Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
BE-A0525_716499_801276_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I140
Les archives de l'État en Belgique
2019
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I140
Nom du bloc d'archives
- Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Période
1795 - 1800
Départements (1795-1815) (N1)
NUMéROS
952.00
Etendue inventoriée
26.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 617 Correspondance échangée entre l'Administration centrale du département et les administrations des cantons d'Andenne, Clerheid, Beauraing, Bouvignes, Florennes, Gembloux, Gedinne, La Roche, Marche (Marche- en-Famenne), Nassogne, Rochefort, Saint-Hubert, Spy, au sujet de la répartition de la contribution foncière. 22 décembre 1797 - 6 mai 1798 (2 nivôse - 17 floréal an VI). 1 chemise
- 619 Correspondance entre le ministre des Finances et les agents des contributions du département au sujet de la fixation définitive de la démarcation de différentes communes des cantons de Bouvignes, Beauraing, Clerheid, Durbuy, Marche-en-Famenne, Rochefort, Saint-Hubert, Walcourt, Wellin, Wierde en vue de la confection des matrices du rôle pour la perception de la contribution foncière. 9 janvier 1798 - 21 juillet 1799 (30 nivôse an VI - 3 thermidor an VII). 1 chemise
- 621 Correspondance échangée entre l'administration départementale et l'administration du canton d'Havelange au sujet de l'emploi de la force armées pour la perception des contributions d'une ferme située dans la commune de Florée. 29 novembre 1798 - 7 mars 1799 (9 frimaire - 17 ventôse an VII). 1 chemise
- 624 Correspondance entre l'administration départementale et les administrations cantonales et tableaux de répartition de la contribution foncière de l'an VII pour les cantons de Beauraing, Bouvignes, Clerheid, Dinant, La Roche, Orchimont, Rochefort, Saint-Hubert. 28 mai - 18 septembre 1799 (9 prairial - 2e jour complémentaire an VII). 1 liasse
- 625 Tableaux de répartition de la contribution foncière entre les communes pour les cantons de Beauraing, Bouvignes, Ciney, Clerheid, Dinant, Durbuy, Florennes, Gedinne, Havelange, La Roche, Marche (Marche-en- Famenne), Nassogne, Orchimont, Saint-Hubert, Rochefort, Villance, Walcourt, Wellin. 23 juin - 6 août 1799 (5 messidor - 18 thermidor an VII). 1 chemise
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