Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 28 juillet 1779 Sur une contestation entre les chanoines de l'église cathédrale de Bruges et leur évêque, au sujet du droit que prétend avoir celui-ci de conférer les ordres sacrés dans le chœur de l'église, sans le consentement des chanoines.
- 29 juillet 1779 Concernant un nouveau projet de règlementation de la bienfaisance à Anvers.
- 4 août 1779 Concernant des difficultés entre les conseillers fiscaux du Grand Conseil et le Magistrat de Malines au sujet d'un prisonnier nommé Schoel, Hollandais, détenu en la prison de cette ville, et accusé d'escroqueries.
- 4 septembre 1779 Sur la nomination d'un chanoine à Soignies.
- 11 septembre 1779 Sur deux requêtes des professeurs de philosophie à l'Université de Louvain, Verlat et Damos, demandant de pouvoir cumuler leur charge avec un canonicat.
- 15 septembre 1779 Concernant les procédés indélicats des décimateurs à l'égard des habi-tants du pays d'Alost et de toute la Flandre.
- 15 septembre 1779 Concernant le règlement destiné aux régents et aux professeurs des collèges de philosophie de Louvain.
- 18 septembre 1779 Sur le choix d'un chanoine en l'église collégiale de Termonde.
- 27 septembre 1779 Concernant un procès entre le Magistrat de Marche et l'abbaye de Stavelot au sujet des dîmes.
- 14 octobre 1779 Sur le choix d'un régent du collège du Faucon en l'Université de Louvain.
- 18 octobre 1779 Concernant une représentation du Conseil de Luxembourg au sujet de l'obligation qui incombe aux décimateurs de fournir à leurs frais tout ce qui est nécessaire à l'exercice du culte dans les églises paroissiales du plat pays.
- 23 octobre 1779 Concernant la cotisation des dîmes dans la province de Malines.
- 30 octobre 1779 Sur la composition du collège de l'étroite faculté de Droit en l'Université de Louvain.
- 13 novembre 1779 Concernant le choix d'un chanoine en la cathédrale de Namur.
- 18 novembre 1779 Concernant la prérogative du grand bailli du pays de Waes d'affermer les places de lieutenants baillis.
- 27 novembre 1779 Sur une requête de Ferdinand Marie, prince de Lobkowitz, évêque de Gand, suppliant S. A. R. de lui permettre de lever, sur les biens de l'évêché, la somme de 180.000 florins afin d'effectuer les réparations que réclament les bâtiments de sa maison épiscopale.
- 4 décembre 1779 Concernant une rétribution subsidiaire demandée par les sous-régents des quatre collèges de philosophie à Louvain.
- 15 décembre 1779 Concernant la place d'écolâtre à Bruxelles.
- 16 décembre 1779 Concernant l'administration de l'hôpital d'Enghien.
- 18 décembre 1779 Sur la proposition adressée à S. A. R. par le Conseil de Flandre de donner suite à l'action intentée devant ce tribunal par le nommé Josse Billet, de Lille, à charge des officiers principaux des droits de S. M. à Courtrai, Taffin et Le Maitre, ainsi que le Pierre Le Clercq, garde desdits droits.
4.130 trouvés, 3.921 jusqu'à 3.940 montré, page 197 de 207