BE-A0521_710464_708434_FRE Inventaire des archives du notaire Bergh Célestin, Neufchâteau, 1817-1846 AEA 074/8 Het Rijksarchief in België 2011 Deze digitale toegang is in 2011 vervaardigd door Pictura Database Publishing tool op basis van de richtlijn Richtlijnen voor de inhoud en vormgeving van een archiefinventaris (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën)- Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces) . This finding aid is written in French. Based on ISAD(G) ISAD(G): General International Standard Archival Description, Second Edition Description du fonds d'archives: Notaire Bergh Célestin, Neufchâteau Notaire Bergh Célestin, Neufchâteau 1817 - 1846 BE-A0521.1011 51.004.36 Archives de l'Etat à Arlon Bergh, Célestin (notaire), 1817 - 1846 [DUT] Notarissen[ENG] Notarissen[FRE] Notaires[GER] Notare Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives Nom

Bergh Célestin-Charles-Nicolas-François, notaire à Neufchâteau.

Historique

Célestin-Charles-Nicolas-François Bergh est né à Arlon le 6 septembre 1791. Il est le fils de Jean-Nicolas Bergh, imprimeur à Luxembourg, directeur de la Poste aux chevaux à Arlon, échevin à Arlon et industriel. Sa mère est Marie-Claire Perl. Après avoir effectué ses études de droit à Paris, il est nommé notaire à Neufchâteau par arrêté royal du 18 juillet 1817. Il épouse à Neufchâteau, le 14 janvier 1818, Marie-Jeanne-Victoire Collette, née le 27 octobre 1799, fille de Remarcle-Joseph, receveur de l'Enregistrement et des Domaines et de Marie-Jeanne-Victoire Gérard. Son étude notariale devient la plus active du canton. En 1844, il passe 78 actes au chef-lieu et 66 hors du chef-lieu. En 1845, ces chiffres sont respectivement de 68 et 62. Il est également juge suppléant au tribunal de Neufchâteau entre 1815 et 1856 et industriel (il est propriétaire d'un moulin, d'une huilerie et d'une scierie à Neufchâteau). De tendance politique libérale, il représente l'arrondissement de Neufchâteau-Virton au Sénat entre le 31 octobre 1853 et le 14 décembre 1861). Le notaire est également sous-lieutenant de la grade urbaine de Neufchâteau, président du comice agricole de Neufchâteau, vice-président de la Société d'agriculture du Luxembourg, membre de la Société centrale d'agriculture de Belgique et il est élu, en 1854, membre de l'Académie nationale agricole, manufacturière et commerciale de France. Sa démission à la fonction de notaire est acceptée le 26 décembre 1846. Son fils aîné, François-Louis-Charles, né à Neufchâteau le 22 novembre 1821, lui succède. Célestin-Charles-Nicolas-François Bergh décède à Neufchâteau le 14 décembre 1861.

Compétences et activités

L'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat définit la fonction de notaire : " les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ".

Archives Acquisition

Protocole versé par Jean-Marie-Théophile Collignon, notaire à Neufchâteau, en date du 7 avril 1965.

Contenu et structure Mode de classement

Les minutes des actes notariés (1817-1846) sont classées chronologiquement.

Consultation et utilisation Conditions d'accès

Les actes notariaux de plus de 100 ans sont librement consultables.

Conditions de reproduction

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur.

Sources complémentaires Documents apparentés

Les Archives de l'État à Arlon conservent également des doubles des répertoires, qui devaient être versés par le notaire au greffe du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Ces doubles couvrent les années 1817 à 1846. Le chercheur consultera les archives de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances (Cadastre, Enregistrement et Hypothèques). Cette administration détient des instruments de recherche qui permettent de retrouver aisément les références des actes notariés.

Bibliographie

BOURGUIGNON M., Célestin Bergh (1791-1861), dans Biographies chestrolaises, t. 1, Arlon, 1972, p. 33-40. Le Parlement belge, 1831-1894. Données biographiques, sous la dir. de DE PAEPE J.-L. et RAINDORF-GÉRARD Ch., Bruxelles, 1996, p. 23 (Académie royale de Belgique. Commission de la biographie nationale).

Contrôle de la description Contrôle de la description

L'inventaire a été réalisé par Vincent Pirlot, chef de travaux aux Archives de l'État à Arlon, en 2011.

