Etat matériel : Fragment.
Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables ; le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village et le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.
Contenu : Cette liasse contient sept cahiers.
Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables ; le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village et le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.
Contenu : Cette liasse contient 19 cahiers.
Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables ; le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village et le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.
Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables ; le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village et le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.
Contenu : Cette chemise contient deux cahiers.
Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables ; le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village et le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.
Contenu : Cette chemise contient cinq cahiers.
Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables ; le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village et le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.
Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables ; le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village et le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.
Contenu : Cette chemise contient sept cahiers.
Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables ; le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village et le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.
Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables ; le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village et le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.
Il convient de distinguer les impôts personnels (taille) des impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et des impôts de consommation. Pour chaque type d'impôt, on conserve principalement trois types de documents sériels : l'assiette, c'est-à-dire le rôle de l'impôt, la façon dont il va être réparti entre les contribuables ; le chassereau qui, dans ce cas précis, désigne le document dans lequel est noté le détail de ce qu'a payé chaque contribuable du village et le compte, récapitulant les sommes perçues et les dépenses engendrées par leur perception, dans le chef du compteur et dans celui du magistrat.
Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces articles contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.
Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces articles contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.
Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces articles contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.
Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces articles contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.
Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces articles contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.
Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces articles contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.
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Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces articles contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc.