Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
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BE-A0510_000439_800739_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 650
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 650
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- --- 1446, 1er janvier, Gand (N) Philippe le Bon, en considération des bons et fidèles services rendus par Jan Kepkin, lui accorde, pour en jouir sa vie durant aux conditions stipulées dans les présentes lettres, le produit de la recette des droits dits statgelt et pondegelt à percevoir aux villages d'Eersel, Lommel et Oirschot dans le Kempenland les jours de franche foire: recette qui, après son décès, devra être réappliquée aux domaines.
- --- 1446, 28 janvier, Louvain (F) Philippe le Bon autorise les prieure et religieuses de Béthanie de Sainte Marie-Madeleine à nommer un ou plusieurs sergents pour veiller sur leurs biens, bois, terres, prés et pâturages situés à Lins[-Saint-Remi] et dans les environs, sergents qu'elles pourront remplacer quand bon leur semble et qui devront prêter serment entre les mains du bailli de Hannut avant d'entrer en fonction.
- 9330 1446, 4 février (N) Triestram vanden Dale, prêtre, fils naturel de feu Rommond vanden Dale, déclare tenir en fief de Gielis van Mersene une part dans den tol te Mechelen opte Grootbrugge, consistant dans le produit de ce tonlieu pendant 17 jours consécutifs, soit huit jours avant et huit jours après la fête des Saints Simon et Jude [28 octobre] et celui du Roedertol pendant toute l'année, part de tonlieu que son père prénommé avait acquise pour lui de Jan van Hofstaden.
- --- 1446, 12 février, Louvain (N) Philippe le Bon mande à Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, qu'il entend que les arbalétriers de Landen jouissent de la franchise des aides, conformément aux lettres de privilège que leur ont octroyées ses prédécesseurs au duché de Brabant.
- --- 1446, 15 février, Louvain (F) Philippe le Bon ordonne aux chevaliers et conseillers de Brabant de faire expédier les lettres patentes par lesquelles il afferme à Jehan Meyer d'Etzelbach pour un terme de 12 ans consécutifs et au prix de 550 florins du Rhin par an les montagnes de calamine du Limbourg qu'avait tenues à bail Symon Holtzappel.
- --- 1446, 16 février, Louvain (N) Philippe le Bon mande à tous officiers de justice des pays de Brabant et de Limbourg et d'Outre-Meuse, en leur ordonnant de s'y conformer, qu'il a donné des lettres de sauf-conduit à son cousin Symoen, comte de Salm, et à sa suite, lettres valables de ce jour jusqu'au 25 juin suivant.
- --- 1446, 17 février, Louvain (N) Philippe le Bon donne à bail à Jan Meyer d'Etzelbach, aux conditions stipulées dans les présentes lettres, pour un terme de 12 ans consécutifs à prendre cours de cette date et au prix de 550 florins du Rhin, toutes les montagnes de calamine du Limbourg, en annulant les lettres du mois de mars 1445 par lesquelles les dites montagnes avaient été affermées à Symoen Holtzappel pour un même nombre d'années.
- --- 1446, 18 février, Louvain (N) Philippe le Bon autorise les échevins et bonnes gens d'Erpe à vendre ou à donner en arrentement perpétuel jusque 25 bonniers de leurs terres communes, à charge d'en consacrer le produit uniquement au paiement des présentes lettres d'octroi, des frais du procès qu'ils ont à soutenir contre leurs voisins au sujet de leurs dites terres communes et de ceux qu'occasionnera la réfection de la tour de leur église.
- --- 1446, 19 février (N) Jan Meyer d'Etzelbach, en reproduisant les lettres patentes datées de Louvain, 17 janvier 1446, par lesquelles le duc Philippe le Bon lui donne à bail toutes les montagnes de calamine du Limbourg pour un terme de 12 ans consécutifs et au prix de 550 florins du Rhin par an, s'oblige à observer ponctuellement toutes les clauses de ce bail.
- --- 1446, 20 février, Louvain (N) Philippe le Bon, à la demande de quelques-uns de ses conseillers, retient à son service en qualité de fournisseur de poisson aux honneurs, droits, profits, émoluments et salaires accoutumés, Symoen van Thienen, boucher et marchand de poisson à Louvain, en lui accordant, pour en jouir sa vie durant, le premier étal du marché au poisson en cette ville moyennant paiement des droits dus de ce chef.
- 9331 1446, 20 février, [Anvers] (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers font savoir à tous et en particulier aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, que ce jour d'hui Pieter Pot, leur co-bourgeois, a reconnu par-devant eux avoir reçu de Henrick de Smet, prêtre, naguères receveur du duc en cette ville, à Lierre et à Herentals, la somme de 3000 écus de Dordrecht pour prix de rachat de la rente viagère de 250 écus semblables qui avait été créée au profit du susdit Pieter Pot et de ses enfants.
- --- 1446, 22 février, Louvain (N) Philippe le Bon accorde à Jan Mathys, curé de Herve, et à ses successeurs en cette charge, la jouissance de la dîme lui due pour les terres vagues du dit Herve récemment transformées en terres arables, concession faite à la décharge du maïeur de cette localité, Olivier Mathyssoen, que le curé prénommé avait fait ajourner devant l'official de la cour de Liège, pour avoir perçu cette dîme au profit de lui duc.
- --- 1446, [ca. février] (N) Philippe le Bon, ayant sur la recommandation de l'évêque de Liège, son cousin, et de quelques-uns de ses conseillers, donné des lettres de sauvegarde à Jan Plonis, Jan Mostaert, Lambert vander Coenen et Matheeus der werd van den Eyck by Herve, et à leurs serviteurs, Heinkin van Bertens, Johannes Butten, Henric der clerc van Merentus et Watelet de Moelnair van der Vaes, pour se rendre auprès de lui en la ville de Louvain et s'y soumettre au nom des habitants du Limbourg à ce qu'il déciderait quant au paiement par les dits du Limbourg de leur quote-part dans l'aide à lui dernièrement consentie, fait connaître sa décision à ce sujet et annonce le prochain envoi au Limbourg de commissaires chargés d'enquêter sur les plaintes formulées par les communs habitants contre les officiers de justice et les échevins de Limbourg et par ceux-ci contre les dits habitants.