Description des séries et des éléments Notaire Bergh Célestin, Neufchâteau 1 - 51 Minutes des actes notariés. 1817-1846. 1 11 septembre 1817 - 31 décembre 1817 (1-41). 1 liasse 2 3 janvier 1818 - 3 mai 1818 (42-151). 1 liasse 3 4 mai 1818 - 30 décembre 1818 (152-306). 1 liasse 4 2 janvier 1819 - 7 juin 1819 (307-468). 1 liasse 5 7 juin 1819 - 30 décembre 1819 (469-607). 1 liasse 6 4 janvier 1820 - 8 juillet 1820 (608-900). 1 liasse 7 8 juillet 1820 - 29 décembre 1820 (901-1074). 1 liasse 8 2 janvier 1821 - 14 mai 1821 (1075-1300). 1 liasse 9 14 mai 1821 - 31 décembre 1821 (1301-1548). 1 liasse 10 1er janvier 1822 - 5 mars 1822 (1549-1648). 1 liasse 11 5 mars 1822 - 31 décembre 1822 (1649-1931). 1 liasse 12 3 janvier 1823 - 2 mars 1823 (1933-1999). 1 liasse 13 3 mars 1823 - 27 décembre 1823 (2001-2317). 1 liasse 14 1er janvier 1824 - 9 mai 1824 (2319-2499). 1 liasse 15 9 mai 1824 - 31 décembre 1824 (2501-2767). 1 liasse 16 3 janvier 1825 - 10 octobre 1825 (2769-3000). 1 liasse 17 17 octobre 1825 - 29 décembre 1825 (3002-3088). 1 liasse 18 3 janvier 1826 - 2 novembre 1826 (3095-3399). 1 liasse 19 7 novembre 1826 - 31 décembre 1826 (3403-3431). 1 liasse 20 4 janvier 1827 - 31 décembre 1827 (3432-3661). 1 liasse 21 1er janvier 1828 - 23 février 1828 (3662-3698). 1 liasse 22 24 février 1828 - 31 décembre 1828 (3700-3920). 1 liasse 23 10 janvier 1829 - 12 avril 1829 (3921-4000). 1 liasse 24 13 avril 1829 - 23 décembre 1829 (4001-4213). 1 liasse 25 7 janvier 1830 - 20 mars 1830 (4214-4300). 1 liasse 26 20 mars 1830 - 31 décembre 1830 (4301-4544). 1 liasse 27 6 janvier 1831 - 6 mars 1831 (4546-4600). 1 liasse 28 7 mars 1831 - 30 décembre 1831 (4601-4825). 1 liasse 29 11 janvier 1832 - 10 juillet 1832 (4827-5000). 1 liasse 30 10 juillet 1832 - 31 décembre 1832 (5001-5081). 1 liasse 31 7 janvier 1833 - 31 décembre 1833 (5082-5294). 1 liasse 32 2 janvier 1834 - 14 avril 1834 (5295-5400). 1 liasse 33 15 avril 1834 - 27 décembre 1834 (5402-5510). 1 liasse 34 5 janvier 1835 - 21 juillet 1835 (5514-5649). 1 liasse 35 26 juillet 1835 - 28 décembre 1835 (5650-5710). 1 liasse 36 4 janvier 1836 - 26 décembre 1836 (5711-5951). 1 liasse 37 1er janvier 1837 - 20 mars 1837 (5952-6000). 1 liasse 38 20 mars 1837 - 31 décembre 1837 (6001-6210). 1 liasse 39 6 janvier 1838 - 27 mai 1838 (6211-6299). 1 liasse 40 1 juin 1838 - 31 décembre 1838 (6301-6396). 1 liasse 41 7 janvier 1839 - 22 décembre 1839 (6398-6539). 1 liasse 42 2 janvier 1840 - 18 avril 1840 (6540-6600). 1 liasse 43 18 avril 1840 - 27 décembre 1840 (6601-6703). 1 liasse 44 2 janvier 1841 - 12 décembre 1841 (6704-6839). 1 liasse 45 3 janvier 1842 - 31 décembre 1842 (6840-7012). 1 liasse 46 3 janvier 1843 - 23 juillet 1843 (7013-7121). 1 liasse 47 25 juillet 1843 - 31 décembre 1843 (7122-7168). 1 liasse 48 6 janvier 1844 - 19 décembre 1844 (7169-7310). 1 liasse 49 3 janvier 1845 - 20 juillet 1845 (7313-7389). 1 liasse 50 21 juillet 1845 - 29 décembre 1845 (7390-7434). 1 liasse 51 5 janvier 1846 - 29 décembre 1846 (7435-7574). 1 liasse