Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1430 /191 1430, 26 décembre, Bruxelles (N). Mandement de Philippe [le Bon], annulant toutes concessions de bois et de charbons récemment faites à diverses personnes, hormis les conseillers et secrétaires en Brabant, et défendant à Johan van Hoirne, garde du sceau de Brabant, de sceller dorénavant semblables lettres de concession.
- 1430 /192 1430, 27 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], à la requête de Dyrck van Dynter, ancien boutillier des feus ducs Antoine et Jean IV de Brabant, lui confirme la jouissance sa vie durant de la sergenterie de Jodoigne que le dit feu duc Jean IV lui avait octroyée en récompense de ses services par lettres patentes datées du château de Louvain, 12 mai 1422, et que le successeur du dit duc, Philippe [Ier] de Brabant, son frère aussi défunt, lui avait ratifié du consentement des Trois États de son duché par lettres données à Bruxelles, le 29 janvier 1429.
- 1430 /193 1430, 29 décembre, Bruxelles (N). Instructions pour le Conseil de Brabant (Chambre du Conseil).
- 1430 /194 1430, en décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], d'un commun accord avec les villes de Bruxelles et de Malines fixe pour commencer l'examen du différend qui existait entre elles au sujet de la navigation sur la Senne la date au 1er février 1431, date qui avait d'abord été fixée au 5 octobre dernier par lettres de ce jour données à Louvain.
- 1430 /195 1430, en décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme Willem de Bressere chasseur de lapins en Brabant, aux mêmes gages, droits, profits et émoluments que ceux dont jouiront ses prédécesseurs en cet état, Wouter de Bressere, Jan Craye et d'autres.
- 1430 /196 1430, en décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme Jan van Bruessel sergent à vie d'Eersel en remplacement de Pauwels Cocx, aux droits, profits et émoluments qui appartiennent à cette charge.
- 1430 /197 1430, en décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme son féal conseiller et chambellan Roland, seigneur d'Uitkerke, concierge et gardien d'une maison sise à Anvers et y dénommée die zale van Cruningen, avec faculté de l'occuper à charge d'en assurer l'entretien et de payer les cens y affectés.
- 1430 /198 1430, en décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Philippe, seigneur de Geldrop et de Brecht, de payer à son prédécesseur en cet office, Jan vander Dussen, la somme de 354 livres deux escalins et deux deniers obole de gros argent fort de Brabant, montant de ce qui lui restait dû à la clôture de son dernier compte commençant le 25 décembre 1429 et finissant le 8 mai 1430, ou de lui garantir le paiement de cette somme.
- 1430 /199 1430, Bruxelles (L+N) Le doyen et le chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles et le magistrat de cette ville délivrent un vidimus de la charte du 20 janvier 1298 [analysée sous le n° 135] et y appendent leurs sceaux.
- 1430 /200 1430-1431 (F). Mention de la vente, dans le courant de ces années, de rentes viagères sur la recette d'Anvers.
- 1430 /201 [Vers 1430] (F). Griefs formulés par le duc de Bourgogne Philippe [le Bon] contre l'évêque de Liège au sujet des droits de juridiction que les officiers du dit évêque s'arrogent sur ses sujets des pays de Brabant et de Limbourg, et notamment à Maastricht en la cour de Lenculen à laquelle ressortissent les habitants de Wilderen, Montenaken et Heukelom. Il y est question de son droit d'avoué de Liège lui compétant comme duc de Brabant, de l'hommage lui dû en cette qualité par l'évêque pour l'avouerie de Saint-Trond, le château de Chaumont ( Coolmont) et le château de Duras, dédommagement de 100.000 vieux écus dont lui sont redevables les villes des pays de Liège et de Looz, pour avoir abandonné devant Roermond la feue duchesse Jeanne de Brabant lors de la guerre entre le feu duc Guillaume de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich) en contravention d'une alliance librement conclue, etc. Mention y est encore faite d'un nommé Michel vander Kelen, natif de Bruxelles, qui s'était rendu coupable de contrefaçon de monnaie d'argent, de Jacques Happart, qui fut écoutète du duc de Brabant à Maastricht; de la possession des terre et seigneurie de Herstal que se disputèrent Henri, seigneur de Gronsveld et d'Antoine, seigneur de Croy qui en aurait fait acquisition à la dame de Chaumont; de Nederheim, membre de la terre de Herstal, d'un nommé Marteau qui fut décapité à Liège, de Lambert d'Anthin, chanoine de Liège, qui fut fait prisonnier avec son varlet au pays de Limbourg par ceux de la ville de Liège, etc.
