Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1520 Vonèche, XVIIIème - XIXème siècle.
- 1521 Wasmuel, XVIIIème - XIXème siècle.
- 1522 Wangenies, XVIIIème - XIXème siècle.
- 1529 /A Province de Namur: Grand-Leez (Nivaille contre abbaye de Floreffe), période française. Wangenée (du Bois-Moriancé contre Wauthier), période française. Daverdisse (Marchal contre Gérardin), période française. Namur (Colart-Foude contre Wilmart), période française.
- 1529 /B Limbourg hollandais: Hoofdofficier Van Land Van Valkenburg contre Recollectives de Stochem, XVIIIème.
- 1530 J.B. Vanderlinden contre l'Administration centrale du département de la Dyle, 1797.
- 1532 Schmidt Spaenhove contre The Great International Alliance Hotels Company, à Anvers (Antwerpen), 1797.
- 1533 Michel Mitschel, marchand à Bruxelles (Brussel) contre Henri Amschel, marchand à Bruxelles (Brussel), 1797.
- 1540 Th. Vanderschuren de Gand contre J. Barthelemy, marchand à Laetem, 1787-1788.
- 1543 Jean Van Oudenhuysen d'Anvers (Antwerpen) contre Joseph Bertryen, 1797-1803.
- 1544 Walchiers contre H. J. Breydals, 1771-1812.
- 1547 Patrice Hennessy, marchand à Bruxelles (Brussel) contre Thomas Blake, négociant à Oostende, 1784.
- 1548 Osy, marchand à Amsterdam contre Blondel et Germain de Ninove, 1791-1803.
- 1550 P. G. Demeulenaer d'Anvers (Antwerpen) contre Brants d'Amsterdam, 1798.
- 1552 Martin Beths, directeur d'une société d'assurance maritime à Gand dont le siège se trouve à Amsterdam contre J. F. Bruyck, 1788-1793.
- 1561 De Hulster, avocat à Louvain (Leuven) contre J. Collin et consorts, 1785.
- 1583 A. De Waele contre De Corte d'Eversele, fournisseur des armées de la République, 1795-1803.
- 1591 Stevens contre De Jonghe, jurisconsulte à Bruxelles (Brussel), 1794-1806.
- 1592 Brossier, marchand au Havre contre De la Haye, marchand à Bruxelles (Brussel), 1794.
- 1607 Lecluze contre De Welde, de Malines (Mechelen), 1791.
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