Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3851 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, à la requête des chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, demandeurs, contre Robert de Namur, écuyer, religieux à Villers, défendeur, au sujet de la liquidation de la succession mobiliaire de Philippe de Namur, chevalier de l'Ordre (2). 1625, 19 juillet, 5, 6, 25 septembre, 2, 3, 11 octobre.
- 3852 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Forart, bourgeois marchand à Namur, défendeur, contre la veuve et les héritiers de Jean Werotte, demandeurs, au sujet de l'intervention de "maîtres sermentez" pour examiner un mur séparant leurs maisons, à Namur. 1625, 24, 26 juillet, 13, 21 août.
- 3855 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Adrien d'Auxy, écuyer, bourgmestre de Namur, défendeur (?), contre le procureur général, demandeur (?), au sujet de l'audition des comptes de la ville et des avantages en nature que le premier s'est octroyé à cette occasion (1). P. 1625, 24, 25, 27, 30 septembre, 1-3, 10 octobre.
- 3858 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de dom Philippe de Fumal, prieur du monastère de Grandpré, et les héritiers de Guillaume de Neve, demandeurs, contre "damoiselle" Barbe Mory, veuve de Gilles Dombrey, défenderesse, au sujet de la perception d'une rente gagée sur la ferme de la Vieille Maison, à Hemrée (Sombreffe). 1625, 20 octobre, 16, 17 décembre ; 1626, 3, 25 avril.
- 3860 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Georges Walgrape et Gerard Quinart, manouvriers à Hemptinne, demandeurs, contre Lambert Bolsee, mayeur de Wasseiges, et consorts, défendeurs, au sujet de la contenance de pièces de terre à Hemptinnes. 1625, 30 octobre, 19, 29 novembre.
- 3861 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la place du conseiller Gerlays, à la requête de Pierre de Haux, demandeur, contre le mayeur de Namur, défendeur, au sujet de la gravité des blessures infligées au premier par le second et de l'étendue des dommages en résultant. 1625, 6 novembre, 21 avril.
- 3864 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête des religieuses, abesse et couvent d'Argenton, demanderesses, contre Jean Mathis, défendeur, au sujet de la mise à ferme de la dîme de Saint-Germain, confiée au second, et du payement des "rendages" y afférents. 1625, 29 novembre, 1er, 12 décembre ; 1626, 20 octobre.
- 3865 Enquête effectuée par "messire" Zegre Coulez, président, à la requête de Robert de Namur, écuyer, défendeur, contre les chevaliers de l'Ordre Saint-Jean de Jérusalem, demandeurs, au sujet du règlement de la succession mobiliaire de Philippe de Namur, chevalier de l'Ordre. P. 1625, 13 décembre ; 1626, 10, 17 janvier, 7, 21 février, 28 mars, 25 avril.
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