- 1430 /202 [vers 1430] (F). Englebert d'Enghien, seigneur de Rameru, de La Folie et de Tubise, en ce qui concerne la saisie des terres qu'il possède au pays de Brabant faite à l'occasion d'un différend existant entre Jehan de Marfalise, d'une part, et ceux de la ville de Nivelles, d'autre part, déclare se soumettre au jugement du duc de Brabant Philippe [le Bon] et de ceux de son conseil à condition, d'être entendu et qu'une décision intervienne dans les six mois qui suivront le prochain retour du duc en Brabant.
- 1430 /203 [Vers 1430?] (N). Hier na volgen sekere pointen ende gebreken die mijn genedige heere die hertoge van Bourgoingen ende van Brabant, als hertoge van Brabant heeft an mijnen heere de bisscop ende sijnen lande van Ludick. Noms cités dans les plaintes formulées contre l'évêque Jean VIII de Heinsberg et le pays de Liège par le duc de Bourgogne comme duc de Brabant Philippe le Bon: Henric van Gronsveld empêche que le seigneur de Croy soit mis en possession du pays de Herstal qui lui compétait du chef de la dame de Chaumont; les échevins de Nederheim, village ressortissant au pays de Herstal, n'ayant pu obtenir de sentence des échevins du vroonhoveà Maastricht, leur chef de sens, furent obligés par les 22 de Liège à s'adresser aux échevins d'Aix-La-Chapelle (Aachen); maître Lambert d'Antin, chanoine de l'église de Liège, fait prisonnier par des habitants de la cité de Liège au pays de Limbourg, l'évêque de Liège est tenu de relever à hommage du duc de Brabant l'avouerie de Saint-Trond, le château de Colmont et la maison de Duras; mention de la retraite des Liégeois de devant Roermond, excès commis à Bergen au pays de Dalhem par quelques hommes de Liège et de Visé; Peter et Michiel vander Kelen, accusés d'avoir fabriqué de la fausse monnaie.
- 1430 /204 [Vers 1430?] (F). Translation faite de thiois en franchois de I cedule baillie a monseigneur de Liege par les commissares de monseigneur le duc, sur la journes derrainement tenue entre la ville de Peelt (Neerpelt-Overpelt) et Loemel (Lommel), et duysoient y ceulx commissaires quilz avoient charge de baillier oultre ycelle cedulle et plus navoient de charge.
- 1430 /205 [En 1430] s.d. (N). Note touchant la formule de serment à prêter par le duc [Philippe le Bon?] à l'occasion de sa réception comme duc de Brabant à Anvers, au marquisat, à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), à Tirlemont et à Léau, et par les habitants et magistrats de ces villes au duc.
- 1430 /206 [En 1430?] (N). Commencement de lettres de sauvegarde octroyées par Philippe [Ier] aux amis de son cousin Gherit van Cleve, comte de Le Mark, pour se rendre en Brabant avec leurs écuyers et serviteurs, au nombre de 25 personnes, avec autant de chevaux.
- 1431 /1 1431, 2 janvier, Orchimont (F). Bertremi d'Autel répond de méchante humeur aux lettres par lesquelles les commis du gouvernement du pays de Brabant pendant l'absence du duc [Philippe le Bon] lui demandaient de prouver que le défunt duc Philippe de Brabant lui était resté redevable des sommes qu'il réclamait au duché.
- 1431 /2 1431, 2 janvier (F). Simple mention portant que la jouissance de la foresterie de Jette que Guillaume Thomassin, nommé Soufflet, tient à sa vie par don du feu duc Jehan IV de Brabant et qui vaut par an 12 livres, lui a été confirmée par lettres du duc Philippe le Bon, datées de ce jour, à charge de lui payer une redevance annuelle de 12 sols, monnaie de Louvain.
- 1431 /3 1431, 2 janvier, Bruxelles (N). Ordre donné au receveur général de Brabant de payer à Peter van Kiexcin, fabricant de parchemin, une somme de huit livres huit escalins de 40 gros monnaie de Brabant pour prix du parchemin livré par lui en la chancellerie du duc Philippe [le Bon] depuis son avènement au duché de Brabant.
- 1431 /4 1431, 2 janvier, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de Jan Crieck, lui confirme les lettres par lesquelles le feu duc Philippe [Ier] de Brabant lui afferma la sergenterie ou foresterie d'Erps-(Kwerps).
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