- --- 1446, 1er mars (F) Philippe le Bon ordonne au receveur de Nivelles de publier dans le ressort de sa juridiction que tous ceux qui ont la charge de l'entretien et de la mise en état des ponts, passages, chemins et cours d'eau doivent s'en acquitter avant la Saint-Jean-Baptiste prochaine s'ils ne veulent encourir les pénalités prévues dans la présente ordonnance.
- --- 1446, 4 mars (N) Philippe le Bon délègue Arnt van Pede, chevalier, et maître Janne de Grote, licencié ès lois, ses conseillers, maître Adriaen vander Ee, son secrétaire et garde des chartes et privilèges de Brabant, Ywein de Mol, écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Willem Dicbier, receveur de cette ville, Henric van Eyck, écoutète de Kampenhout, Arnt Stamelaert van Uden, maître Gheraerdt van Vladeracken et maître Jan Moenick, pour procéder à une enquête sur place le 8 de ce mois et jours suivants touchant le différend existant entre les bonnes gens de Lommel, de Bergeijk, Westerhoven et Eersel, tous habitants du pays de Brabant, d'une part et les bonnes gens de Peelt et de Gestel, habitants du pays de Looz, d'autre part, au sujet de la propriété de certaines terres communes que les uns et les autres prétendaient leur appartenir, afin de s'entendre avec les députés de l'évêque de Liège sur le moyen d'aplanir ce différend à l'amiable et de mettre les deux parties d'accord.
- --- 1446, 15 mars (N) Les échevins de Monster à Borssele, font savoir que Geraert Janszone a reconnu par-devant eux avoir vendu à Florys, seigneur de Borssele et de Souburg, de la part de Danyel de Bouchout, le quart d'une dîme à Hoogelande au pays de Walcheren, dîme tenue en fief de l'abbé de Saint-Paul d'Utrecht.
- --- 1446, 26 mars (F) Substance des lettres de cette date en vertu desquelles la sergenterie de Nuenen, Gerwen et Tongeren fut donnée par le duc Philippe le Bon au fauconnier de la duchesse de Bourbon, Aernt van der Heect, qui la transporta au profit de Henry van Eycke avec l'assentiment du dit duc.
- --- 1446, 26 mars (F) Substance des lettres de cette date en vertu desquelles Daniel van Bouchout reçut en fief du duc Philippe le Bon la rente de deux livres de vieux gros par an dont sa cousine défunte, Jehanne van Bouchout, en son vivant femme de damoiseau de Wezemaal, avait joui sur la recette de Tirlemont, rente qui, après le décès de Daniel prénommé fut possédée par Jehan van Bouchout, son frère.
- --- 1446, 27 mars, Lille (N) Philippe le Bon, ayant appris que Pauwels Hootstoels, qu'il a naguère gratifié de la sergenterie de Hakendover et des autres sergenteries en dépendantes, est depuis quelque temps absent du pays et probablement décédé, accorde provisionnellement ladite sergenterie de Hakendover avec tout ce qui en dépend à Henric Steenberch, frère de maître Merten Steenberch, son secrétaire, avec la faculté pour ledit Henric Steenberch de faire desservir cette charge en son nom par quelque personne capable.
- --- 1446, 27 mars, Lille (N) Philippe le Bon, à la requête du maréchal de ses chevaux, Lambrecht Wouters, l'autorise, sous les conditions spécifiées dans le présent octroi, à construire un moulin à vent à moudre grain etc., sur un territoire qu'il possède au village de Balen, dans l'ammanie de Mol du côté du pays de Looz, avec faculté pour ledit Lambrecht et ses descendants de reconstruire ce moulin dans le cas où il viendrait d'être détruit par le feu ou autrement.
- --- 1446, 30 mars, Lille (N) Philippe le Bon ordonne à Peter vander Eycken, conseiller commis à la recette générale de Brabant, de payer à Bauduin van Glymes, récemment encore bailli de Nivelles et du Roman pays de Brabant, une somme de 300 florins du Rhin de 36 gros de la nouvelle monnaie de Flandre pièce, pour prix des trois chevaux qu'il vendit jadis à Willem van Sartey, maréchal de son hôtel, et dont il ne fut point payé nonobstant l'ordre de paiement que lui duc adressa le 21 février 1445 de Dijon à Guy Guilbaut, lors conseiller, trésorier et gouverneur général de toutes les finances.
- --- 1446, 30 mars, Lille (N) Philippe le Bon ordonne au conseiller Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de payer à Bauduin van Glymes, naguère bailli de Nivelles, 75 florins du Rhin, somme à lui due pour avoir participé à dix hommes à cheval pendant 17 jours, ensuite de l'ordre qu'il en avait reçu le 17 mars 1440, à la prise de possession des villes et forteresse de Limbourg dont le châtelain, Diederick van Brandenborch avait été fait prisonnier pour certaines causes non spécifiées dans le présent mandement.
- --- 1446, 31 mars, Lille (F) Philippe le Bon fait connaître les clauses de l'appointement conclu entre lui et les députés de Bruxelles au sujet de la transgression par ceux de cette ville au mépris de sa hauteur et seigneurie, du droit de juridiction leur appartenant en vertu de leurs privilèges, cause pour laquelle une amende de 11.000 rijders d'or fut imposée à ladite ville.
- --- 1446, 31 mars, Lille (N) Philippe le Bon ordonne à l'amman de Bruxelles de publier dans le ressort de sa juridiction, aux lieux accoutumés et à l'intervention du magistrat des dits lieux, la présente ordonnance aux termes de laquelle nul ne pourra désormais établir des loteries, sous les peines édictées dans ladite ordonnance, exception faite toutefois en faveur de Peter Columbot, qui a été dûment autorisé à en établir une dans la ville d'Anvers.
- --- 1446, 31 mars, Lille (N) Philippe le Bon blâme l'amman de Bruxelles de n'avoir pas appliqué l'ordonnance déjà publiée dans le ressort de sa juridiction, par laquelle il fut défendu à tous ceux qui jouissent du bedewyn ou bedebier de les débiter à prix d'argent pour en faire leur profit, sous peine d'une amende de 40 Philippus d'or appelés rijders à chaque contravention, lui ordonnant de la publier à nouveau en prenant de tout officier ou homme de loi qu'y contreviendra une amende double, soit 80 rijders.
- --- 1446, 31 mars, Lille (N) Philippe le Bon ordonne à l'amman de Bruxelles de publier dans le ressort de sa juridiction sans aucun retard et de la manière accoutumée, une ordonnance touchant le port de livrées, de signes distinctifs et d'armes, sous peine pour les contrevenants et les officiers qui auront toléré ces abus d'encourir les amendes spécifiées dans ladite ordonnance.
- --- 1446, 10 avril (N) Arnolt van Chievel, lieutenant de Wilhem de Scaetsberch et Stas van Danekem, hommes de fief de la seigneurie de Fauquemont (Valkenburg), font savoir que Reynart van Berghe, chevalier de Meerssen et de Goel, bailli de Dalem, a transporté le 18 novembre 1442, au profit d'Olivier van Libermoy et de ses héritiers une rente féodale de huit florins du Rhin par an, rédimible au denier dix, qu'il possédait à charge du tonlieu de Fauquemont; qu'Olivier prénommé a reconnu avoir été payé du terme de ladite rente échu le 11 novembre 1445 par Jean Meeus, receveur de Fauquemont; que ce dernier lui a racheté cette rente au prix de 80 florins semblables, somme remployée par ledit Olivier à l'achat d'une rente de quatre muids de seigle assignée sur 12 bonniers de terre situés à Ramsdorf; que cette dernière rente a été relevée en fief par le receveur précité, et qu'Olivier susdit est resté homme de fief de Fauquemont du chef de la moitié de la cour de Materberch jadis à lui cédée par le susdit Regnier de Berg.
- 9334 1446, 21 avril, Louvain (L) Arnoldus Barbitonsoris de Winksele, diocèse de Liège, notaire général de la cour de Liège, Johanne de Phalisen, doyen de la chrétienté de Louvain et Thoma de Fine, chapelain perpétuel de Saint-Pierre de Louvain, prêtres du même diocèse, délivrent un vidimus de l'acte notarié daté de cette même ville, 19 juillet 1443.
- 9335 1446, 21 avril, Louvain (L) Arnoldus Barbitonsoris de Winksele, diocèse de Liège, notaire général de la cour de Liège, Johanne de Phalisen, doyen de la chrétienté de Louvain et Thoma de Fine, chapelain perpétuel de Saint-Pierre de Louvain, prêtres du même diocèse, délivrent un vidimus de l'acte notarié daté de cette même ville, 19 juillet 1443.
- --- 1446, 22 avril (N) Philippe le Bon approuve et ratifie en la reproduisant, l'accord conclu entre les habitants et bonnes gens de Vessem, demandeurs, d'une part, et Jan Boydens, Marie, veuve de Kerstiaen Boydens, et ses enfants, et Alyt, veuve de Maes Spykermans, et ses enfants, défendeurs d'autre part, au sujet de l'emploi d'une chemin se dirigeant de Vessem à Looz, en passant par la terre commune dite de Voort, devant la ferme Ter Donck et par le chemin de Meerhoven.
- 9336 1446, 26 avril (N) Philippe le Bon ordonne à son secrétaire Ambrosius van Dynter d'aller examiner sur place, avec le receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), deux hommes de fief et des témoins, les limites entre les communaux des communes d'Erp et de Veghel et de rendre compte de leur visite au chancelier du Conseil de Brabant afin qu'il puisse être statué en connaissance de cause sur le différend existant à ce sujet entre les dits deux villages.
- 9337 1446, 11 mai, Arras (F) Philippe le Bon fait connaître les conditions auxquelles il remet Thierry de Brandenburg, seigneur de Bolland, en possession de ses biens qui avaient été saisis pour avoir participé à la prise du seigneur de Willuby et de quelques autres Anglais, bien qu'ils fussent porteurs de lettres de sûreté et de sauvegarde délivrées par lui duc.
- 9338 1446, 14 mai (F) Thierry de Brandenburg, écuyer, seigneur de Bolland, ensuite de certain traité conclu entre lui et le duc de Bourgogne Philippe le Bon, déclare renoncer au remboursement d'une somme de 4500 florins du Rhin naguères prêtée par lui audit duc au moment où celui-ci confia la charge de sénéchal des pays et duché de Limbourg, et délivre entre les mains du chancelier d'Authume, pour être cancellée, l'obligation que le duc lui souscrivit à cette occasion.
- --- 1446, 18 mai (N) Philippe le Bon commet, en lui donnant plein pouvoir à cet effet, Arnt van Chevel, lieutenant drossard et châtelain de Limbourg de la part de Henric, comte de Nassau et de Vianden, cousin de lui duc, pour appointer le différend qui existait entre les échevins et bonnes gens de la ville de Limbourg, d'une part, et ceux du banc de Balen, d'autre part, au sujet du droit de débiter du vin que les premiers contestaient aux seconds.
- 9339 1446, 25 mai (N) Philippe le Bon délègue Henric Magnus, conseiller et lieutenant des fiefs du pays de Brabant, maître Ambrosius van Dynter, son secrétaire, et Willem Dicbier, receveur de Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch), pour procéder à une enquête minutieuse sur le différend existant entre les habitants des villages d'Erp et de Veghel au sujet des limites de la propriété de l'usufruit de leurs terres communes respectives et notamment du Moerveld et du Slopwert. Ils avaient à rendre compte par écrit du résultat de leur mission au chancelier du Conseil de Brabant pour permettre à ceux de ce Conseil de trancher en connaissance de cause le différend en question.
- 9340 1446, 31 mai au 2 juin (N) Enquête minutieuse par Willem Dicbier, receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), et maître Ambrosius van Dynter, secrétaire de Philippe le Bon, sur le différend existant entre les habitants des villages d'Erp et de Veghel au sujet des limites de la propriété de l'usufruit de leurs terres communes respectives et notamment du Moerveld et du Slopwert.
- --- 1446, 1er juin (N) Philippe le Bon ordonne au maïeur de Louvain de publier aux lieux habituels de sa juridiction et aux jours à ce servant, que l'acquisition de marchandises quelconques destinées à être revendues à des marchands d'autres nations, n'est permise qu'à Anvers même pendant la foire de la Pentecôte en cette ville sous les peines à encourir prévues dans la présente ordonnance.
- --- 1446, 4 juin, Bruxelles (F) Appointement amiable rendu par le chancelier et conseillers de Brabant sur le différend existant entre Margueriete de Dongelbeert dite de Longchamp, veuve de Guerart en son vivant seigneur de Hasoy, d'une part, et Godefroy de Montenaken, seigneur de Resves, d'autre part, au sujet de l'engagement qu'avait pris ledit Godefroy à la suite du transport de ses biens que lui avait fait Margueriete pré-qualifiée, de pourvoir à l'entretien de celle-ci, sa vie durant, selon son état.
- --- 1446, 22 juin (N) Philippe le Bon rappelle à Arnt van Chievel, lieutenant de son cousin Henric, comte de Nassau, comme burgrave du pays de Limbourg, la décision touchant l'obligation pour les habitants de ce pays de s'acquitter de leur quote-part dans l'aide à lui dernièrement consentie, décision qu'il fit connaître aux députés des dits habitants, nommément Jan Plonis, Jan Mostaert, Lambert vander Coene, Matheeus der weerd van den Eyck by Herve, Heynken van Bertens, Johannes Butten, Henric der clerc van Mereuens et Watelet de Molenair van der Vaes, en les recevant à Louvain et lui ordonna de mettre ce qu'il a décidé à exécution en y contraignant au besoin les refusants et les opposants.
- --- 1446, 28 juin (F) Philippe le Bon, comme suite à une requête à lui adressée par les maîtres de la fabrique de l'église d'Incourt, ordonne au bailli de Nivelles et du Roman pays de Brabant, de prendre les serment et caution de Jaquemin de Mont, receveur du chapitre [de Nivelles?] qui a été commis par lui à la recette des revenus du doyenné d'Incourt, vacant par le décès de Jehan Guillame, jusqu'à ce qu'il soit pourvu au remplacement du dit défunt dont se disputaient la succession maître Jehan de Harsoy, clerc, et messire Jehan Gaillot.
- --- 1446, 6 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître le règlement arrêté par lui à la requête de Jan van Herendale, commis roi des meersluden du Brabant en vertu des lettres de commission datées de Bruxelles 17 décembre 1444, règlement qu'auront à observer les membres de cette corporation sous peine d'encourir les amendes y spécifiées.
- --- 1446, 15 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne aux gens de la Chambre des Comptes de porter à l'actif du conseiller Boudwyn van Glymes, seigneur de Bierbeek, naguères bailli de Nivelles et du Roman pays de Brabant, la somme de 265 livres 10 escalins deux deniers obole de gros et celle de 763 florins du Rhin jadis payées par lui à la décharge de lui duc à feu Gilles de Bouleir (Boulers), son prédécesseur audit office de bailli, à charge pour ledit Boudwyn et ses ayants cause de se constituer répondants de ces sommes dans le cas où elles seraient réclamées par les héritiers de feu son prédécesseur audit bailliage.
- --- 1446, 15 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne au drossard de Fauquemont (Valkenburg) de remettre Willem van Schaesberch en possession des biens qui avaient été saisis sur son ordre dans le ressort de son office, en réservant le droit que pourra faire valoir sur ces biens Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, trésorier de Cambrai et curé de la franchise de Heerlen naguère chancelier de Brabant.
- --- 1446, 18 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon déclare que, sur l'aide de 176.000 philippus d'or appelés rijders de 25 sols pièce à lui dernièrement consentie par les deux états séculiers du pays de Brabant, la ville d'Anvers a payé, à valoir sur le troisième versement de sa quote-part dans ladite aide, devant échoir à la Noël 1446, une somme de 700 rijders entre les mains de Peter van der Eyken, commis à la recette générale de Brabant et de ladite aide en ce pays, somme que celui-ci a délivrée à la duchesse et dont lui duc donne quittance à la ville d'Anvers.
- --- 1446, 18 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon donne quittance à la ville de Louvain d'une somme de 1417 philippus d'or appelés rijders et 17 sols, payée par elle à son profit, pour les besoins de la duchesse sa femme, et à titre de troisième paiement de l'aide à lui récemment octroyée par les deux États séculiers du pays de Brabant et ne devant échoir que le 25 décembre, somme payée par ladite ville entre les mains de Peter vander Eyken, commis à la recette générale de Brabant et de l'aide en question, qui aura à en répondre dans ses comptes.
- 9345 1446, 22 juillet (N) Margrete van Palant, dame de Wittham, veuve de Johan, en son vivant seigneur de Wittham, et Frederich, fils aîné de Wittham, reconnaissent avoir reçu du duc de Bourgogne Philippe le Bon le remboursement de la somme de 5000 florins du Rhin que le susdit feu seigneur de Wittham lui prêta jadis pour être employée eu rachat de la terre de Fauquemont (Valkenburg).
- --- 1446, 24 juillet, Bruxelles (F) Philippe le Bon ordonne à Jehan de Eda, secrétaire et garde des livres de fief du pays de Brabant, de verser entre les mains du secrétaire et garde de l'Epargne, Gaultier de Lamandre, l'argent provenant des reliefs de fiefs par lui reçu depuis le décès de Jehan de Lenhevel, dit Bouloingne, en son vivant garde des joyaux de l'Epargne.
- --- 1446, 26 juillet, Bruxelles (N) Cédule émanée des gens de Chambre des Comptes à Bruxelles, portant qu'à la clôture du deuxième compte de Jan de Keghel le receveur de Nivelles, pour l'an finissant le 23 juin 1440, il lui restait dû une somme de 22 livres 15 sols 11 deniers de gros et huit mites et demie.
- --- 1446, 27 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne à Jan Bacheleir, receveur de Nivelles, de payer à Jan van Kegel, son prédécesseur en cet office, la somme de 22 livres 15 sols 11 deniers huit mites et demie argent de Brabant, lui restée à la clôture du compte d'un an finissant le 24 juin 1440 suivant une cédule émanée à la Chambre des Comptes de Brabant le 26 juillet 1446.
- 9346 1446, 28 juillet (N) Baudewyn van Glymes, seigneur de Bierbeek, de Chaumont, de Soye et de Denée, naguères bailli de Nivelles et du Roman pays de Brabant, en reproduisant textuellement les lettres du duc de Bourgogne Philippe le Bon datées de Bruxelles 15 juillet 1446, déclare que lui et ses héritiers rendront pour le duc et ses successeurs au duché de Brabant les deux sommes y mentionnées dans le cas où celles-ci seraient réclamées par les héritiers de feu Gielys van Bouler, son prédécesseur au susdit bailliage.
- --- 1446, 31 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon déclare nommer Aernt van Tzevel, fils de Jan, comme châtelain et drossard de Limbourg en remplacement de Henri, comte de Nassau, etc., aux mêmes gages, profits et émoluments que ceux dont ce dernier et ses prédécesseurs audit état ont joui jusqu'alors.
- 9347 1446, 2 août (N) Aernt van Tzevel, fils de Jan, s'oblige, sous la foi du serment à se conformer ponctuellement aux conditions sous lesquelles le duc de Bourgogne Philippe le Bon l'a nommé châtelain, drossard et semonceur des hommes de fiefs des château, ville et pays de Limbourg, par lettres patentes de commission datées de Bruxelles, 31 juillet 1446, dont il reproduit le texte intégral (voyez l'analyse précédente).
- --- 1446, 4 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon reconnaît avoir reçu en prêt de Henric vander Poirten, le jeune, receveur d'IJse, une somme de 100 philippus d'or appelés rijders, versée à son profit entre les mains du conseiller commis à la recette générale de Brabant, Peter vander Eyken, qui en devra rendre compte, somme que le susdit Henric pourra récupérer sur le produit de sa recette à partir du 24 juin 1447.
- --- 1446, 4 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon déclare qu'à son profit une somme de 300 philippus d'or appelés rijders a été versée en argent comptant entre les mains du conseiller commis à la recette générale de Brabant, Peter vander Eyken, par les lombards tenant table de prêt à Louvain et à Tirlemont, prêt qui leur sera remboursé par une perception, à partir du 1er janvier 1447 et jusqu'à concurrence des 200 rijders de la redevance annuellement due par eux pour l'exercice de leur négoce.
- --- 1446, 4 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon déclare que le prêt de 200 philippus d'or appelés rijders à lui consenti par les lombards tenant table de prêt à Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch) en argent comptant versé à son profit entre les mains du conseiller commis à la recette générale de Brabant, Peter vander Eycken, qui en devra rendre compte, leur sera remboursé graduellement et jusqu'à concurrence de la somme totale, par la non-perception, à partir de l'an 1447, de la redevance qu'ils doivent annuellement en raison de leur octroi.
- --- 1446, 6 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon mande à la générosité de tous ses sujets des pays de Brabant et de Limbourg et d'Outre-Meuse, Thomaes vander Weyde, prêtre, frère de l'ordre de la Sainte Trinité, et Engelbrecht de Roever, clerc, auxquels il a permis de recueillir des aumônes dans ses États pour la délivrance des chrétiens prisonniers des Turcs, en les prenant sous sa spéciale protection et sauvegarde.
- --- 1446, 6 août, Bruxelles (F) Ordonnance par laquelle le duc Philippe le Bon applique aux domaines du Brabant toutes les parties des domaines aliénés, à rappels à vie par lui-même et par ses prédécesseurs audit duché, abolit les charges de gouverneur et contrôleur des finances, règle l'administration de l'Epargne, et institue devers sa personne un conseil qui aura à connaître de toutes les affaires concernant les finances de ses divers États.
- --- 1446, 9 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête de son conseiller Florys, seigneur de Borssele, consent, en cas de décès du dit Florys sans laisser postérité mâle, que les fiefs de West-Souburg dans l'île de Walcheren et Kapelle dans l'île de Duiveland, qu'il tient de lui tot eenen Zeeuschen leen, passent après son décès à sa petite-fille Marie, fille de Jan van Cats et de Marie van Borssele, fille défunte du dit Florys, ou à ses arrière-petits-fils. Faveur pour l'obtention de laquelle Florys prénommé paya au profit du duc une somme de 2000 écus de Bourgogne de 30 gros monnaie de Flandre pièce, entre les mains de maître Wauter vander Mandre, secrétaire et garde des fonds secrets du duc.
- --- 1446, 12 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon mande à ses conseillers Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, et Janne Hynkaert, maître des forêts de Brabant, en les chargeant de la mise à exécution qu'il a donné à Janne Robert dit Bourguignon, sellier, demeurant à Bruxelles, 12 hêtres de la forêt de Soignes pour en façonner des selles.
- 9349 1446, 12 août (N) Art van Langdorp, fermier de la lepelere, et Jan vanden Pole, tenanciers jurés du duc de Bourgogne, de Brabant, etc., certifient qu'en l'an 1440 Wouter Thonis a pris à cens de Henrick Vergeilen, lors receveur de Tirlemont, environ un demi bonnier de terre, situé au de là de Hakendover, qui a été saisi par après pour cause de non-paiement du cens dû annuellement.
