Inventaire des archives du ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution Agricole, 1919-1926
- 21 Fonds mis à disposition de Boereboom pour la liquidation des sommes dues en vertu des contrats de restauration (correspondance entre Boereboom, l'administration de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture et le minstère des Affaires économique), 1920-1924.
- 22 Dossier de correspondance, entre Boerenboom, l'administration de l'Agriculture et de l'Horticulture et le ministère des Affaires économiques, relatives à des contrats de restauration incomplets, 1920-1921.
- 23 Liquidation des contrats de restauration dont les bénéficiaire n'ont pas introduit de demande en réparation des dommages de guerre, 1921.
- 24 Rétablissement des clôtures, qui entouraient les pâturages, détruits par la guerre (formulaires de demande de remise en état des clôtures et correspondance), 1920-1921.
- 25 Conclusion de contrats avec de propriétaires n'étant pas de nationalité belge, 1921.
- 26 Avances pour la restauration des terres sans contrat préalable (formulaires de demande d'avances pour terre déjà restaurées et correspondance), 1921-1922.
- 27 Contentieux au sujet de contrats de parachèvement conclus avec des propriétaires n'ayant pas introduit une demande en réparation auprès des Tribunaux pour dommages de guerre, 1922.
- 28 Paiement pur travaux de nivellement exécutés par des cultivateurs n'ayant pas introduit de demande pour dommage de guerre auprès de Tribunaux pour dommages de guerre, 1922-1923.
- 29 Adhésions pour travaux de restauration, 1920-1922.
- 30 Contrats de reconstitution de parcs et jardins d'argément, 1921-1922.
- 31 Réclamations relatives à la restauration de terre situées à Bikschote, 1922.
- 32 Régime applicable au concours de restauration (rapports agricole, 1919.
- 33 Principes des concours de restauration (rapports, directives, correspondance, affiche, etc.), 1919-1920.
- 34 Organisation des concours de restauration (organisation et liste des communes participants), 1919.
- 35 Organisation des concours de restauration agricole et des concours du coin de terre restaurée (tableaux récapitulatifs comprenant les localités, la superficie, les subsides promis, les subsides liquidés, etc.), 1919- 1920.
- 36 Organisation des concours de restauration agricole. Correspondance générale, 1919-1921.
- 37 Organisation des concours de restauration agricole. Correspondance générale, 1920-1921.
- 38 Organisation de concours de restauration dans les régions de Furnes, de Dixmude, et de Nieuport sous la surveillance de l'agronome ede l'État Jans, 1919-1920.
- 39 Organisation de concours de restauration dans les arrondissements de Furnes et de Dixmude en 1919 (récapitulatif, pièces comptables et correspondance), 1919-1920.
- 40 Concours de restauration organisés dans l'arrondissement d'Ypres en 1919 (tableau récapitulatif), 1919.
128 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 7