BE-A0542_715792_715653_FRE HENIN C. avec la collaboration de LAMBERT M. et PEEREBOOM P., Inventaire des archives du Tribunal de police du canton de Perwez. Versement 2015 F214 Het Rijksarchief in België 2017 Deze digitale toegang is in 2011 vervaardigd door Pictura Database Publishing tool op basis van de richtlijn Richtlijnen voor de inhoud en vormgeving van een archiefinventaris (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën)- Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces) . This finding aid is written in French. Based on ISAD(G) ISAD(G): General International Standard Archival Description, Second Edition Description du fonds d'archives: Tribunal de police du canton de Perwez. Versement 2015 TP Perwez. Versement 2015 1844-1995 BE-A0542.665 1126 Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve Tribunal de police de Perwez, 1795-1995 [DUT] Politierechtbanken[FRE] Tribunaux de police[GER] G:Politierechtbanken[ENG] E:PolitierechtbankenDescription des séries et des éléments1Tribunal de police de Perwez, 1795-19952Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2035

3Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2035

4Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2036

5Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2037

6Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2038

7Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2039

8Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2040

9Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2041

10Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2042

11Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2043

12Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2046

13Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2050

14Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2051

15Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2052

16Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2053

17Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2054

18Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2055

19Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2056

20Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2057

21Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2058

22Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2059

23Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2060

24Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2061

25Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2062

26Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2063

27Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2064

28Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2065

29Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2066

30Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2067

31Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2068

32Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2069

33Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2069

34Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2070

35Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2070

36Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2071

37Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2071

38Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2072

39Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2072

40Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2073

41Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2073

42Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2074

43Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2074

44Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2075

45Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2076

46Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2077

47Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2078

48Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2079

49Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2080

50Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2081

51Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2082

52Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2083

53Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2084

54Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2085

55Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2086

56Tribunal de police de Perwez, 1795-199557Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2087

58Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2088

59Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2089

60Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2090

61Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2091

62Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2092

63Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2093

64Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2095

65Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2096

66Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2045

67Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2051

68Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2054

69Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2057

70Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2059

71Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2061

72Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2063

73Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2064

74Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2065

75Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2066

76Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2067

77Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2068

78Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2069

79Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2071

80Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2072

81Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2073

82Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2074

83Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2075

84Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2076

85Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2077

86Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2078

87Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2079

88Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2080

89Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2074

90Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2075

91Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2076

92Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2077

93Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2078

94Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2079

95Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2080

96Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2081

97Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2082

98Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2083

99Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2084

100Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2085

101Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2086

102Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2087

103Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2088

104Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2089

105Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2090

106Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2091

107Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2092

108Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2093

109Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2094

110Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2058

111Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2038

112Tribunal de police de Perwez, 1795-1995

Non ouvert au public jusque 2027