- --- 1446, 16 août, Bruxelles (F) Philippe le Bon, à la requête de Jacques le Thiey, abbé de Phalempin, prend les religieux, serviteurs et biens de ladite abbaye en sa spéciale protection et sauvegarde, et ordonne au gouverneur de Lille, Douai et Orchies, et à tous autres justiciers et officiers de les défendre contre toutes injures, violences et voies de fait quelconques.
- --- 1446, 18 août, Bruxelles (N) Sentence prononcée par Philippe le Bon contre les habitants du pays de Limbourg qui, passés deux ans environ, s'étaient livrés à des actes de mutinerie à l'occasion de la perception de l'aide qu'ils lui devaient à raison de sa Joyeuse Entrée et du mariage de son fils le comte de Charolais. Noms des 12 mutins qui furent appréhendés au corps à La Haye (Den Haag), où ils s'étaient rendus pour s'expliquer avec le duc, qui de La Haye furent menés successivement à Gand, à Louvain et à Vilvorde, et qui de cette dernière localité durent se rendre à Bruxelles pour faire amende honorable, en chemise et tête et pieds nus, devant le duc ou son délégué. Noms de 8 personnes qui furent envoyées à Louvain, pour solliciter du duc la grâce des susnommés prisonniers. Noms des 38 personnes qui, en la ville de Limbourg, eurent à faire amende honorable, en chemise et tête et pieds nus, devant les représentants du duc, Arnt van Chievel, châtelain et drossard du Limbourg, assisté du receveur et des membres du magistrat.
- --- 1446, 19 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître les clauses du compromis conclu entre les doyen, chapitre et bénéficiers de Saint-Jean de Diest, d'une part, et les échevins et conseillers de la ville de Diest, d'autre part, à l'intervention de son conseiller et chambellan Jan, seigneur de Heinsberg, de Löwenberg, de Diest et de Zichem, et d'autres intermédiaires, par les arbitres respectivement choisis par eux, à savoir: maître Goesen vander Ryt, chancelier, et Clais Clopper, licencié en décret et conseiller de Brabant, pour les uns, Henric Magnus et Symoen van Herbays, conseillers du dit Conseil, pour les autres, au sujet de la valeur du chynsgulden et du gros en ce qui concerne le paiement des revenus dus auxdits de Saint-Jean.
- --- 1446, 26 août (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon octroya à Jehan Michelot dit Fueilly, commis à la recette et à la délivrance du bois et du charbon servant au chauffage de l'hôtel ducal, pour son salaire annuel 300 ezelladen de bois et deux cules de charbon pour son propre usage.
- 9350 1446, 30 août, Bruxelles (N) Arnolt, duc de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), comte de Zutphen, déclare que, peu de temps après que le duc de Bourgogne Philippe le Bon, son beau-frère, fut devenu duc de Brabant, il a repris de lui à hommage comme duc de Gueldre, les quatre fiefs suivants: les ville et château de Grave, Bommelerwaard, Tielerwaard et Oosterbeek avec la montagne, en négligeant de reprendre les trois fiefs dont les noms suivent: le pays de Cuijk, l'avouerie de Looz au pays de Herpen, et 12 arpents de terre à Tielerwaard, lesquels trois fiefs il vient de reprendre maintenant de son dit beau-frère selon le droit féodal de Brabant, en présence de Jan, fils aîné du duc de Clèves et vander Mark, seigneur de Ravenstein, aussi son beau-frère, de Jan, comte de Nassau et de Vianden, seigneur de la Leck et de Breda, son neveu, d'Anthonis, seigneur de Croy, comte de Porcien, seigneur d'Aarschot, et de Renty, premier chambellan du duc de Bourgogne, de Jan, seigneur de Bergen op Zoom et de Glymes, de Henri Magnus, de Symoen van Herbais, de Willem Brants, de maîtres Claes de Cloppere, Jan de Grote, Ambrosius van Dynter et Adryaen vander Ee, hommes de fief du dit duc de Bourgogne, et de ses propres conseillers Willem, seigneur de Berg, de Bilande et de Hedel, et Gheerijt, seigneur de Culenburg, d'Eewijk et de Weerde.
- 9351 1446, [30 août, Bruxelles] (N) Arnolt [duc de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich)], déclare que les attentats à main armée jadis commis par les habitants de Nimègue (Nijmegen) contre Lith et Meghen, ne porteront aucun préjudice contre les droits de son beau-frère, le duc de Brabant Philippe le Bon, ni de ces villes, ni des seigneurs particuliers en ces lieux.
- 9352 1446, 30 août, Bruxelles (N) Arnolt, duc de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), comte de Zutphen, déclare que, en qualité de duc de Juliers, il a ce jourd'hui repris à hommage en cette ville du duc Philippe le Bon, son beau-frère, et en présence de plusieures personnes, les quatre fiefs suivants selon le droit féodal de Brabant: la terre de Brueghe, celle de Dülken, l'avouerie et la mairie d'Aix-la-Chapelle (Aachen) et les château et terre de Randenrade.
- 9353 1446, [30 août, Bruxelles] (N) Substance d'une charte semblable à la précédente, par laquelle Arnolt, duc de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), etc. reconnaît avoir repris à hommage du duc de Brabant Philippe le Bon, son beau-frère, comme duc de Juliers (Jülich), les quatre fiefs suivants: la terre de Brueghe, celle de Dülken, l'avouerie et mairie d'Aix-la-Chapelle (Aachen) et les château et terre de Randenrade.
- 9354 1446, 30 août (N) J. de Witenh[ein], secrétaire d'Arnolt, duc de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), déclare que celui-ci, en l'absence de son grand scel, a promis de livrer en mains des commissaires du duc de Bourgogne Philippe le Bon qui le 15 octobre prochain assisteront à la journée indiquée à Grave, des expéditions, en due forme et sous son grand scel, des trois chartes dont les copies précèdent. Par ordre du dit duc le secrétaire prénommé signa la présente déclaration et y appliqua le cachet du duc en cire vermeille.
