Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 4 juillet 1741. Sur une représentation des députés des Etats de Flandre touchent les inconvénients que présente l'exécution de l'ordonnance du 6 juin précédent portée un vue de remédier à la dernière disette.
- 6 juillet 1741. Sur une requête des députés des Etats de Namur tendant à obtenir, nonobstant la défense de laisser sortir les grains, l'autorisation de pouvoir envoyer vers Givet les grains qu'ils avaient fait acheter en Hollande.
- 6 juillet 1741. Sur les requêtes de Gabriel Demasur à l'effet d'obtenir la restitution de 900 pièces d'or, monnaie de France, que le juge des droits d'entrée et de sortie lui avait confisquées, attendu qu'elles n'avaient pas cours légal aux Pays-Bas.
- 7 juillet 1741. Sur une requête de Roland et Luc Steyaert à l'effet d'obtenir du Conseil de Flandre le paiement de la somme de 278 livres 5 escalins qui leur restait due pour livraison de bois. (La cour, dans un avis donné au Conseil privé, explique le retard apporté à ce paiement par la situation précaire de la caisse des exploits).
- 8 juillet 1741. Sur une représentation des députés des Etats de Luxembourg tendant à démontrer que la France ne peut pas, en vertu de différents traités, faire valoir le droit d'aubaine contre les sujets de l'Empereur aux Pays-Bas.
- 13 juillet 1741. Touchant une maladie pernicieuse qui a éclaté dans le pays de Stavelot et de Malmédy, et les mesures à prendre pour en empêcher la propagation aux Pays-Bas.
- 20 juillet 1741. Sur une requête du marquis de Hoensbroeck au sujet des procès qu'il soutient contre le marquis de Chasteler par-devant le Conseil de Brabant.
- 20 juillet 1741. Sur une requête des religieux Récollets du couvent de Herenthals, demandant de pouvoir clôturer d'une muraille, sous certaines conditions une partie des fortifications de la ville aboutissant à leur jardin.
- 24 juillet 1741. Sur une requête de Liévin Baert sollicitant l'abolition de la peine qu'il peut avoir encourue pour avoir blessé François Van der Haeghen.
- 28 juillet 1741. Sur une difficulté qui s'est élevée entre le vicomte Desandrouin, bailli de la ville de Charleroi, et la cour de la haute ville, au sujet de la lacération, ordonnée par elle, d'une ordonnance affichée aux lieux ordinaires.
- 29 juillet 1741. Sur une requête de Casimir Deuzer demandant d'être relâché de la maison de correction de Bruxelles où il est détenu pour inconduite.
- 3 août 1741. Sur une requête de J.-B. Antoine baron de Cassal et de Bomal, au sujet du procès qu'il soutient au Grand Conseil de Malines contre le baron de Rahier et consorts, relativement à la maison mortuaire de Henri de Berlaimont dont il est héritier bénéficaire.
- 3 août 1741. Touchant la présentation faite par le Magistrat de trois candidats à une place d'échevin vacante à Ath et la collation de la charge de maire de cette ville.
- 4 août 1741. Sur une représentation des Etats de Flandre se plaignant de la surséance accordée par les échevins de la Keure de la ville de Gand, aux distillateurs d'eau-de-vie pour le paiement des droits provinciaux.
- 5 août 1741. Sur la fixation des limites entre les terres de Weert et Nederweerdt et la maierie de Bois-le-duc, à propos d'une requête des bourgmestre, échevins et régents des ville et terre de Weert, Butenie et Nederweert.
- 5 août 1741. Sur une requête des députés des Etats du duché de Luxembourg et comté de Chiny touchant l'établissement d'une manufacture de draps au village de Martelange.
- 5 août 1741 Sur une nouvelle requête du marquis d'Hoensbroeck au sujet du procès qu'il soutient au Conseil de Brabant contre le marquis de Chasteler.
- 11 août 1741. Sur une requête des bourgmestre et échevins du Franc de Bruges pour que la gouvernante générale déclare que Marin Garemin, coupable de meurtre, ne peut jouir du privilège de l'immunité locale.
- 14 août 1741. Touchant les rescriptions et avis des députés des Etats provinciaux sur la question, qui leur à été soumise, de savoir si, vu la cherté du prix auquel le beurre et le bétail se vendaient, ils n'estiment pas qu'il conviendrait d'en défendre encore la sortie pendant quelque temps.
- 14 août 1741. Sur une représentation de Ph.-J. Posson, échevin de la ville de Namur, relativement à une contestation que les Liégeois avaient soulevée en ce qui concerne une pièce de terre possédée par lui au ban de Seilles, comté de Namur, et qu'ils prétendaient être du pays de Liège.
3.403 trouvés, 301 jusqu'à 320 montré, page 16 de 171