Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1431 /25 1431, 14 février (N). Henrick van Henxtem, Ghibenzoen, Jan, Jan Gherritszoen, Wouter Toelinc en Jan van Tongheren [sic], échevins de Heeze, font savoir que per-devant eux Jan Andries, Heyn Andrieszoen, Peter Roeloffszoen vanden Kolcke, Dirc Wouters Toelincszoen et Dirc Rloelofszoen van der Haghe, ce dernier comme mambour de sa nièce Lysbetten, ont renoncé à tout droit sur un demi arpent de terre sis à Roesmalen, au lieu dit In den Vrede, échu en partage à Willem Voet.
- 1431 /26 1431, 16 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer en compte au receveur général de Brabant Jan Balyart, une somme de 100 peters d'or monnaie de Louvain, payée par lui à Jan van Rosoesch (sic, Robosch), marchand habitant à Bruxelles, pour une longue robe de drap d'argent à larges manches que lui duc a donnée aux doyen et chapitre de Saint-Pierre à Louvain à l'occasion de sa Joyeuse Entrée, au lieu des quatre draps d'or du prix de 80 peters dont ses prédécesseurs au duché de Brabant gratifiaient en pareille circonstance. Eu égard à la plus-value du présent, les dits doyen et chapitre s'étaient obligés à faire confectionner de cette robe une chape, une chasuble et deux robes dûment bordées et garnies, à deux écus aux armes ducales, dont une pour diacre et l'autre pour sous-diacre.
- 1431 /27 1431, 18 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur d'Anvers, de Lierre et de Herentals, Henric de Smet, de procéder à la conversion en rentes viagères à une vie des rentes héréditaires qui ont été vendues sur le domaine d'Anvers du temps du feu duc Jean IV de Brabant.
- 1431 /28 1431, 18 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] s'oblige à tenir la ville d'Anvers indemne des rentes héritables et viagères pour lesquelles elle s'était constituée garante envers les enfants de Willem Bax, bourgeois de Bois-le- Duc ('s-Hertogenbosch) et envers Peter Pot, à la demande de feu le duc Jean IV de Brabant, rentes qui ont été converties depuis.
- 1431 /29 1431,18 février, La Haye (Den Haag) (N). Jacqueline, duchesse en Bavière, déclare avoir vendu d'un commun accord avec le duc de Bourgogne Philippe [le Bon] et en conformité du traité dernièrement conclu entre eux et la ville de Valenciennes, à Florys van Borssele, pour les tenir d'eux selon le droit féodal de Zélande (Zeeland) ( tot eenen Zeeuschen leen), les biens à eux échus par échéance de Heynric, Jan Martynszoonszone, bien consistant en un fief de 784 bonniers et demi et 39 verges environ de terre situés dans l'île de Walcheren en Zélande (Zeeland), au lieu dit In die Haymanne, à Oost- Souburg, à Flessingue (Vlissingen) et à Koudekerke.
- 1431 /30 1431, 18 février (N). Philippe [le Bon] fait savoir que, comme ruward et héritier des pays de Hainaut, de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), il a vendu de concert avec Jacqueline, duchesse de Bavière, conformément au traité dernièrement conclu entre eux à Valenciennes, les biens-fiefs à eux échus par le décès de Henrick Jan Martinszoonzone, consistant en 784 bonniers et demi et environ 39 verges de terre situés en Zélande (Zeeland), dans l'île de Walcheren, au lieu dit In die Haymanne, à Oost-Souburg, à Flessingue (Vlissingen) et à Koudekerke, pour certaine somme d'argent à Florens van Borssele, qui les devra tenir selon le droit féodal de Zélande (Zeeland) ( tot eenen Zeeuschen leen).
- 1431 /31 1431, 20 février, [Bruxelles] (L). Mychael de Leeu dit de Cantere et Johannes Meert, fils de feu Henricus, échevins de Bruxelles, délivrent un vidimus de l'acte du 10 juin 1426 [voyez le n° 10356] et déclarent le sceller de leurs propres sceaux.
- 1431 /32 1431, 21 février, Bruxelles Ordre donné aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer en compte au receveur général de Brabant, Jean Balyart la somme de 19 livres et quatre escalins de 40 gros monnaie de Louvain la livre, payée par lui pour la cire verte et rouge, le parchemin et l'encre livrés au secrétaire de la chancellerie depuis le 5 octobre dernier jusqu'à ce jour, date de la présente cédule.
