Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
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BE-A0510_000439_800739_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 650
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 650
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
Geschiedenis van archiefvormer en archief
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Description des séries et des éléments
- 9678 1459, 10 janvier, [Jodoigne] (F) Massin de Mont, Henri de Celier et Henri Jaspar, échevins de Jodoigne, certifient que Guillamme vanden Vekenen, receveur du duc en cette localité, a mis aux enchères et affermé, le 30 novembre 1458, les offices dudit Jodoigne aux personnes ci-après nommées: Jehan Malqua, Collart Peurial, Colin le Richehomme, Paulet le Charlier, Jehan Mathieu et Corneille vanden Offene.
- 9679 1459, 20 janvier, Bruxelles (N) Philippe le Bon révoque les sergents, appelés ammansknapen, au nombre d'environ 30, nommés par l'amman de Bruxelles, défend à celui-ci d'en nommer encore à l'avenir, fixe leur nombre définitif à dix, déclare se réserver le droit de nommer ceux-ci, et prescrit enfin que ceux qui exerceront ces fonctions devront dorénavant résider à Bruxelles et connaître la langue néerlandaise.
- --- 1459, 7 février (N) Le magistrat de la ville d'Anvers délivre un vidimus des lettres [du 22 août 1459] par lesquelles Peter Blonde, conseiller et receveur général de Brabant, et Willem van Rythoven, receveur des villes d'Anvers, de Lierre et de Herenthals, ont donné à cens perpétuel aux habitants d'Oorderen et de Wilmarsdonk certaines parties de digues, d'héritages et de biens communs y spécifiées, ainsi que des lettres confirmatives [du lendemain] émanées du duc Philippe.
- 9680 1459, 8 mars (N) Roprecht, comte de Virneburg et de Neuenahr, seigneur de Saffenberg, reconnaît avoir reçu du receveur général de Brabant, Peter Blonde, la somme de 6600 florins du Rhin en trois versements respectivement fixés en 1456, 1457 et 1458, au jour de la Noël, par lettres du duc de Bourgogne et de Brabant Philippe le Bon en date du 10 mars 1455.
- --- 1459, 12 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon donne aux religieux de Groenendael en la forêt de Soignes le vivier de Nijsdam, situé à La Hulpe, à bail pour un terme de 40 ans consécutifs à prendre cours à partir du 15 de ce mois, au prix de 60 moutons par an dont le premier paiement écherra le 15 mars 1460 et aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 9681 [1459], 12 mars, [Bruxelles] (N) Les prieur et religieux du couvent de Groenendael en la forêt de Soignes, chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin, s'obligent à observer ponctuellement les conditions sous lesquelles il a plu au duc de Bourgogne [Philippe le Bon] leur donner à bail le vivier de Nijsdamme pour un terme de 40 ans consécutifs, à prendre cours le 15 mars suivant, et au prix de 60 moutons par an, dont le premier paiement écherra le 15 mars 1460, par lettres données ce même jour dont ils reproduisent intégralement le texte dans les présentes contre-lettres (voyez l'analyse précédente).
- --- 1459, 22 mars (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon, pour récompenser les services rendus par Jaques de Jutphaes dit le Droege, assigne à celui-ci sur la recette générale de Brabant une pension viagère de 60 francs par an valant 48 livres monnaie de Flandre pension moyennant laquelle ledit Jacques ne sera plus compté par les escrocs de la dépense de l'hôtel du duc.
- 9683 1459, 20 avril (N) Frederick, seigneur de Witham, chevalier, déclare avoir résigné sa charge de châtelain, drossard, receveur et bailli de Fauquemont (Valkenburg) à son oncle, Dierick van Palant, qui en a été investi par lettres du duc datées de ce même jour, et avoir remis à cette occasion audit Dierick toutes les lettres y relatives qu'il tenait du duc, datées respectivement des 11, 12 [deux de ce jour] et 13 juillet 1453, et deux du 28 mai 1457, résignation faite contre remboursement de deux prêts d'argent par lui consentis au duc, l'un de 4000 et l'autre de 4200 florins du Rhin et aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 9684 1459, 25 avril (F) Bastien Cormouleit obtient en arrentement perpétuel de maître Jehan le Roy et de Collart Malgedet un courtil, vivier et tenure sis en dehors del porte doucharmes entre les biens de Jehan Fastret, de Saint-Jean et de Jehan le Fevre, au prix d'une maille d'or du Rhin par an payable à la Saint-Jean-Baptiste.
- --- 1459, 8 mai (F) Philippe le Bon ordonne que dorénavant tous les receveurs généraux et particuliers auront à clôturer leurs comptes au dernier jour de septembre inclus de chaque année à l'exception toutefois de ceux de ces receveurs qui jusqu'à présent ont clôturé leurs comptes à la Saint-Jean [24 juin].
- 9685 1459, 8 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon déclare se contenter d'une somme de 800 florins du Rhin de 40 gros monnaie de Flandre pièce, que Jan vander Bruggen, chevalier, s'engage à verser à son profit entre les mains du conseiller et receveur général de Brabant, Peter Blonde, en acquit des abus que les conseillers des domaines et finances pourraient lui reprocher d'avoir commis dans l'exercice des charges d'écoutète d'Anvers et de margrave du pays de Rijen.
- --- 1459, 28 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne au receveur de Louvain de publier dans le ressort de son office que quiconque prétend avoir le droit de pêcher dans les rivières, ruisseaux et eaux communes, doit produire, avant le 1er août prochain, les titres qui lui confèrent ce droit, sous peine de voir confisquer ses engins de pêche et d'encourir une amende de trois lions d'or toutes les fois qu'il se livrera à la pêche.
- --- 1459, 31 mai, Bruxelles (F) Philippe le Bon accorde la jouissance du château de Tervuren au chevalier Pietre Vasque, son féal conseiller et chambellan, la vie durant de ce dernier, à charge pour celui-ci de prêter serment entre les mains du conseiller et premier chambellan, le seigneur de Croy et comte de Porcien, de bien garder ledit château.
- --- 1459, 1er juin, Bruxelles (N+F) Philippe le Bon ordonne que dorénavant toutes recettes de droits seigneuriaux et de congé, d'amortissements, d'anoblissements, de légitimations, de grâces, de rémissions, etc., à lui compétant dans toute l'étendue des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse, soient versées entre les mains du trésorier de l'Épargne.
- --- 1459, 1er juin, Bruxelles (N+F) Philippe le Bon charge le secrétaire et lieutenant des fiefs de Brabant, Jean van den Ede, en qualité de commis du trésorier de l'Épargne, le conseiller Gauthier de la Mandre, prévôt de l'église Notre-Dame à Bruges, de la recette des droits seigneuriaux et de congé, etc., dans toute l'étendue des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse.
- 9686 1459, 6 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître les conditions sous lesquelles il a affermé le tonlieu d'Anvers pour un terme de six ans, à prendre cours le 1er février 1462, à Gielys Butoir, écuyer, panetier et amman d'Anvers, et à son défaut à ses ayants droit, avec faculté d'en pouvoir confier en cas d'absence la gestion au chevalier Mathieu van Lannoys, Philips van Longpret, Jan van Ranst Aertssone et Claesen den Herde, ou à l'un d'eux, ou à quelque personne capable par eux déléguée. Il y est stipulé que le susdit fermier, ou ses ayants cause, auront à se régler dans l'exercice de cette charge selon l'ordonnance qui fut mise en vigueur à partir du 1er février 1441 et dont le texte se trouve inséré dans les présentes lettres, et que celle donnée à Lille, le 22 mars 1454 ne devra pas être observée.
- 9687 1459, 10 juin (N) Henrick Stoeps, fils de feu Henrick, transporte au profit de Robeert Lichtvoets, fils de feu Jan, trois journaux de terre situés au-delà du lieu dit die Cousdelle, entre les biens de Henrick Drabbe, de Jan Soffyen et de Daneel Stoeps. Cet acte de transport fut passé par-devant Jan de Block et Geert vanden Feyte, échevins de la cour de Stokkem du chapitre de Saint-Pierre de Louvain à Overijse qui y appendirent le sceau commun de ladite cour.
- 9688 1459, 10 juin (F) Lenart Roelant, fils de feu Lenart, reconnaît avoir reçu d'Adriaen vander Ee, conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, un acompte de 100 écus d'or de 48 gros de Flandre pièce sur la somme de 200 écus semblables que devait lui apporter en mariage sa femme, Magriete Vulappels.
- 9689 1459, 10 juin (F) Adriaen vander Ee, conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, fait savoir qu'aux termes du traité de mariage naguère fait et passé par-devant notaire et témoins entre Lenart Roelant et Margriete Vulappels, celle-ci est tenue d'apporter en mariage 200 écus d'or de 48 gros monnaie de Flandre pièce, somme pour laquelle il s'est constitué pleige et répondant et dont, ce même jour, il vient de payer la moitié, contre quittance du susdit Lenart. Il permet de verser la seconde moitié de la dotation à la Noël prochaine après que les premiers 100 écus auront été employés à l'achat d'héritages au profit de la susdite Margriete et de ses descendants.
- 9690 1459, 17 juin (N) Les échevins de la ville de Fauquemont (Valkenburg) certifient que messire Diederich van Palant, seigneur de Wildenberg, drossard et receveur du pays de Fauquemont, a donné une pièce de terre de deux et demi bonniers, jadis vignoble, sise à Fauquemont sur le Kauwenberg, en arrentement perpétuel au prix d'un muid de seigle par an mesure de Maastricht à Johan Vos, habitant de cette ville, qui a constitué suffisant contre-pan pour garantir le paiement dudit muid de seigle.
- --- 1459, 20 juin (N) Philippe le Bon déclare que, moyennant versement d'une somme de 32 florins du Rhin de 40 gros monnaie de Flandre pièce, entre les mains du conseiller et receveur général de Brabant, Peter Blonde, il accorde au receveur de Bruxelles, Henrick de Mol, la rémission de tous abus qu'il peut avoir commis contre sa seigneurie et hauteur dans l'exercice de ses fonctions.
- 9691 1459, 8 juillet (N) Philippe le Bon ordonne au receveur de Bruxelles, Henrick de Mol, d'ajourner devant le Conseil de Brabant tous ceux que le fermier du droit de louche en cette ville, Andries, lui désignera comme refusant d'acquitter ledit droit pour entendre les motifs de leur refus et prendre jugement.
- 9692 1459, 12 juillet (N) Anthonys, seigneur de Croy, comte de Porcien, seigneur d'Aarschot, de Bierbeek, d'Heverlee, etc., chambellan héréditaire de Brabant, déclare que sur la rente héritable de 400 florins du Rhin par an que Henrick vander Leck, chevalier, seigneur de Heeswijk, depuis défunt, acquit de Henry de Diest sur la terre de Rivieren par acte du 22 janvier 1414, textuellement inséré dans les présentes lettres, rente dont ledit Henrick dota sa fille aînée Johanne vander Leck, par contrat de mariage du 13 décembre 1423, et lui en confirma la possession par son testament du 31 août 1426, ladite Johanne vander Leck, dame de Heeswijk, d'Asten, de Dyntere, etc, assistée d'Adriaen vander Ee, conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, son mambour, a assigné 150 florins semblables au profit de Jan van Cruyningen, fils d'Adriaen et de feue Lysbetten van Glymes, sœur de Jan, seigneur de Berg-op-Zoom, représenté en cette circonstance par Willem Brant qui en fit relief en son nom.
- --- 1459, 12 août (N) Everard de La Mark, fils aîné d'Arenberg, déclare que son château d'Arenberg sera rentable à Philippe le Bon et à ses successeurs, aussi longtemps qu'il n'aura pas remboursé, soit à Aix-la-Chapelle (Aachen), soit à Maastricht, la somme de 2000 florins du Rhin que le duc lui a prêtée.
- 9693 1459, 14 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des Trois États de Brabant qui s'engagent à l'indemniser des abus commis dans ce duché contre sa seigneurie et hauteur en fait de justice et de police, consent à faire cesser l'information à laquelle il faisait procéder par quelques-uns de ses conseillers, accorde la rémission de tous abus commis jusqu'à ce jour, et renvoie devant leurs juges naturels les particuliers coupables, en se réservant toutefois la connaissance de tous crimes de lèse-majesté, de faux monnayage, etc.
- 9694 1459, 16 août (N) Carsslys van Palant, seigneur de Bredenbent, déclare que, de sa libre volonté, il a reçu en fief de Philippe (le Bon) duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant et de Limbourg, comte de Flandre, etc...., son propre château de Bredenbent et 21 journaux de prairies, situées près de la cour de Kunkel, et qu'il lui en a rendu foi et hommage et a promis que lui et ses héritiers tiendraient ces biens en fief, selon le droit brabançon, dudit duc et de ses successeurs au duché de Brabant, les autorisant à y entrer librement et où s'en servir, mais à leurs frais, contre quiconque, sauf contre le duc de Juliers et ses pays et sujets, en retour de quoi le duc de Bourgogne lui a promis aide et protection.
- 9696 1459, 18 août (N) Wencelen van Ozy déclare que le receveur de Bruxelles, Henrick de Mol, lui a payé cinq couronnes de France pour le terme échu le 12 mai dernier, de la rente de dix couronnes semblables que lui et Margriete van Ozy, sa sœur, ont leur vie durant sur le produit de la forêt de Soignes et la recette de Bruxelles.
- 9698 1459, 10 septembre (N) Philippe le Bon ordonne à Jan Stoep, son secrétaire et maître des corvées en Brabant, de laisser acquitter lesdites corvées en argent à partir du 1er novembre prochain par les établissements religieux qui en sont annuellement redevables au taux à fixer, sauf en cas exceptionnel où les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles où le receveur général de Brabant lui ordonneraient de faire exécuter lesdites corvées par les intéressés.
- --- 1459, 4 octobre, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait savoir que, ce même jour, Jan Hinckaert, par décès de Jan, son père, a repris de lui à hommage, les cinq fiefs suivants: le village d'Ohain près de La Hulpe, avec tout ce qui en dépend; le moulin de ce lieu avec un vivier et autres choses en dépendantes; la moitié de la maison de Chantelieu, avec environ 26 bonniers de terre, pré et eau, et 16 bonniers de bois appelés le bois de Rixensart; 22 bonniers de terre situés à Frendeys lez-Hoeilaert; une rente héritable de 100 florins de Hollande (Holland) par an assignée sur la seigneurie de Rotselaar et ses dépendances.
- --- 1459, 6 octobre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Jehan, seigneur de Wezemaal, etc., donne à Jehanne, sa fille, femme de Pietre de Huldemberge, la maison de Westerloo, appelée le steynen huys, avec les étables, grange, jardins, pâtures et autres appartenances, pour être possédée, après son décès, par elle et ses hoirs.
- --- 1459, 10 octobre, Bruxelles (N) Philippe le Bon investit Antoine, seigneur de Croy, comte de Porcien, seigneur de Renty, d'Aarschot, etc., son cousin, conseiller et premier chambellan, de la charge de châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg, devenue vacante par le décès de son cousin Robert, comte de Virneburg, aux mêmes gages, droits, profits et émoluments que ceux dont jouirent ledit feu Robert et ses autres prédécesseurs, et aux conditions stipulées dans les présentes lettres.
- 9699 1459, 20 octobre, Bruxelles (N) Philippe le Bon, en reproduisant textuellement les chartes respectivement datées de Bruxelles, 17 octobre 1330, de Bruxelles, 20 janvier 1424, celle-ci avec insertion de la précédente et du 6 août 1440, mande aux drossard, avoué, receveur et autres officiers du pays de Fauquemont (Valkenburg), qu'à la requête de Margriete van Hamel, fille de feu Arnt qui fut seigneur d'Elderen et de Trazegnies et veuve de Scheyffart van Merode, en son vivant seigneur de Bornem, il a remis ladite dame en possession du fief de Borgharen avec tout ce qui en dépend, et leur ordonne de lui en laisser la libre et paisible possession à perpétuité.
- 9700 1459, 22 octobre, Bruxelles (F) Philippe le Bon mande aux conseillers commis sur le fait des domaines et finances qu'il a octroyé à son amé et féal chevalier et chambellan, Philippe, bâtard de Brabant, pour qu'il en jouisse sa vie durant pour son entretien, une pension de 1000 peters d'or par an valant 900 livres du prix de 40 gros monnaie de Flandre la livre, en leur ordonnant d'en laisser la paisible possession audit Philippe et d'en faire effectuer le paiement au profit de celui-ci par le receveur général de Brabant.
- --- [14]59, 24 octobre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon assigna sur la recette générale de Brabant et jusqu'à son rappel, au profit de maître Henry Bogart, gardien de ses petits oiseaux, deux gros de Flandre par jour, soit par an 18 livres cinq sols monnaie de Flandre.
- --- 1459, 8 novembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon octroya à Jehanne Gommer, veuve de Pierre du Chesne, et à Philippe et Katherine, ses enfants, sur la recette générale de Brabant et jusqu'à son rappel, 200 couronnes par an valant, au prix de 48 gros pièce, 240 livres monnaie de Flandre par an.
- --- 1459, 12 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des habitants de Tielt [Notre-Dame] leur confirme, en les reproduisant textuellement, les lettres de l'an 1200, par lesquelles le duc Henri [Ier] de Lotharingie accorda aux habitants de ce village l'affranchissement du droit de mortemain, etc.