- 9355 1446, 30 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon déclare que ce même jour son beau-frère Arnolt, duc de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich) et comte de Zutphen, a repris de lui, comme duc de Brabant les quatre fiefs suivants: le pays et château de Randenrade, la terre de Brueghe avec les seigneuries en dépendantes, celle de Dülken avec tout ce qui en dépend, et l'avouerie ou mairie d'Aix- la-Chapelle (Aachen), fiefs pour lesquels il lui a prêté hommage, comme duc de Juliers, en présence des hommes de fief qui, à sa demande, appendirent à ces lettres leur sceau avec le sien.
- 9356 1446, 30 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne au receveur de Tirlemont de payer dorénavant à maître Ambrosius van Dynter, secrétaire de lui duc et burgrave héréditaire de Dormaal, et à ses héritiers qui après lui exerceront ladite charge de burgrave, au jour de la Noël de chaque année, la rente de 30 escalins de vieux gros tournois jadis assignée à Willem van Bikevelt, burgrave de Montenaken, en sa qualité de burgrave héréditaire du dit Dormaal, par lettres patentes du duc Jean IV de Brabant du 7 décembre 1421.
- 9357 1446, 31 août (N) Henrick Maes, fils de feu Jan, et Alyt Vits, fille de Gielys, assistée de Janne Wildemans, son mambour, ont transporté au profit de Vrancken Cuppens, fils de feu Geert, une héritage avec habitation, situé au lieu dit den Castel, entre les biens de Bernaert Molepas, de Willem Nues, de Henrick Molepas et une ruelle, en tant que cet héritage est tenu de Bernaerde vander Spout, comme seigneur du fonds, transport qui fut effectué par-devant ce dernier et ses échevins, à savoir Henrick Molepas et Gielys vanden Rode, en même temps échevins d'Overijse, qui scellèrent le présent acte.
- --- 1446, 1er septembre, Bruges (F) Gautier de la Mandre, secrétaire et garde de l'Epargne du duc Philippe le Bon, reconnaît avoir reçu au profit du duc une somme de 2000 écus de Bourgogne, appelés clinquars de 30 gros monnaie de Flandre pièce, de Florys, seigneur de Borssele, conseiller du dit duc en reconnaissance des lettres obtenues par celui-ci, datées de Bruxelles, 9 août 1446, en vertu desquels sa petite-fille Marie, fille de Jehan Kats et de feue Marie de Borssele, et à défaut de sa petite fille, le ou les fils de celle-ci, pouvaient lui succéder après son décès en la possession de la seigneurie de West-Souburg en l'île de Walcheren et de celle dite Ter Capelle dans le Duiveland en Zélande (Zeeland).
- --- 1446, 1er septembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon assigna à Jacques, seigneur de Han, chevalier, comme héritier et ayant cause de Henri de Han et de Thierri de Rochefort, pour en jouir sa vie durant, 110 écus d'Anvers sur la recette de Jodoigne, rente du chef de laquelle il devint homme de fief du duc.
- --- 1446, 7 septembre, Bruxelles (F) Ordonnance de Philippe le Bon par laquelle il défend aux gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles de sceller ou passer en compte des mandements de don, rémission ou quittances, avant qu'ils ne soient vérifiés par le Grand Conseil chargé par lui de la conduite des affaires financières.
- 9359 1446, 13 septembre, Bruxelles (L) Philippe le Bon incorpore à perpétuité la table abbatiale de Coudenberg, pour n'en jouir qu'après le décès ou la résignation volontaire d'Ywanus de Cothem, la chapellenie de Trois- Fontaines, à charge pour les dits chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin de faire célébrer le service divin dans la chapelle castrale de Boitsfort en attendant que celle de Trois-Fontaines soit restaurée.
- --- 1446, 29 octobre, Bruxelles (N) Philippe le Bon mande à tous ses officiers de justice des pays de Brabant, de Limbourg et d'Outre-Meuse, en leur ordonnant de s'y conformer, qu'il a donné des lettres de sauf-conduit, valables pour un an, à prendre cours à cette date, pour se rendre et séjourner dans les susdits pays, à son conseiller et chambellan Jacop, seigneur de Hoirne, d'Altena et de Montigny et à ses varlets et serviteurs jusqu'au nombre de 40 personnes et autant de chevaux.
- --- 1446, 29 octobre, Bruxelles (N) Philippe le Bon commet Jan Thuys en qualité de lieutenant du maître des travaux en Brabant, Cornelis Lambrecht qui par lettres datées de Bruxelles, 13 octobre 1438, avait été investi de cette charge en même temps que Gielis Pauwels, mais qui, par suite d'infirmités, n'était plus en état de s'acquitter régulièrement de sa tâche.
- 9362 1446, en octobre (F) Wauthier de Haren, demeurant à Bruxelles et agissant au nom du recteur de la messe quotidienne à célébrer au grand autel de l'église Saint-Jean l'Evangéliste à Tervuren, Mathieu Bracle, aumônier du duc de Bourgogne et de Brabant, donne en arrentement, au prix de dix muids de blé héritable à livrer annuellement en la ville de Nivelles à partir du 30 novembre 1447, à Jehanne Hollande, fille de feu chevalier Jehan et veuve d'Everart de Thier, ainsi qu'à son fils Robiert de Thier et à ses descendants, les maisons, cours, jardins, viviers, terres arables, bois, prés et pâturages situés sous diverses juridictions dans la paroisse de Saint-Martin de Ways près de Genappe, qui appartenaient jadis successivement à feus Godefroy Fremier et Claes de Hont dit de Batemborch de Bruxelles, et qui depuis avaient été saisies au profit du susdit recteur pour cause de non-paiement de la rente lors due pour ses biens.
