Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons, 2 vol., 1609-1969

Archive

Name: Notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons

Period: 1609 - 1979

Inventoried scope: 3144,2 linear meters

Archive repository: State archives in Mons

Heading : Notaries

Inventory

Authors: Honnoré, Laurent

Year of publication: 2016

Code of the inventory: AEM.12.002

Producteur d'archives

Nom

Notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons

Historique

Contrairement aux autres principautés des Pays-Bas, le notariat ne s'est jamais réellement implanté dans le comté de Hainaut (1). Les chartes, lois et coutumes du Hainaut du XIIIe au XVIe siècle ne contiennent aucune disposition relative aux notaires. La charte homologuée par les archiducs Albert et Isabelle le 5 mars 1619 mentionne les notaires, mais uniquement au sujet d'actes établis à l'étranger ou dans des régions où l'homme de fief était inconnu (2).
Dans le comté de Hainaut, les actes et contrats à caractère personnel, dits de juridiction volontaire, étaient donc passés devant les cours féodales, les échevinages et les hommes de fief sur plume.
Toutefois, des notaires apparaissent dans plusieurs localités hainuyères à certains moments précis et durant un temps très limité : une première fois dans le dernier quart du XVIIe siècle, une deuxième fois au début du XVIIIe siècle, sous le régime anjouin (1704-1713) (3). D'autres tentatives d'installation du notariat échouent dans le courant du XVIIIe siècle. Malgré les critiques dont ils font parfois l'objet, les hommes de fief conservent jusqu'à la fin de l'ancien régime la confiance des habitants du Hainaut.
Par contre, dans les autres principautés dont une partie du territoire est devenu hainuyer en 1795 (comté de Namur, duché de Brabant et principauté de Liège), des notaires ont bien exercé en tant qu'officiers publics chargés de rédiger et de recevoir les conventions auxquelles les particuliers doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité. Les premiers notaires, nommés par le pape ou par l'empereur, apparaissent au cours du XIIIe siècle (4). C'est une ordonnance de Charles Quint du 7 octobre 1531 qui organise le notariat dans les Pays-Bas. La principauté de Liège est régie par une législation spécifique.
Après l'annexion des départements réunis à la France le 1er octobre 1795, un arrêté du Directoire exécutif du 3 prairial an IV (22 mai 1796) y organise le notariat, reprenant dans les grandes lignes les dispositions du décret français des 29 septembre - 6 octobre 1791 (5).
Le notariat est définitivement organisé par la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803), qui confirme et précise les dispositions existantes (6). Les notaires restent définis comme des fonctionnaires publics institués à vie et placés sous l'autorité du ministre de la Justice. Cette loi, bien que revue par la loi du 4 mai 1999 (7), constitue aujourd'hui encore le fondement de l'organisation du notariat en Belgique.

Compétences et activités

Sous l'ancien régime

Les hommes de fief constituent une originalité propre à l'histoire institutionnelle du comté de Hainaut (8). Ils doivent être admis par la Cour féodale du comte, puis par le Conseil souverain du Hainaut. Ils ne tiennent pas de minutes de leurs actes et ne conservent donc pas de protocole. Les actes scellés de leur sceau sont remis aux parties contractantes, en un ou plusieurs exemplaires selon les cas. Les actes des hommes de fief n'ont pas force exécutoire. Leur rôle consiste à authentifier les conventions des parties. Ils interviennent comme témoins dans tous les actes, obligations ou conventions, ayant un caractère personnel : douaires, fourmortures, avis de père et mère, avis viduels, baux, actes de caution, constitutions de pensions, contrats de mariage, testaments, partages, procurations, etc. (9).
Par contre, les mutations de biens immeubles sont de la compétence des cours échevinales ou féodales locales selon la nature du bien (10). Celles-ci sont en outre compétentes pour tous les actes de juridiction volontaire, au même titre que les hommes de fief. Chaque localité possède autant d'échevinages (ou greffes scabinaux ou cours scabinales) que de seigneuries différentes. Formé du maire et des échevins, l'échevinage passe les actes d'intérêt particulier (appelés aussi œuvres de loi) sous la forme de chirographe : l'expédition ou embref, avec le sceau échevinal pendant, est délivrée à la partie intéressée, la contrepartie est conservée dans le ferme échevinal. Quant aux cours féodales, elles ont pour fonction de passer les actes relatifs aux mutations affectant les fiefs (reliefs, dénombrements, rapports, déshéritances et adhéritances, transports de fiefs,...). Elles sont présidées par le seigneur ou son représentant (bailli), assisté des hommes de fief.
Dans le dernier quart du XVIIe siècle, à Ath, Belœil, Chimay, Leuze, Mons et Soignies, plusieurs hommes de fief sont créés " notaires royaux " par le Conseil privé de Bruxelles. Ils coexistent avec les hommes de fief et paraissent surtout avoir passé des actes concernant les étrangers (11). Ils doivent être assistés d'un homme de fief en tant que témoin.
Armand Louant met en relation cette première manifestation du notariat avec l'influence française qui s'exerce alors dans le sud du comté de Hainaut et avec le brassage de nationalités qui caractérise cette époque. L'homme de fief est inconnu hors des frontières du Hainaut et le notaire, " officier public international par excellence ", suscite plus facilement la confiance, notamment de nombreux militaires étrangers présents dans le comté.
Par un édit du 20 juin 1704, le roi Philippe V réorganise le notariat dans l'ensemble des Pays-Bas et l'impose en Hainaut (12). Les motifs invoqués pour justifier la réforme sont l'incompétence et la négligence des notaires, ainsi que leur nombre excessif. Mais il s'agit également d'assurer de nouvelles rentrées au Trésor. L'édit de 1704 révoque tous les notaires en fonction, détermine leur nombre pour chaque ville et district des Pays-Bas et déclare leurs charges héréditaires. Celles-ci peuvent être vendues et leurs détenteurs ne sont pas tenus de les exercer eux-mêmes. L'article 17 de l'édit défend aux hommes de fief du comté de Hainaut d'encore passer à l'avenir aucun acte ou contrat.
Mais cet édit rencontre beaucoup de résistance dans les Pays-Bas. Dans le Hainaut en particulier, le 2 janvier 1705, le roi Philippe V est contraint de modifier l'édit de l'année précédente " pour ne pas altérer entièrement l'usage et le style de notre province de Hainaut " (13). Ainsi, les notaires créés en Hainaut doivent se faire admettre comme hommes de fief. En outre, ils doivent s'adjoindre un autre homme de fief (en lieu et place de deux témoins) lors de la passation des obligations et contrats (14).
Face aux protestations, l'édit de 1704 est progressivement rapporté, d'abord dans le Brabant et en Flandre (1706), puis dans le comté de Namur (1709). Le 8 févier 1712, les États de Hainaut adressent une requête à l'empereur Charles VI afin d'obtenir la suppression des notaires considérés comme inutiles et générant des frais superflus pour les habitants. Par décret impérial du 24 septembre 1713, l'édit de Philippe V est aboli dans le comté de Hainaut : les charges notariales sont purement et simplement supprimées (15).
Dans les parties du territoire de l'actuelle province de Hainaut appartenant sous l'ancien régime au comté de Namur ou au duché de Brabant, le notariat est bien présent et est régi par l'ordonnance de Charles Quint du 7 octobre 1531 (16). Celle-ci précise que tout notaire doit être admis par le Conseil privé ou l'un des conseils de justice provinciaux. Les premiers portent le titre de notaires royaux et peuvent instrumenter dans l'ensemble des Pays-Bas (sauf dans le ressort du Conseil de Brabant) ; les seconds sont appelés notaires provinciaux et leur ressort est limité au territoire de la principauté concernée. Le candidat doit prouver son honorabilité et faire la preuve de sa capacité au cours d'un examen. Neuf ans plus tard, par une ordonnance du 4 octobre 1540, l'empereur oblige les notaires à enregistrer dans l'ordre chronologique les actes qu'ils délivrent.
Comme les hommes de fief, la compétence des notaires sous l'ancien régime ne concerne pas les droits réels immobiliers, mais uniquement les actes de nature personnelle : contrats de mariage, donations, successions, arbitrages, transactions, procurations, actes de procédure, organisation du crédit (reçus et reconnaissance de dettes, constitutions de rentes, achats d'obligation), actes de location, etc. (17).
Dans la principauté de Liège (18), le prince-évêque et les États tentent à plusieurs reprises de légiférer pour contrôler le notariat, en limitant le nombre des études et en instaurant une obligation d'immatriculation, après réussite d'un examen. Mais aucune de ces tentatives ne donne de résultat satisfaisant, de sorte que " l'anarchie et l'absence d'organisation persistent jusqu'à la fin de l'ancien régime ". Les études y prolifèrent en grand nombre et la conservation des protocoles est mal assurée. Notons également que, en raison du morcellement du territoire de la principauté de Liège, une proportion significative des notaires cherchaient à obtenir le droit d'instrumenter dans les États étrangers, soit en obtenant du pape ou de l'empereur une qualification universelle, soit en acquérant auprès des souverains étrangers le droit d'instrumenter sur leur territoire.

partir de 1796

L'article 1 de l'arrêté du 3 prairial an IV (22 mai 1796) énonce : " Tous les offices, emplois et commissions de notaires, tabellions, hommes de fief ou autres du même genre (...) sont déclarés vacants et supprimés ". Ils sont remplacés par des fonctionnaires appelés notaires publics, " chargés de recevoir tous les actes (...) et de leur donner le caractère d'authenticité attaché aux actes publics " (article 3). Les notaires sont tenus de résider au lieu qui leur est assigné (article 13). Ils peuvent exercer leur fonction sur tout le territoire du département auquel appartient leur résidence (article 14). Contrairement aux actes des notaires d'ancien régime, leurs actes sont exécutoires dans toute la République (article 20). Un arrêté du directoire exécutif du 9 nivôse an IV (30 décembre 1795) avait déjà imposé que les actes notariés soient présentés à l'enregistrement. Les notaires sont également tenus de prêter le serment de fidélité à la République et de haine à la royauté, ce qui suscita de nombreuses résistances dans les départements réunis (19).
C'est le Corps législatif qui est habilité à fixer le nombre et la résidence des notaires publics. Provisoirement, les administrations départementales sont chargées de cette tâche (articles 10 et 11 de l'arrêté du 3 prairial an IV). Les critères pris en compte tiennent pour les villes au nombre d'habitants et pour les campagnes à l'éloignement des villes et à l'étendue du territoire combinés avec le nombre d'habitants (article 12). Le nombre des notaires va s'en trouver fortement réduit. Bien que cela ne soit pas prévu, la plupart des administrations centrales des départements organisent des examens. Beaucoup de notaires publics entrent en fonction fin 1796 et début 1797 (20).
La loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803) confirme pour l'essentiel les compétences des notaires en tant qu'officiers publics chargés de recevoir les actes concernant les personnes et les biens et de leur conférer une authenticité. Elle crée également des chambres des notaires, dotées en particulier de compétences disciplinaires (21). En outre, en tant qu'officiers ministériels, les notaires sont soumis à la juridiction disciplinaire des tribunaux de première instance et à la surveillance du procureur général.
La loi du 15 juillet 1849 établit un grade universitaire de candidat-notaire indispensable pour la nomination (22).

Organisation

L'édit du 20 juin 1704 prévoit l'établissement de 20 notaires royaux et héréditaires à Mons (ramené à 12 en 1705) et 25 dans les autres villes et villages du comté (porté à 30 en 1705) (23).
Au moment de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 prairial an IV, une exception est prévue pour le département de Jemappes, où les hommes de fief ont pu continuer à exercer leurs fonctions pendant quelques mois, jusqu'à l'organisation définitive du notariat (24). Mais certains hommes de fief font de la résistance, de sorte que les pouvoirs publics se voient obligés d'intervenir pour mettre fin à leurs activités : le 27 octobre 1797, le ministre de la Justice ordonne de faire poursuivre par les tribunaux correctionnels " les individus ci-devant hommes de fief qui se permettent encore de passer et signer des actes en cette qualité " (25). Lors de l'établissement des notaires, de nombreuses études sont néanmoins confiées à d'anciens hommes de fief ou à leurs descendants (26). Dans les parties du département qui n'appartenaient pas au comté de Hainaut, des notaires déjà en place deviennent également notaires publics (27).
Les notaires sont nommés par arrêté royal (article 45 de la loi de ventôse). À l'origine, ils sont institués à vie (article 2), mais la loi du 4 mai 1999 (article 2) a établi un âge limite de 67 ans.
Le lieu de résidence du notaire est fixé par l'arrêté royal de nomination (article 45 de la loi de ventôse), en fonction des besoins et de l'importance de la population : il est tenu d'y résider sous peine de démission d'office (article 4) et la résidence doit être indiquée dans les actes passés par lui (article 12).
L'arrêté du 3 prairial an IV permettait aux notaires d'exercer leurs fonctions dans tout le territoire du département de leur résidence. Sous la pression des notaires parisiens, la loi du 25 ventôse an XI (article 5) modifie cette disposition et institue trois classes de notaire en fonction du lieu de leur résidence (28). Ceux des villes qui sont le siège d'un tribunal d'appel peuvent passer leurs actes dans le ressort de ce tribunal. Ceux des villes où se trouve un tribunal de première instance ne sont compétents que dans l'étendue du ressort de ce tribunal. Ceux des autres communes ne peuvent instrumenter que dans l'étendue du ressort du tribunal de justice de paix. Cette organisation suscite de nombreux débats tout au long du XIXe siècle (29). Elle sera finalement abolie par la loi du 16 avril 1927 : désormais, tous les notaires ont le même ressort, à savoir celui du canton de justice de paix de leur résidence. Pour certains types d'actes, le ressort est étendu au territoire de l'arrondissement judiciaire. Une distinction est toutefois maintenue entre les notaires compétents pour un seul canton et ceux qui pouvaient instrumenter dans des cantons fusionnés ou dans des grandes agglomérations.
À partir du 1er novembre 1970, date de la mise en œuvre du nouveau Code judiciaire du 10 octobre 1967 (30), l'arrondissement judiciaire de la résidence devient le ressort uniforme de tous les notaires. Depuis la réforme des arrondissements judiciaires entrée en vigueur le 1er avril 2014 (31), le territoire de la province de Hainaut forme l'arrondissement judiciaire du Hainaut, résultat de la fusion des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi, Mons et Tournai. Les notaires peuvent désormais instrumenter dans toute la province.
En application de l'arrêté du 3 prairial an IV, l'administration centrale du département de Jemappes adopte le 14 thermidor an IV (1er août 1796) un arrêté fixant le nombre des notaires dans le département, ainsi que le lieu de leur résidence. 85 études sont ainsi créées (32). Quelques modifications sont ensuite apportées à cette liste. Parallèlement, les notaires sont progressivement nommés. Les nominations se succèdent du 24 thermidor an IV (11 août 1796) au 5 frimaire an V (25 novembre 1796) (33). Le 16 frimaire an V (6 décembre 1796), l'Administration centrale adopte et publie le tableau reprenant la liste des 97 notaires du département (34). Après l'adoption de la loi de ventôse an XI, on dénombre 101 notaires dans le département de Jemappes (35). En 2015, on compte en province de Hainaut 150 études notariales (63 dans l'ancien arrondissement judiciaire de Charleroi, 48 dans l'ancien arrondissement judiciaire de Mons et 39 dans l'ancien arrondissement judiciaire de Tournai) (36).

