Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Administration des Affaires provinciales et communales. Fonds "Fusion des communes", 1832-1988
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BE-A0510_005208_005259_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 427
Les archives de l'État en Belgique
2008
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 427
Nom du bloc d'archives
- Ministerie van Binnenlandse Zaken. Gemeentefusies (Neerlegging 2003)
- Ministère de l'Intérieur. Fusion des communes (Versement 2003)
Période
1832- 1988
National/Fédéral. Intérieur (I1_11)
Dernière cote d'inventaire
6319.00
Etendue inventoriée
123.74 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
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