- 1431 /33 1431, 22 février, Bruxelles (L). Philippe [le Bon] mande au doyen et chapitre de Saint-Pierre d'Oirschot au diocèse de Liège qu'il les charge de procéder en son lieu et place à toutes les formalités que nécessitera l'échange que Gerardus de Meer, chanoine prébendé de leur église, désire faire de sa prébende, qui à tour de rôle est à la collation de lui duc et du seigneur de Petersheim, contre quelque autre bénéfice ecclésiastique.
- 1431 /34 1431, 23 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] autorise Willem Vranx appelé Broesus à rentrer et à séjourner au pays de Brabant qui lui avait été interdit pour certaines causes, et ordonne au drossard et à tous autres officiers de justice du Brabant de laisser le susdit Willem librement et paisiblement jouir des présentes lettres de grâce et de sauvegarde.
- 1431 /35 1431, 23 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au drossard et autres officiers de Brabant, en leur ordonnant de se régler selon ce qu'il a permis à Jan vanden Bosch, châtelain de Tervueren, qui pour certaines causes avait été banni du pays de Brabant, de rentrer au dit pays et d'y demeurer comme précédemment.
- 1431 /36 1431, 25 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme Testaert du Biez graveur de la monnaie de Brabant en remplacement de Henric van Velpen, aux gages droits, profits et émoluments qui appartiennent à cette charge.
- 1431 /37 1431/37, 26 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au drossard et aux autres officiers de Brabant, en leur ordonnant de s'y conformer, que des lettres de sauvegarde ont été octroyées par lui à Arnde van Wijck van Hontsoerde pour servir et séjourner en Brabant pendant six semaines à partir de la date des présentes lettres.
- 1431 /38 1431, 26 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au drossard et aux autres officiers de justice de Brabant, avec ordre de s'y conformer, que des lettres de sauvegarde, valables pour un mois à prendre cours à la date des présentes, ont été accordées par lui à Otte Boegel de Wesel pour venir et aller librement partout en Brabant.
- 1431 /39 1431, 27 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] maintient, en lui réservant les droits de son cousin le comte de Moers qui tient de lui en engagère le pays de Fauquemont (Valkenburg), Aert van Tzevel bourgmestre de la ville de Maastricht, en possession de l'avouerie du dit pays de Fauquemont (Valkenburg) que les feus ducs Jean IV et son frère Philippe [Ier], ses cousins et prédécesseurs au duché de Brabant, avaient respectivement concédée à vie et confirmée en faveur d'Aert prénommé, par lettres patentes datées du château de Vilvorde 15 juillet 1419 et de Bruxelles, 5 novembre 1427, lettres qu'il déclare approuver et ratifier à la requête du dit Aert qui lui a prêté le serment requis.
- 1431 /40 1431, 28 février, Bruxelles (N). Instruction pour Cornelyse Lambrechts et Mathys Colyns, inspecteurs assermentés des travaux de Brabant.
- 1431 /41 [1431], 28 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme Cornelis Lambrechts et Mathys Colyns maître des ouvrages en Brabant, respectivement aux gages de 60 et de 40 peters de la monnaie de Louvain par an, et aux profits et émoluments déterminés dans leur instruction.
- 1431 /42 [1431], 28 février, Bruxelles (N). Instructions de la part du duc de Brabant selon lesquelles Corneel Lambrechts et Matthias Colijns, maîtres assermentés des ouvrages en Brabant, auront à se régler dans l'accomplissement de leurs fonctions.
- 1431 /43 1431, en février, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête d'Arnde van Syerck, chevalier, ordonne au receveur de Tirlemont, maître Jan vanden Steene, de payer au dit Arnde les échéances de 1427 à 1431 inclus de la rente féodale de 60 livres de noirs tournois par an dont il jouit sur la dite recette de Tirlemont, et déclare accorder à Arnde prénommé un délai jusqu'à la fin de l'année courante, pour lui prêter l'hommage dû à raison de cette rente.
- 1431 /44 1431, février, [Bruxelles] (L). Gerardus de Platea, prévôt de Saint-Jacques sur Coudenberg à Bruxelles de l'ordre de Saint-Augustin au diocèse de Cambrai, délivre un vidimus d'une charte du feu duc Philippe [Ier] de Brabant, scellée par lui et par les abbés de Vlierbeek et de Parc, les seigneurs d'Enghien et de Rotselaar, les villes de Louvain, Bruxelles en Anvers, et les échevins de Louvain, Baudewinus de Graven et Walterus Pynnock (sic), le jeune [charte dont la date n'est pas mentionnée].
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