Archives

Historique

La conservation des minutes notariales est généralement peu satisfaisante durant l'ancien régime, malgré l'insistance des autorités centrales et provinciales (37).
L'arrêté du 3 prairial an IV contient de nombreuses dispositions relatives à la conservation des minutes des notaires démis de leurs fonctions et des notaires récemment nommés. Les notaires dont la charge est supprimée doivent remettre leur protocole à un notaire public du chef-lieu de leur résidence (38). Il y eut toutefois des résistances de la part de certains notaires.
La loi du 25 ventôse an XI accorde également beaucoup d'importance à la conservation des minutes. Elle précise que " les notaires sont tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront " (article 20) et qu'ils " ne pourront se dessaisir d'aucune minute " (article 22). Ils sont donc tenus de conserver en leur étude les minutes qu'ils ont dressées mais aussi celles qu'ils tiennent de leurs prédécesseurs.
La loi de ventôse détermine les modalités de transmission des minutes en cas de remplacement d'un notaire ou lors de la suppression d'une étude : les actes " pourront être remis par lui ou par ses héritiers à l'un des notaires résidant dans la même commune, ou à l'un des notaires résidant dans le même canton, si le remplacé était le seul notaire établi dans la commune " (article 54). La transmission ne se fait donc pas automatiquement au successeur. Les minutes peuvent être transmises à une autre étude de la même commune ou du même canton, même si l'étude du notaire remplacé n'est pas supprimée (39). Le cas se présente à plusieurs reprises dans le présent inventaire (40). La transmission donnait alors lieu à des conventions sur la valeur pécuniaire des minutes.
L'article 54 de la loi de ventôse a été modifié par la loi du 4 mai 1999 (article 32) : les minutes d'un notaire remplacé sont désormais remises " sans indemnité, par lui et ses héritiers, au notaire nommé en remplacement, dans le mois à compter de sa prestation de serment ".

Acquisition

L'accroissement du volume des minutes a rendu progressivement impossible l'obligation de conservation au sein des études notariales. À partir du milieu du XIXe siècle, les premières minutes notariales font leur entrée dans les dépôts des Archives de l'État (41). Une circulaire du ministre de la Justice datée du 28 février 1924 prévoit la possibilité pour les notaires de transférer aux Archives de l'État les minutes antérieures à 1830 (42).
Toutefois, c'est une loi du 5 juillet 1963 qui, modifiant l'article 62 de la loi de ventôse, autorise explicitement les notaires à verser aux Archives de l'État les minutes, tables et répertoires de leurs prédécesseurs datant de cent ans au moins (43). La nouvelle loi sur le notariat du 4 mai 1999 (entrée en vigueur le 1er janvier 2000) modifie la précédente dans un sens plus contraignant. Elle rend en effet obligatoire le versement des minutes, tables et répertoires pour les documents datant de plus de septante-cinq ans et autorise en outre le dépôt des documents datant de cinquante ans au moins (44). Un protocole d'accord conclu le 20 novembre 2003 entre la Chambre nationale des notaires de Belgique et les Archives de l'État prévoit une dispense temporaire du dépôt obligatoire après 75 ans pour quatre catégories d'actes, à savoir les testaments, les contrats de mariage, les institutions d'héritier contractuelles et les actes de dernière volonté. Ces actes doivent tous être déposés dès que les plus récents des actes reçus par un notaire déterminé datent de 100 ans (45).
Les registres d'entrées d'archives ayant été détruits dans l'incendie du bâtiment des Archives de l'État à Mons en 1940, il est malaisé de retracer les entrées d'archives notariales avant cette date.
Nous savons toutefois que les protocoles des notaires établis dans le comté de Hainaut de 1704 à 1713 ont dû être remis au greffe du conseil de Hainaut en exécution d'un édit du 14 décembre 1739 (46) et ont été transférés aux Archives de l'État à Mons au début de l'existence de ce dépôt, dans la première moitié du XIXe siècle (47).
Les protocoles de 21 notaires ayant instrumenté aux XVIIe et XVIIIe siècles dans l'ancien comté de Namur, à Charleroi, Fleurus et Gerpinnes, ont été versés avant 1871 (48). D'autres protocoles sont versés à la fin du XIXe siècle. Les protocoles de notaires ayant instrumenté dans l'ancien duché de Brabant sont transférés des Archives générales du Royaume en juillet 1911 (49). Durant l'entre-deux-guerres, une centaine de protocoles sont versés, principalement de la région de Charleroi. La plupart concernent toujours l'ancien régime, mais quelques-uns couvrent aussi le début du XIXe siècle (50).
Fort heureusement, les protocoles de notaires constituent l'un des rares ensemble de fonds qui échappent à l'incendie du bâtiment des Archives de l'État à Mons le 14 mai 1940. Après la seconde guerre mondiale et la reconstruction du dépôt, les versements reprennent, mais peu de protocoles de notaires sont versés. On en dénombre 42 de 1950 à 1999 (51). La publication de la loi du 5 juillet 1963 n'a aucun impact, puisqu'on ne relève pas de versement de 1963 à 1968. Lors de la création du dépôt des Archives de l'État à Tournai en 1964, les minutes des notaires ayant instrumenté dans les localités de l'arrondissement judiciaire de Tournai y sont transférées.
Après le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 1999, davantage de notaires proposent le versement de leurs minutes. À la suite du déménagement des Archives de l'État à Mons dans le nouveau bâtiment du site des Grands Prés en 2006, des contacts systématiques ont été pris à partir de 2007 avec l'ensemble des études notariales des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons, afin de leur demander de se conformer à la loi de 1999. Cette campagne de collecte a permis le versement de 1 900 mètres linéaires d'archives notariales et s'est terminée en 2015, justifiant la publication de cet inventaire.