- 9365 1446, en octobre (F) Acte de la même teneur que les trois qui précèdent, passé par-devant Jehan Bacheler, receveur de Nivelles de par le duc de Bourgogne et de Brabant, en présence d'Everart de Hoestert, Godefroy de Thier dit de Hegheniesart, Everart de Thier et Jehan de Costimont, alleutiers de duc en l'office de Genappe, pour ce qui concerne l'arrentement des biens donnés en arrentement par Waultier de Haren au nom de Mathieu Bracke et de ses successeurs, recteurs de la messe quotidienne à célébrer devant le grand autel de l'église Saint-Jean l'Evangéliste à Tervuren.
- 9366 1446, 1er novembre, Rome (L) Le pape Eugène IV rappelle à l'évêque de Liège, Johannes de Heinsberg, le but pacificateur dans lequel la papauté a ratifié le traité entre Charles, roi de France, et Philippe le Bon, duc etc., en menaçant de peines spirituelles ceux qui le transgressaient. Il lui ordonne d'appliquer ces peines le cas échéant.
- --- 1446, 13 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon, considérant que l'ordonnance faite par lui à Vilvorde au mois de mai 1441, concernant les biens féodaux situés en Brabant, n'a pas été observée ponctuellement, en édicte une nouvelle en vue d'empêcher tout empiétement sur le droit féodal brabançon.
- --- 1446, 22 novembre, Louvain (N) Philippe le Bon alloue un traitement à Jan Gourry qu'il a retenu comme conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles par lettres datées de Gand, 20 décembre 1445, eu égard au décès de Barthelemeus a la Truye, en son vivant, premier maître de ladite Chambre, nonobstant que les gages de celui-ci ne fussent pas imputés sur la recette générale de Brabant.
- 9367 1446, 23 novembre (N) Jan van Loen (Looz), seigneur de Heinsberg, de Löwenberg, de Diest en de Zichem, déclare approuver et confirmer les lettres datées d'Anvers, 9 et 10 octobre, relatives à l'appointement conclu entre le duc de Bourgogne, de Brabant et de Limbourg, d'une part, et l'évêque de Liège, duc de Bouillon, et le comte de Looz, son oncle, d'autre part, au sujet du rachat des châteaux, terres et seigneuries de Millen, Gangelt et Waldfeucht. Appointement dont il promet d'observer strictement toutes les clauses en tant qu'elles le touchent ou puissent toucher ses descendants, et ensuite duquel il restitue au duc ses lettres datées de Bruges, 15 avril 1444, contenant le texte de celles de la duchesse Jeanne de Brabant données à Bruxelles, 10 mars 1385.
- --- 1446, 23 novembre [1444, sic], Bruges (N) Philippe le Bon déclare que l'évêque de Liège, duc de Bouillon, comte de Looz, Jan van Heinsberg lui a remis, en exécution de certaine clause du traité qui avait été conclu entre eux au sujet du rachat de Millen, Gangelt et Waldfeucht, les lettres portant ratification du susdit traité par Jan van Loen (de Looz), seigneur de Heinsberg, de Löwenberg, de Diest et de Zichem, ainsi que celles reçues de lui, duc, le 15 avril 1444, contenant copie des lettres de feue la duchesse Johanne de Brabant du 10 mars 1385.
- --- 1446, 6 décembre (N) Philippe le Bon ordonne à Willem van Rythoven, receveur d'Anvers, de Lierre et d'Herentals, moelepender, chargé d'attraire devant lui, pour y être corrigés, les contrevenants aux lois de la banalité, charge que les fermiers des dits moulins et leurs serviteurs pouvaient exercer aussi le cas échéant.
- --- 1446, 10 décembre (N) Philippe le Bon, considérant que Gielys Pauwels, nommé maître des travaux en Brabant par lettres datées de Bruxelles, 13 février 1439, pour assister maître Cornelis Lambrecht, devra s'absenter assez longtemps du Brabant pour surveiller des travaux importants qui sont à exécuter en la ville d'Ecluse (Sluis) en Flandre, commet Peter Pauwels, son fils, en qualité de lieutenant de son père.
- --- 1446, 10 décembre (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles l'abbaye de La Cambre près de Bruxelles fut autorisée par le duc Philippe le Bon, jusqu'à son rappel, d'envoyer à la pâture dans la forêt de Soignes 36 vaches, 12 génisses et deux taureaux de sa ferme sous Bossche, à charge de payer au profit du duc une redevance annuelle de deux rasières et demie d'avoine par vache.
- --- 1446, 10 décembre (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe le Bon autorisa les religieuses d'Auderghem à envoyer à la pâture dans la forêt de Soignes 18 vaches, un taureau et 50 pourceaux, à charge de payer à son profit une redevance annuelle de quatre rasières d'avoine par vache.
- --- 1446, 11 décembre (N) Extrait du livre aux fiefs de Brabant tenus du duc de Bourgogne, Philippe le Bon, délivré ce jour-là par Johannes vanden Eede, secrétaire du duc et garde des dits livres de fief de Brabant, et produit au Conseil de Brabant, le 22 décembre 1446 par Sander vanden Assche, procureur du seigneur d'Enghien et d'Engelbert van Edingen.
- --- 1446 (N) Philippe le Bon fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant sur le différend existant entre Helyaes Geerts Elenzone et Geerde Witters, habitants de Hechtel, village du pays de Looz, demandeurs, d'une part, et Ghysbrecht Kepper, maïeur de Lummen, défendeurs d'autre part, au sujet du droit de pâture sur le pré dit Oversseloe s'étendant jusque dans le village de Koersel.
- --- 1446 (N) Philippe le Bon accorde des lettres de rémission à Symoen Pute de Jonge, qui, passés quatre ans, avec l'aide d'un nommé Rutte Baetzeleer, avait procédé avec violence et contre son gré à l'enlèvement d'Yde Sliebaert, fille légitime de Mertine, bourgeois de Maastricht et de Luytgarde, sa femme.
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