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Les archives de l'État en Belgique
Justices subalternes
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (4)
324 /A
Oeuvres de loi. a) Salvacourt, 2 octobre 1557 - 2 septembre 1756.
, 1557-1756
325 /A
a) Oeuvres de loi, 5 mai 1759 - 14 juillet 1792.
, 1759-1792
326 /A
a) Oeuvres de loi, 11 août 1792 - 24 août 1795.
, 1792-1795
326 /BIS
Papiers du greffe et pièces de procédure, 1664 - 1780.
, 1664-1780