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Les archives de l'État en Belgique
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (4)
391
Oeuvres de loi et commissions, 5 mars 1756 - 26 mai 1788.
, 1756-1788
392
Oeuvres de loi, 19 août 1788 - 7 septembre 1794.
, 1788-1794
393
Commissions, 19 août 1788 - 17 septembre 1793.
, 1788-1793
394
Sentences, 10 juillet 1790 - 30 juillet 1795.
, 1790-1795