" Anne Delbare, veuve de Noël Lardinois, conseiller, défenderesse, contre Gislain Bino et consorts, demandeurs, au sujet de l'exploitation de la ferme de Champalle à Évrehailles. 1662, 11 avril.
- 5838 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête des religieuses Carmélites de Namur, demanderesses, contre Jaspar Namurco, défendeur, au sujet du tracé d'un chemin menant de Golzinne à Namur, longeant un bois appartenant aux premières (1). 1662, 17, 18 avril, 9, 10 septembre, 5 octobre, 4 novembre.
- 5839 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, à la requête de François Absil, demandeur, contre Évrard Halloy et consorts, défendeurs, au sujet de l'exemption des tailles pour des propriétés situées sur l'île de Dave. 1662, 18, 24 avril.
- 5840 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Jacques Wery, receveur de la "principaute" de Chimay, demandeur, contre Henri Wyat, bourgeois de Thuin, défendeur, au sujet de dommages occasionnés aux labours du premier, à Thy-le-Château, par suite de la saisie d'un cheval, et des déprédations provenant du passage de la cavalerie française se dirigeant vers Bouvignes. 1662, 20 avril.
- 5841 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Dieudonné Lambillon, capitaine d'une compagnie bourgeoise, demandeur (?), contre François Wilmart, messager de Louvain à Namur, défendeur (?), au sujet de la saisie d'un chariot de grains. 1662, 22, 26 avril.
- 5842 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Boneffe, demandeurs, contre le "vicomte" de Glymes, seigneur de Jodoigne, défendeur, au sujet du passage par une "piedsente" longeant le mur du jardin de l'abbaye et une terre appartenant au second. 1662, 24 avril.
- 5843 Enquête effectuée à la requête de François Michaux, prisonnier, défendeur, contre le procureur général, demandeur, en matière de fraude dans le payement du Soixantième. 1662, 25 avril.
- 5844 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête du seigneur de Freyr, demandeur, contre la veuve et les héritiers de Jean Tabollet, défendeurs, au sujet du pâturage des bestiaux des manants de Freyr et de Leves-sous-Freyr sur les terres dépendant de la ferme de Rondchêne, appartenant aux seconds. 1662, 25, 28 avril, 4 mai ; 1663, 29, 30 mars.
- 5845 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre François Michaux, prisonnier, défendeur, au sujet de fraudes dans le payement du Soixantième frappant des chevaux introduits à Namur. 1662, 26, 28 avril, 2, 4 mai.
- 5846 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jean Rasquart, demandeur, contre Adam Colart et la veuve de Hubert Menu, défendeurs, au sujet de l'affectation d'une rente sur une terre à Fleurus, achetée par Hubert Menu. 1662, 26 avril, 26 juillet, 8, 9 août.
- 5847 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de François Mahy, échevin de Scry, et les manants de Scry et de Thosée, défendeurs, contre les héritiers de Jean Genicot, ancien mayeur de Biesme, demandeurs, au sujet de la répartition des charges provenant du logement de deux compagnies lorraines de cavalerie. 1662, 28 avril, 7 juin.
- 5848 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Gilles Le Roy, marchand à Lille, demandeur, contre Élisabeth Bauduin, veuve de Gilles Poirette, procureur, défenderesse, en matière de recouvrement de dette. 1662, 4, 6, 9, 10 mai.
- 5849 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Jacques du Foing, meunier d'Avilon Molin, demandeur, contre Olivier de Verlaines, défendeur, au sujet de la saisie d'un cheval. 1662, 4, 13, 19 mai.
- 5850 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean Chavar, prisonnier, défendeur, au sujet de coups de fusils décochés par le second sur Jean Hannuset, occupé à moissonner une terre à Bioul. 1662, 15, 19, 20, 22, 23 mai, 14-16, 22, 23, 26, 28 juin.
- 5851 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Anne de Rouillon, demanderesse, contre Bartholomé Wilmot et consorts, défendeurs, en matière de faute de payement de rente. 1662, 16, 21 mai.
- 5852 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Nicolas Salpeteur et Simon Collart, défendeurs, contre Henri Rasquin, demandeur, en matière de dommages et intérêts pour la chute d'une pièce de bois de chêne, appartenant au second, sur la "chippe" du marteau Thomas, à Évrehailles, et ayant détérioré celle-ci. 1662, 20 mai.
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