- 9701 1459, 22 novembre (L) Wilhelmus de Vos dit de Nagelmakere, fils naturel de Mathie de Vos, et Elizabeth de Langendale, femme du dit Wilhelmus et fille de feu Symon, transportent en mains de Henricus Weyns, clerc, représentant la léproserie de Saint-Gilles ( Obbruxella) comme possesseur du fonds, au profit de Jacques de Beerent dit Mennens, fils de feu Jacobus: un verger de 41 verges situé audit Saint-Gilles au-delà du vignoble de feu Johannes de Froyere, entre les biens de Johannes de Boesdale auparavant possédés par Francon Wante, de Walterus Vrederix de Egidius Boenhauwe précédemment tenus par Wilhelmus Rulleman; le droit leur compétant dans un cens d'un florin et demi d'or par an hypothéqué sur une terre sise au même lieu entre les biens de Jacobus de Beerent et de Egidius Boene; leur part dans un cens d'un florin d'or par an assigné sur une terre située à proximité des biens susdits; ce qui leur revient dans un autre cens annuel d'un florin d'or sur une partie de terre adjacente à la précédente.
- --- 1459, 9 décembre, Bruxelles (F) Philippe le Bon ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'entretenir en tous leurs points les ordonnances et instructions qu'il venait d'édicter en vue d'assurer la bonne administration de la forêt de Soignes et du droit de pâture dans celle-ci, ainsi que de veiller à ce que le receveur général de Brabant, le maître des forêts et autres intéressés se règlent ponctuellement d'après leurs instructions.
- --- 1459, 11 décembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] accorda à Jehan vanden Hove nommé Hoefken, à sa vie, avec faculté de la faire desservir en son nom par une personne à ce apte et idoine, la sous-mairie de la ville de Tirlemont qu'avait exercée avant lui feu Jehan Henry.
- --- 1459, 12 décembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon cède à la ville de Halen le viergelt, consistant en un droit à lever annuellement sur les maisons de cette ville hormis sur celles occupées par des personnes soutenues par la Table des pauvres, à charge de lui payer, et à ses successeurs au duché de Brabant, une redevance de 50 escalins monnaie de Louvain par an.
- 9703 1459, 13 décembre (N) Les échevins, conseillers et bonnes gens de Halen, en reproduisant textuellement les lettres datées de Bruxelles, 12 décembre 1459, s'obligent à payer annuellement au duc Philippe le Bon, et à ses successeurs au duché de Brabant, à la Saint-Bavon, la redevance de 50 escalins monnaie de Louvain qu'ils lui doivent pour la cession à perpétuité du droit sur les feux ( dat viergelt) en leur ville.
- 9704 1459, 20 décembre, Bruxelles (F) Philippe [le Bon] ordonne que pendant dix ans consécutifs nulles laines et peaux laineuses d'Angleterre, d'Irlande et du pays de Galles ne pourront être importées dans ses États, sans passer par l'étaple de Calais, sous les peines édictées dans les présentes lettres contre tous contrevenants.
- 9705 1459, 20 décembre, Bruxelles (L) Petrus Pauwels, fils de feu Martinus, Daniel Meeus, fils de feu Henricus, et Sigerus vanden Broeke, fils de feu Johannes, jurés du métier des maçons à Bruxelles, agissant au nom de cette corporation, transportent entre les mains du receveur de Bruxelles, représentant cette ville comme propriétaire du fonds, au profit de maître Judocus Bruyninck, chirurgien du duc de Bourgogne et de Brabant [Philippe le Bon], fils de feu Henricus, certaine partie des anciens fossés de Bruxelles, sise en dehors de l'ancienne porte de Coudenberg entre cette porte et une partie de firmature de feu Godefridus Bras.
- --- 1459, 28 décembre (F) Simple mention des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon confirma celles du 14 mai 1415, en vertu desquelles le feu duc Antoine de Brabant avait investi Jehan de Eynenberch de la rente féodale de 50 florins du Rhin par an que Guillaume de Vlatem avait tenue sur la recette de Limbourg aux conditions spécifiées dans lesdites lettres.
- --- 1459, 28 décembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon confirma à Renart van Rouereux la possession d'une rente féodale de 50 florins du Rhin par an sur la recette de Limbourg, qui lui compétait du chef de sa femme, héritière de Jehan de Hertoge, en vertu de lettres du feu duc Antoine de Brabant, datées du 14 mai 1415.
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