Contenu

L'inventaire commence par deux cahiers transcrivant les lettres patentes de notaire royal délivrées par le roi d'Espagne Philippe V de 1704 à 1711 conformément aux édits des 20 juin 1704 et 2 janvier 1705. La commission est suivie de la prestation de serment du notaire devant le président du Conseil souverain de Hainaut. Ces deux cahiers faisaient probablement partie du fonds des archives du Conseil souverain. Ils ont été intégrés dès l'origine à l'inventaire des archives notariales et nous les y avons donc maintenus.
La série de fonds des minutes de notaires conservée aux Archives de l'État à Mons comprend d'abord les actes des notaires qui ont instrumenté dans le comté de Hainaut à la fin du XVIIe siècle et entre 1704 et 1713. Pour cette période, 23 protocoles ont été conservés (52), dont 4 pour la fin du XVIIe siècle (3 notaires à Mons, 1 à Chimay, 1 à Soignies). Sur ces 23 protocoles, 9 concernent des notaires établis à Mons (53), 2 à Binche, Merbes-le-Château, Saint-Ghislain et Soignies et 1 à Beaumont, Braine-le-Comte, Chimay, Enghien, Le Rœulx et Sivry. La plupart avaient déjà été admis au préalable comme hommes de fief. Le protocole le plus ancien est celui de David Delens, notaire à Mons. Il commence en 1666 mais, durant les premières années, David Delens intervient comme homme de fief. Il ne signe comme notaire royal qu'à partir du 12 novembre 1670 (54).
On trouve également dans cet inventaire les documents produits par des notaires ayant instrumenté sous l'ancien régime dans des territoires devenus hainuyers en 1795 mais qui dépendaient auparavant du duché de Brabant, du comté de Namur ou de la principauté de Liège. Pour ces trois principautés, on dénombre 200 notaires dans cet inventaire (55). Le protocole le plus ancien est celui du notaire Gilles Petihan, de Châtelet, qui couvre les années 1609 à 1629.
Pour le duché de Brabant, les minutes de 34 notaires ont été conservées. eLLES concernent Aiseau (1), Frasnes-lez-Gosselies (1), Gosselies (56) (14), Hennuyères (57) (1), Jumet (58) (9), Rèves (2), Seneffe (1) et Trazegnies (5). Pour le comté de Namur, on relève 47 notaires à Charleroi (14), Fleurus (24), Gerpinnes (7), Gilly (1) et Gougnies (1). Enfin, 119 notaires ont instrumenté dans la principauté de Liège, à Châtelet (21), Couillet (1), Fontaine-l'Évêque (59) (17), Ham-sur-Heure (8) (60), Leernes (1), Lobbes (1), Marchienne-au-Pont (13), Marcinelle (7), Monceau-sur-Sambre (1), Montignies-sur-Sambre (2), Montigny-le-Tilleul (4), Nalinnes (5), Pont-de-Loup (1) et Thuin (37).
On notera que, à Fontaine-l'Évêque, territoire contesté durant tout l'ancien régime entre le comté de Hainaut et la principauté de Liège, des notaires ont bien été actifs aux XVIIe et XVIIIe siècles, même après la prise de possession de la ville par le gouvernement autrichien en 1757.
Pour les notaires d'ancien régime, on notera également que 7 patentes ou commissions de notaires ont été conservées (5 pour la principauté de Liège et 2 pour le comté de Hainaut).
La plus grande partie de cet inventaire est constitué des minutes des notaires ayant exercé depuis 1796 dans le ressort des anciens arrondissements judiciaires de Mons et de Charleroi.
Le repérage des actes est facilité par le recours aux répertoires. Sous l'ancien régime, des répertoires étaient parfois dressés, mais il n'existait aucune obligation ni aucune disposition sur la forme qu'ils devaient revêtir. Ils sont donc peu nombreux et d'une utilité limitée pour le chercheur. L'article 29 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) oblige les notaires à tenir un répertoire chronologique de tous les actes qu'ils reçoivent, aussi bien les actes reçus en minutes que les actes délivrés en brevet. La tenue des répertoires permet de contrôler la conservation des actes. Elle facilite également la recherche des actes, empêche de les antidater et permet d'assurer la perception des droits d'enregistrement. L'article 30 de la loi de ventôse précise la forme que doivent revêtir les répertoires. Ils doivent ainsi être cotés, visés et paraphés par le président ou un autre juge du Tribunal civil de la résidence du notaire. Cette formalité a pour but d'empêcher un notaire de changer les feuilles de son répertoire, d'en ajouter ou d'en retrancher. Les répertoires doivent mentionner la date, la nature et l'espèce de l'acte, les noms des parties et la relation de l'enregistrement. Si l'acte comporte plusieurs dates, on ne mentionne que celle du jour de l'inscription dans le répertoire. Toutefois, il apparaît que, au sein des études, les répertoires n'ont pas toujours été conservés. Pour contourner cet obstacle, on dispose des doubles des répertoires déposés auprès des greffes des tribunaux de première instance (voir ci-dessous).
Lorsqu'elles ont été établies et conservées, les tables alphabétiques des parties sont très utiles aux chercheurs car elles permettent d'identifier les actes notariés concernant des personnes particulières.
Les actes notariés présentent une grande diversité. Deux catégories principales peuvent être distinguées : d'une part, les actes de nature personnelle tels que les contrats de mariage, donations, successions, arbitrages, transactions, procurations, actes de procédure, organisation du crédit (reçus et reconnaissance de dettes, constitutions de rentes, achats d'obligation), actes de location, etc. ; d'autre part les actes relatifs aux droits réels immobiliers (ventes et achats de biens immeubles).
Les minutes d'actes notariés offrent de multiples possibilités de recherche en matière d'histoire économique et sociale, religieuse, intellectuelle, artistique, d'histoire des mentalités, d'histoire de l'art, d'histoire des familles, etc. (61)

Langues et écriture des documents

La plupart des actes sont rédigés en français. Les actes de l'ancien régime sont parfois rédigés en latin. Ceux des notaires de la région d'Enghien sont partiellement rédigés en néerlandais.

Sélections et éliminations

Les répertoires et minutes des notaires doivent être intégralement conservés. Aucune sélection n'a donc été réalisée.
Des lacunes peuvent néanmoins être constatées dans les séries d'actes en minutes. Il s'agit généralement de minutes qui sont restées dans les dossiers de l'étude et n'ont pas été réintégrées dans la série. Les plans annexés aux actes peuvent aussi avoir disparu.
Par ailleurs, les actes en brevet, dont l'original est délivré aux parties, sont manquants par définition. Ils sont toutefois mentionnés dans les répertoires. Dans un petit nombre de cas, les notaires ont versé des registres de transcription d'actes en brevet.

Accroissements/compléments

Les fonds inventoriés sont clos pour la plupart, puisque le notaire verse normalement aux Archives de l'État les minutes et les répertoires couvrant les exercices complets de ses prédécesseurs. Il existe toutefois quelques exceptions dans cet inventaire.
En outre, cet ensemble de fonds sera régulièrement accru par les versements des protocoles au moment où sera atteint le délai de 75 ans après la fin de l'exercice des notaires concernés.

Mode de classement

Chaque notaire ayant instrumenté constitue un fonds distinct. À l'origine, les protocoles ont été classés selon une numérotation continue, au fur et à mesure de leur entrée aux Archives de l'État à Mons. Pour faciliter l'utilisation de cet inventaire et éviter de trop nombreux renvois, tous les notaires ont été reclassés dans l'ordre alphabétique. Toutefois, la décision a été prise de ne pas renuméroter l'ensemble. Cela aurait en effet supposé un fastidieux travail de réétiquetage portant sur plus de 36 400 numéros. En outre, les fonds notariaux sont depuis plusieurs dizaines d'années utilisés par les chercheurs avec la numérotation primitive et il aurait fallu de toute façon dresser une table de concordance. La numérotation de cet inventaire n'est donc pas continue.
Sous le nom du notaire, la (les) date(s) du (des) versement(s) et la (les) référence(s) au registre d'entrée d'archives du dépôt ont été mentionnées à chaque fois que ces informations sont connues. Sont également précisées les résidences successives lorsqu'un notaire a instrumenté dans plusieurs localités, ainsi que le lieu de conservation d'une partie des minutes si l'exercice du notaire n'est pas complet.
Si un notaire a instrumenté à plusieurs endroits, les principes suivants ont été appliqués (62). Pour les notaires d'ancien régime, qui n'étaient pas soumis à l'obligation de résidence, les minutes sont considérées comme un ensemble. Après la mise en œuvre de l'arrêté du 3 prairial an IV, l'obligation de résidence est imposée aux notaires. Dès lors, si un notaire est nommé dans une nouvelle résidence, il est considéré comme un nouveau producteur d'archives et fait l'objet d'une rubrique distincte. Dans ce cas, l'ensemble des actes produits par un notaire dans une résidence donnée constitue un fonds. Les résidences successives sont classées dans l'ordre chronologique. Toutefois, s'il s'agit simplement d'un déplacement de l'étude, il n'a pas été ouvert de nouvelle rubrique (63). En outre, il peut arriver que les actes soient passés par un notaire intérimaire, substituant le notaire titulaire empêché. Dans ce cas, nous n'avons pas davantage ouvert de nouvelle rubrique mais nous l'avons indiqué en remarque après description sous les articles concernés.
À l'intérieur de chaque fonds, les différentes séries sont décrites comme suit : les répertoires (quand il s'agit de volumes reliés ou quand ils ont fait l'objet d'une série séparée au sein de l'étude), les tables alphabétiques et les actes en minutes. Quand les répertoires étaient conservés avec les minutes, ils ont été laissés à cet endroit et une mention a été introduite sous la description principale. Dans un petit nombre de cas, des séries complémentaires sont placées en fin d'inventaire : les testaments et donations (quand ceux-ci sont classés séparément des autres minutes), les registres pour servir à l'inscription des protêts, les registres de déclarations de successions, les registres de transcription des actes en brevet, etc. Ces documents divers se rapportent à l'activité d'officier public du notaire, mais sont de nature privée. Les notaires peuvent toutefois les déposer aux Archives de l'État. Au sein de ces différentes séries, les documents sont classés dans l'ordre chronologique. À l'une ou l'autre exception près, les pièces annexes sont restées jointes aux actes.
Si les minutes ou les répertoires de plusieurs notaires ont été reliés ensemble, l'usage de " descriptions témoins " renvoie au nom du notaire sous lequel l'unité archivistique a été classée.

Conditions d'accès

Seuls les actes et les répertoires de plus de 100 ans sont librement consultables, ainsi que le prescrit l'article 62 de la loi de ventôse modifié par la loi du 4 mai 1999 (64).
Le notaire déposant peut consulter gratuitement les actes de moins de 100 ans qu'il a lui-même déposés ; cela s'applique également à ses successeurs. S'il délègue un membre de son étude pour effectuer des recherches, celui-ci doit être muni d'une procuration. Cette personne doit justifier de son identité.
Les actes de moins de 100 ans versés aux Archives de l'État ne sont pas librement consultables par des tiers. Dans ce cas, la consultation et la délivrance d'une copie des actes ne sont autorisées que sur la présentation d'une autorisation écrite d'un notaire (qui ne doit pas nécessairement être l'ancien détenteur des minutes ou son successeur), dans laquelle celui-ci attestera que le demandeur est " une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit ". Cette autorisation ne vaut que pour le ou les actes spécifiés et non pour un volume ou une année. Elle doit contenir les éléments suivants :
- nom, prénom et résidence du notaire ;
- nom, prénom et adresse de la personne qui demande à consulter ;
- déclaration du notaire selon laquelle le demandeur peut consulter en sa qualité de personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit ;
- identification de l'acte : nom, prénom et résidence du notaire ayant instrumenté, date de l'acte, numéro de répertoire de l'acte (s'il est connu), nature de l'acte (si elle est connue), noms des parties (s'ils sont connus) ;
- cachet et signature du notaire.
Si le demandeur est un géomètre, l'autorisation écrite d'un notaire peut être remplacée par un mandat écrit sous la forme d'une lettre de mission, à condition que celle-ci émane d'une personne intéressée en nom direct.

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des documents librement consultables, les règlements et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application. Le notaire déposant peut obtenir des reproductions de ses propres actes notariés ou de ceux de ses prédécesseurs, au tarif en vigueur aux Archives de l'État.
L'autorisation de consulter un acte de moins de 100 ans n'entraîne pas automatiquement le droit d'en recevoir une reproduction. Si le demandeur souhaite une copie de l'acte, le notaire doit le mentionner explicitement sur son autorisation et donner une identification exacte de l'acte.
Les expéditions et les grosses ne peuvent être délivrées que par le notaire déposant ou son successeur.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

La plupart des protocoles de notaires d'ancien régime ont été reproduits sur microfilms. Dans ce cas, les documents originaux ne sont plus communiqués. Les cotes des microfilms ont été mentionnées en remarque après la description archivistique. En cas d'illisibilité du microfilm, l'original peut être consulté avec l'accord du chef de service des Archives de l'État à Mons.

Instruments de recherche

Avant 1940, un érudit montois, Jules Wéry, a répertorié sur fiches les avis de père et mère, contrats de mariage, testaments et partages des protocoles de notaires d'ancien régime alors conservés aux Archives de l'État à Mons. Ce fichier est consultable en salle de lecture.
Des chercheurs ont établi des inventaires analytiques d'une partie de certains protocoles, concernant principalement l'ancien régime. Ces instruments de recherche sont mentionnés dans l'inventaire, sous les rubriques concernées.

Documents apparentés

Ancien régime

Une collection d'environ 20 000 actes d'hommes de fief du XVe à la fin du XVIIIe siècle autrefois conservée aux Archives de l'État à Mons a disparu dans l'incendie du dépôt en 1940. Elle était constituée de pièces prélevées dans divers fonds (archives judiciaires, fonds de familles) et avait été créée pour faciliter les recherches généalogiques (65).
Une collection de près de 4 800 contrats, testaments, partages et avis de père et mère est toujours conservée aux Archives de l'État à Mons. Cette collection, qui contient de nombreux actes d'hommes de fief, est constituée à l'origine par les documents d'intérêt généalogique extraits du fonds du Conseil souverain de Hainaut avant sa destruction en 1940. Des contrats de provenances diverses ont ensuite été ajoutés. Un inventaire alphabétique sur fiches des noms des parties donne accès aux documents.
De nombreux actes d'hommes de fief se trouvent également dans des fonds et collections dispersés aux Archives de l'État à Mons : la collection des " Archives locales ", la collection des " Petites archives de familles ", des fonds d'archives communales, d'institutions ecclésiastiques et de familles (66).
Les fonds produits par les échevinages locaux (67) et les cours féodales ont été complètement détruits dans l'incendie de 1940. Les archives de cette nature se retrouvent pour la plupart dans les fonds d'archives communales et d'archives paroissiales déposés après 1940. Nombre de documents isolés figurent également dans la collection des " Archives locales ".
Sous l'ancien régime, dans les Pays-Bas et dans la principauté de Liège, les curés de paroisses étaient habilités à dresser, pour leurs paroissiens et dans les limites de leur paroisse, des actes authentiques de deux types : les contrats de mariage et les testaments (68). Ils sont en réalité des notaires suppléants habilités à remplacer le notaire " civil " lors des deux grands événements de la vie que sont le mariage et le décès. Ils ont surtout été actifs en région rurale et en cas d'urgence, notamment pendant les épidémies. Les curés n'exerçaient pas cette compétence dans le comté de Hainaut, puisque le notariat civil n'y existait pas (69). Une collection d'actes de " curés-notaires " est conservée aux Archives de l'État à Mons. Elle concerne 31 paroisses, exclusivement de la région de Charleroi et qui, sous l'ancien régime, dépendaient de la principauté de Liège, du duché de Brabant ou du comté de Namur. Un inventaire sommaire en a été dressé : HANSOTTE, G., Inventaire des actes de curés ayant instrumenté en qualité de notaire, 1947 (inventaire dactylographié). Plusieurs chercheurs ont également dressé des inventaires analytiques des actes de curés-notaires.

Période contemporaine

Les doubles des répertoires des actes notariés ont été établis en application du décret du 29 septembre - 6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat (titre III, article 16) (70). Celle-ci précise que " à compter du 1er janvier 1793, les notaires publics seront tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente, à peine de cent livres d'amende par chaque mois de retard ". Les doubles des répertoires ont été déposés par les greffes civils des tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons et ont été inventoriés.
HONNORÉ, L., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Greffe civil. Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Mons 1796-1941, Bruxelles, 2012 (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 104).
HONNORÉ, L., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi. Greffe civil. Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Charleroi 1799-1950, Bruxelles, 2012 (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 105).
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Greffe civil. Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Mons 1942-1970
, bordereau de versement, 2013.
Pour la période contemporaine, les archives des bureaux de l'enregistrement ont fait l'objet de nombreux versements aux Archives de l'État à Mons, en particulier depuis 2013. Les actes notariés y sont systématiquement enregistrés. Cela signifie que les données principales contenues dans les actes passés par les notaires à partir de 1796 y sont reprises dans des registres spécifiques formant la série des registres de formalité et de recette des actes civils publics (série 5). On y retrouve les noms, le domicile et la profession des parties concernées, le nom du notaire et un résumé de l'acte. Les tables alphabétiques des vendeurs et des acquéreurs (jusque 1859), puis les tables et répertoires des propriétaires et enfin les comptes mobiles (à partir de 1901) permettent d'effectuer des recherches sur la base du nom des personnes.
Les archives des bureaux de la conservation des hypothèques de Charleroi et de Mons ont également été versées aux Archives de l'État à Mons. Au sein de ces fonds, on soulignera en particulier l'intérêt de la série des " registres de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers " (série 72). Dans ces registres sont retranscrits intégralement tous les actes authentiques de vente, de cession, d'apport en société, de constitution d'usufruit, de donation. Des séries de tables et de répertoires permettent ici aussi d'effectuer des recherches sur la base des noms des personnes.
Enfin, des sources complémentaires relatives aux biens de l'État et aux biens immobiliers des particuliers peuvent être trouvées dans les archives de la direction régionale et des contrôles du cadastre et dans celles des comités d'acquisition d'immeubles.

Bibliographie

GALESLOOT, L., Inventaire du Notariat général de Brabant, Bruxelles, 1862.
Instructions et recommandations pour le dépôt, la consultation et la reproduction des minutes et des répertoires de notaires
, Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 2013.
LIBOIS, A., Le dépôt des anciennes minutes notariales aux Archives de l'État avant la loi du 5 juillet 1963 : un siècle d'illégalité ?, Bruxelles, 1993 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica. Studia, 41).
Liste des anciens notaires, anciens greffes et anciennes archives publiques avec l'indication des dépositaires actuels de leurs actes et protocoles, rédigée sur les déclarations de tous les notaires du Royaume
, dans Almanach royal officiel, 1860, p. 233-272 et 1861, p. 241-280.
LOUANT, A., Les hommes de fief sur plume créés à la Cour féodale de Hainaut de 1566 à 1794. Origine du notariat en Hainaut. Répertoire, Hombeek, s.d. [1959] (Tablettes du Hainaut. Recueil 1).
1789-1814. Révolutions et mutations vues et vécues par les notaires de nos régions
, Namur, 1989.
NUYTTENS, M., éd., Notariat et archives. Actes de la journée d'études organisée à Bruxelles le 5 mai 2009, Bruxelles, 2010 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica. Studia, 185).
Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours
, sous la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, et F. STEVENS, Bruxelles, 1998.
Le notariat en Roman Pays de Brabant et l'enseignement du notariat à l'Université catholique de Louvain. Catalogue de l'exposition organisée à Louvain-la-Neuve du 13 au 28 mars 1986
, Bruxelles, 1986.
PIRLOT, V., Inventaire des archives notariales de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau (à l'exception du canton judiciaire de Saint-Hubert) (1592) 1619-1952, Bruxelles, 2011 (Archives de l'État à Arlon. Inventaires, 63).
POUILLON, H., Le notariat, dans Les institutions publiques régionales et locales en Hainaut et Tournai/Tournaisis sous l'Ancien Régime, sous la dir. de B. DESMAELE et J.-M. CAUCHIES et la coord. de Fl. MARIAGE, Bruxelles, 2009 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica. Studia, 119), p. 382-388.
POULLET, P., Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaines, Paris, 1907, p. 104-105 et 684-686.
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STEVENS, F., La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse, Bruxelles, 2004.
TARLIER, H., Liste alphabétique des notaires de Belgique depuis l'origine du notariat jusqu'en juillet 1864, Bruxelles, 1864.
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WYMANS, G., Répertoire d'armoiries sur sceaux des hommes de fief du comté de Hainaut (XIIIe - XVIIIe siècles), t. 1. Sceaux conservés en Hainaut, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1980.

Contrôle de la description

Les classements ont été établis par les différents archivistes qui, depuis le XIXe siècle, ont été chargés d'inventorier les minutes de notaires : Émile Prud'homme, Armand Carlot, Georges Hansotte, Robert Wellens et Walter De Keyzer. Ils ont été assistés par Henri Michot, Robert Wattiez et Joël Sotteau.
Laurent Honnoré a rédigé la description générale du fonds. Il a vérifié et complété les descriptions archivistiques et a dressé les inventaires des minutes versées à partir de 2007, avec l'aide de membres du personnel des Archives de l'État à Mons, en particulier Valérie Vincent. Émily Bouillot, Laurent Mothy, Damien Pontegnie, Camille Quattrocchi, Stéphane Vanleynseele, Patricia Vancauwemberghe et plusieurs étudiants jobistes ont également contribué à la rédaction des inventaires.
L'auteur a tenu compte de la norme ISAD(G) et s'est conformé aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014). PDF

Annexes



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Bataille, Mathias J. (notaire) Boussingault, J.A. (notaire) Cordier, Jean-Baptiste (notaire) Marchot, Lambert Joseph (notaire) Gouttiers, Philippe (notaire) Heckebert, P.F. (notaire) Lebrun, François J. (notaire) Marchot, Jean (notaire) Marchot, Simon (notaire) Mathieu, J.J. (notaire) Mathieu, J.L. (notaire) Mathieu, Pierre (notaire) Cordier, Alexis Joseph (notaire) de Limborgh, G.A. (notaire) de Limborgh, J.B.J. (notaire) de Limborgh, Philippe (notaire) Renard, Claude (notaire) Renard, C.J. (notaire) Renard, J.L. (notaire) Delcroix, Louis (notaire) Scouperman, A. (notaire) Deschamps, Jean Joseph (notaire) Malengret, François (notaire) Ansseau, Martin (notaire) Ardache, Philippe Joseph (notaire) Baudelet, André (notaire) Berlenmont, Jean Joseph (notaire) Boulenger, Auguste Désiré Dieudonné (notaire) Boulenger, Charles Joseph (notaire) Boulland, Clément (notaire) Cardinael, Aimé François Auguste (notaire) Cardinael, Auguste Charles Philippe (notaire) Caremelle, Adolphe Alexandre Clerfayt, Félix de Valois (notaire) de Crucq, Pierre Félix (notaire) Defacqz, Charles Ignace (notaire) Degand, Luc Nicolas Joseph (notaire) Delens, David (notaire) Delmotte, Henri (notaire) Delmotte, Louis Joseph (notaire) Dethuin, désiré (notaire) Dethuin, Louis Félix Joseph (notaire) Dubois, Porphyre Henri Louis (notaire) Evrard, Jean-Baptiste (notaire) Evrard, Simon Joseph Henri (notaire) Fauconnier, Joseph (notaire) Fontaine, Auguste (notaire) Fontaine, Emile (notaire) George, Louis Auguste (notaire) Gérard-Demarez, Emile Norbert François (notaire) Godart, Jean-Baptiste (notaire) Guelton, Louis Joseph Albert (notaire) Guillemin, Nicolas (notaire) Hambye, Adolphe Constantin (notaire) Hambye, Georges Adolphe Joseph (notaire) Harmignie, Pierre P.J. (notaire) Henrichant, Philippe André (notaire) Larivier, François Joseph (notaire) de Laroche, Vincent (notaire) Leroy, Martin (notaire) Mangin, Dieudonné Albert Nicolas (notaire) Mathieu, Charles Bernard Joseph (notaire) Michet, Jules (notaire) Navez, Dominique (notaire) Navez, Léon (notaire) Pletain, Armand (notaire) Pletain, Pierre Joseph (notaire) de Portemont, Frédéric (notaire) De Portemont, Philippe Joseph (notaire) de Saint-Moulin, Jean-François (notaire) Senault, Ghislain (notaire) Sigart, Auguste Henri (notaire) Thomeret, Athanase Marie (notaire) Thomeret, Félix Edme Dieudonné (notaire) Thomeret, Louis Paul Adolphe (notaire) Wibier, Léopold (notaire) Balisaux, N.J. (notaire) Bataille, François (notaire) Huart, Sébastien (notaire) Jacques, Gilles (notaire) Henry, Dominique Anselme (notaire) Vissoul, Pierre-Joseph (notaire) Ghobert, Jacques (notaire) de Glimes, Pierre Joseph (notaire) Lixon, Etienne (notaire) Tricot, Pierre (notaire) Ghislain, Hubert Joseph (notaire) Gilmont, Jean-baptiste (notaire) Rectem, Alexandre (notaire) Robert, Nicolas Joseph (notaire) Mangin, Albert (notaire) Slingeneyer, Jean-Baptiste (notaire) Stainier, Georges Joseph (notaire) Beckoz, Jérôme Lambert (notaire) Patte, Charles (notaire) Patte, Pierre Félix Nicolas Joseph (notaire) Edouard, Pierre (notaire) Jacoboeus, Jean Ignace (notaire) Ansseau, Gilles (notaire) Carion, Henri (notaire) Delahaye, Nicolas (notaire) Raingo, Benoît Joseph (notaire) Coppée, Evariste (notaire) Griez, Gustave (notaire) Dupret, Jules (notaire) Febvrimont, Louis (notaire) Gilmont, Jean-Baptiste (notaire) Robert, Nicolas Joseph (notaire) Vandam, Emile (notaire) Cakembergh, Paul Théodore Joseph (notaire) Cakembergh, Théodore François (notaire) Paternostre, Camille Hubert (notaire) Paternostre, Jean Philippe Clément (notaire) Tricot, Pierre (notaire) Guislin, Pierre (notaire) Anthoine, Jacques François (notaire) Soil, Paul (notaire) Bernard, Edouard Florent Bernardin (notaire) Hanon, Joseph (notaire) Barre, Jean François Victorien (notaire) de Bavay, Joseph (notaire) de Bavay, Pierre (notaire) De Bleret, A. (notaire) Brasseur, Jean Joseph (notaire) Brissart, Pierre Joseph (notaire) Brogniez, Albert (notaire) Buisseret, Louis Joseph (notaire) Charles, François Joseph (notaire) Demade, Charles François (notaire) Deneken, Antoine Léonard (notaire) Deneken, Jacques Antoine (notaire) Deneken, Léonard (notaire) Deneken, Philippe Joseph (notaire) Deneken, Théodore (notaire) Fisen, J.G. (notaire) Goblet, Mathieu (notaire) Halletz, Henri (notaire) Hanon, Joseph (notaire) Herkin, Lambert (notaire) Jehu, Etienne (notaire) Jehu, François Joseph (notaire) Lafontaine, Philippe François (notaire) Lambot, Constantin (notaire) Lange, A. (notaire) Lievin, B.J. (notaire) Maillard, Camille (notaire) Malliar, Antoine Léonard (notaire) Malliar, Louis Joseph (notaire) Malliar, Louis Joseph (le jeune) (notaire) Marchot, François (notaire) Marchot, François Théodore (notaire) Marchot, Jacques (notaire) Marchot, Jacques Joseph (notaire) Marchot, Jean-Louis (notaire) Marchot, Joseph (notaire) Marlier, Charles Louis Joseph (notaire) Renaux, Léopold Joseph (notaire) Simonet, Antoine (notaire) Guilmin, J.B. (notaire) Cordier, Alexis Joseph (notaire) Gilot, Albert Joseph (notaire) Ligeotte, J.F. (notaire) Piton, Jean Martin (notaire) Warnier, Charles (notaire) Bonet, Nicolas Robert Joseph (notaire) Chapel, Michel Joseph (notaire) Linette, Grégoire Joseph (notaire) Wautier, Pierre Joseph (notaire) Deulin, Jean-Baptiste (notaire) Dubois, Gérard (notaire) Dubois, Jacques André (notaire) Genet, R.F. (notaire) Gilbert, Pierre (notaire) Haeghe, Jean (notaire) Haeghe, Jean-Pierre (notaire) Lebarbier, L. (notaire) Lejuste, Pierre Joseph (notaire) Leroy, Joseph (notaire) de Moitemont, P.P. (notaire) Piret, Jean Joseph (notaire) Delgouffre, Emile Joseph (notaire) Quarré, Frédéric Philippe Joseph (notaire) de Blaton, Martin (notaire) Desire, A.F.J. (notaire) Desmarets, François (notaire) Huart, Lambert (notaire) Lefebvre, Pierre François (notaire) Mayolez, Philippe (notaire) Thomas, H.F. (notaire) Wallut, P.J.L. (notaire) Bernard, Valère Gaspard Clément (notaire) Dubois, Dieudonné Philippe (notaire) de Bavay, Pierre (notaire) Dumont, P.J. (notaire) Leclercq, Pierre Gérard (notaire) Rémy, Charles (notaire) Roger, Georges (notaire) Bonnier, Adrien N.J. (notaire) Dauchot, Aubert (notaire) Dequanter, Adolphe (notaire) Dequanter, Philippe Frédéric Auguste (notaire) Dequanter, Pierre Léopold (notaire) Fauconier, Jean (notaire) Masson, Alexis (notaire) Masson, Maxime Alexis (notaire) André, Adrien (notaire) André, Pierre François (notaire) Joris, Fortuné Joseph (notaire) Legrand, Nicolas (notaire) Nicaise, Désiré (notaire) Ducornez, Fernand Arthur Emile (notaire) Stimart, Julien (notaire) Brouez, Jules Eugène Lucien (notaire) Degand, Emile Maximilien Ghislain Joseph (notaire) Degand, Paul Alexandre Emile (notaire) Dupont, Dominique (notaire) Mahieu, Georges (notaire) Buisseret, Pierre Joseph (notaire) Buisseret, Désiré (notaire) Ardache, Michel (notaire) Lecocq, Célestin (notaire) Lecocq, Alcide (notaire) Lecocq, Charles (notaire) Gravez, Victor (notaire) Derbaix, Auguste (notaire) Wanderpepen, Hubert (notaire) Despiennes, Charles François (notaire) Godart, Jean-Baptiste (notaire) Losson, Hyppolyte (notaire) Dubois, Léonard (notaire) Cuissart, Rémy (notaire) Cuissart, Rémy (notaire) Dubois, Charles (notaire) Dubois, Charles (notaire) Lavary, Pierre (notaire) Wins, Albert (notaire) Wins, Pierre (notaire) Lestrate, Emile Prosper (notaire) Dupont, Omer (notaire) Tondreau, Paul (notaire) Robette, Eloi (notaire) Brasseur, Edmond (notaire) Anthoine, Alexandre (notaire) de Sourdeval, P. (notaire) Wolff (notaire) Clément, Charles (notaire) Dartevelle, Baudouin (notaire) Delbruyère, François Th; J. (notaire) Febvrimont, Louis (notaire) Ghislain, Hubert Joseph (notaire) Ghislain, Nicolas Joseph (notaire) Robert, Jules Désiré Joseph (notaire) Robert, Nicolas Joseph (notaire) Bonnier, Adrien N. J. (notaire) Dubois, François (notaire) Simon, Léopold (notaire) Simon, Léon (notaire) Lecocq, Hippolyte (notaire) Lambiotte, Jérôme Joseph (notaire) Charon, Charles benoît Aimé (notaire) Caremelle, Adolphe Alexandre (notaire) Delmotte, Henri Florent (notaire) George, Michel Joseph (notaire) Hubert, Alphonse Joseph (notaire) Tilmant, Gilles François (notaire) André, François Philippe (notaire) De Bruycker, Charles (notaire) Ghillet, Simon (notaire) Delhaye, Désiré Joseph (notaire) Hubau, François Joseph (notaire) Pierart, Adolphe (notaire) De Bavay, Pierre (notaire) Biourge, Joseph (notaire) Boëns, Nicolas Joseph (notaire) Bonet, Nicolas Robert Joseph (notaire) Bourdon, Pierre (notaire) De Brialmont, Louis (notaire) Brigode, François (notaire) Chapel, Michel Joseph (notaire) Dandoy, Pierre Joseph (notaire) Deaynssa, François (notaire) Delbruyère, Clément Joseph (notaire) Delbruyère, Léon (notaire) Dubois, Jacques André (notaire) Dubuque, Jean Toussaint Joseph (notaire) Frère, Adrien (notaire) Gautot, François Joseph (le jeune) (notaire) Henry, Dominique (notaire) Huart, François (notaire) Huart, Sébastien (notaire) Lebon, Paul Joseph (notaire) Lejuste, Pierre Joseph (notaire) Lyon, Fernand (notaire) Molle, Jean Joseph (notaire) Molle, Lambert (père) (notaire) Molle, Lambert (fils) (notaire) Vandam, Camille (notaire) Vandam, Emile (notaire) Vandam, Lothaire (notaire) Wyart, Jacques Innocent (notaire) Bastin, Jean-Baptiste (notaire) De Bavay, Nicolas (notaire) De Bavay, Pierre (notaire) De Bavay, Vincent Delhaye, Jean J.J. (notaire) Goblet, Jean Nicolas (notaire) Lambiotte, Jérôme Joseph (notaire) de Lannoy, Gérard Joseph (notaire) Lyon, Bernard (notaire) Lyon, François-Anselme (notaire) Lyon, François-Guillaume (notaire) Lyon, Guillaume-Antoine (notaire) Lyon, Jean Bernard (notaire) Lyon, Martin Joseph (notaire) Mathieu, Pierre (notaire) Parmentier, R. (notaire) Petithan, Gilles (notaire) Speileux, Jacques (notaire) de Spineto, Guillaume (notaire) de Spineto, J. D. (notaire) de Spineto, Lambert (notaire) Debrier, Hippolyte Ghislain Léopold (notaire) De Bruycker, Charles (notaire) Ducarme, Oscar Emile (notaire) Lefebvre, François Emmanuel Joseph (notaire) Roucloux, Henri François (notaire) Roucloux, Napoléon Eugène (notaire) Clément, Charles (notaire) Despret, Jules (notaire) Henri, Jean-Baptiste (notaire) Lasson, François (notaire) Pierson, Albert Antoine (notaire) Pierson, Pierre Joseph Théodore (notaire) Preud'homme, Constant Joseph (notaire) Thomas, Laurent (notaire) De Limborgh, G. A. (notaire) Aulit, Alfred Victor Léopold (notaire) Boulenger, Charles Joseph Gustave (notaire) Carion, Henri (notaire) Defrise, Jean-Baptiste (notaire) Guislin, Jean-Baptiste Joseph (notaire) Jouveneau, Henri Ignace Joseph (notaire) Raingo, Benoît Joseph (notaire) Recq, Eugène (notaire) Anthoine, Dieudonné Joseph (notaire) Pourcelet, Fernand (notaire) Pourcelet, Julien Joseph (notaire) Cambier, Louis Joseph (notaire) Gérard, Emile (notaire) Bruneau, Christophe J. F. (notaire) Bruneau, Louis Joseph (notaire) Choppinet, Adolphe (notaire) Choppinet, Auguste (notaire) Choppinet, Félix Hubert Joseph (notaire) Choppinet, Nicolas Joseph Julien (notaire) Devroede, Jean (notaire) Mary, Hyacinthe (notaire) Raingo, Benoît Joseph (notaire) Debauque, Emmanuel Joseph (notaire) Balastre J. (notaire) Carpent, Michel Joseph (notaire) Dancourt, Jean-Baptiste (notaire) Ermel, Charles (père) (notaire) Defleur, Jacques (notaire) Delvaux, J. A. (notaire) Ermel, Charles (fils) (notaire) Gautot, François Joseph (notaire) Lebon, Melchior Joseph (notaire) Minet, Victor (notaire) Misonne, Auguste (notaire) Misonne, Léon Augustin Joseph (notaire) Misonne, Léopold Aimé Philippe (notaire) Misonne, Léopold Hubert (notaire) Oublet, Robert (notaire) Pasquet, Ernest Albert (notaire) Petit, Siméon (notaire) Pirot, Ferdinand Théodore (notaire) Piton, Nicolas Martin (notaire) Quarré, Georges Robert Joseph (notaire) Reumont, Nicolas (notaire) Seny, Paul (notaire) Soupart, Louis Edouard (notaire) Tirifay, Jean Hubert (notaire) Van Meerbeek, Ch. J. (notaire) Warnier, Jean-Baptiste (notaire) Warnier, J. B. F. J. (notaire) Warnier, Nicolas (notaire) Wautier, François Louis (notaire) Wilmart, G. (notaire) Cambier, P.F.J. (notaire) Wilmart, Jean-Baptiste (notaire) de Bavay, Ignace (notaire) Charon, Hubert (notaire) Dassesse, André Joseph (notaire) Canivet, Antoine Louis (notaire) Darmy, Jacques (notaire) