Inventaire des archives des tribunaux des dommages de guerre (1914-1918) de Namur et Dinant
BE-A0525_700608_700058_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
M49
Les archives de l'État en Belgique
2002
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / M49
Nom du bloc d'archives
- Tribunaux des dommages de guerre Dinant et Namur
Période
1919 - 1926
Juridictions administratives en matière d'indemnisation des dommages dus aux circonstances de guerre (H2)
Dernière cote d'inventaire
77.00
Etendue inventoriée
8.50 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Description des séries et des éléments
- 52 /1 Chambres confondues. Dommages aux personnes et aux biens, 1er semestre 1921. 1921-1921 1 registre
- 52 /2 Chambres confondues. Dommages aux personnes et aux biens, 1er semestre 1921. 1921-1921 1 registre
- 65 Chambres confondues. Dommages aux personnes et aux biens, 2ème semestre 1922. 1922-1922 1 registre
- 66 /1 Chambres confondues. Dommages aux personnes et aux biens, 1er semestre 1923. 1923-1923 1 registre
- 66 /2 Chambres confondues. Dommages aux personnes et aux biens, 1er semestre 1923. 1923-1923 1 registre
- 67 /1 Chambres confondues. Dommages aux personnes et aux biens, 1er semestre 1923. 1923-1923 1 registre
- 67 /2 Chambres confondues. Dommages aux personnes et aux biens, 1er semestre 1923. 1923-1923 1 registre
- 68 /1 Chambres confondues. Dommages aux biens et aux personnes, 1er semestre 1923. 1923-1923 1 registre
- 68 /2 Chambres confondues. Dommages aux biens et aux personnes, 1er semestre 1923. 1923-1923 1 registre
- 68 /3 Chambres confondues. Dommages aux biens et aux personnes, 1er semestre 1923. 1923-1923 1 registre
- 69 /1 Chambres confondues. Dommages aux biens et aux personnes, 2ème semestre 1923. 1923-1923 1 registre
- 69 /2 Chambres confondues. Dommages aux biens et aux personnes, 2ème semestre 1923. 1923-1923 1 registre
- 70 /1 Chambres confondues. Dommages aux biens et aux personnes, 2ème semestre 1923. 1923-1923 1 registre
- 70 /2 Chambres confondues. Dommages aux biens et aux personnes, 2ème semestre 1923. 1923-1923 1 registre
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