Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939
BE-A0541_005793_004543_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 /
I 24
Les archives de l'État en Belgique
2001
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0541 / I 24
Nom du bloc d'archives
- Rechtbank van eerste aanleg te Brussel. Burgelijke rechtbank. Zittingsbladen en minuten van de vonnissen, 1871-1939.
- Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Feuilles d'audience et minutes des jugements 1871-1939.
Période
1871 - 1939
Tribunaux civils et généraux (F611)
Etendue inventoriée
112.00
m
Dernière cote d'inventaire
1632.00
Dépôt d'archives
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
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