Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
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BE-A0521_702730_701472_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 024/2
Les archives de l'État en Belgique
1970
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 024/2
Nom du bloc d'archives
- Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
Période
1444 - 1795
Familles et personnes (Y)
Etendue inventoriée
4.30
m
Dernière cote d'inventaire
312.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 63 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par les officiers, mayeurs et échevins de Neufchâteau, contre les bourgmestre et jurés de la ville. Ceux-ci sont accusés de mal répartir les charges publiques, d'en augmenter le montant par des frais de perception et de ne pas rendre compte de leur répartition devant la justice, 1715-1742. 1 liasse
- 64 Suite aux différentes requêtes adressées par les officiers, mayeurs et échevins de Neufchâteau, le Conseil de Luxembourg confirme par décrets la sentence rendue le 17 octobre 1716, qui oblige les bourgmestre et jurés de la ville à rendre compte de leur répartition des aides et subsides devant la justice, 1721-1742. 1 liasse
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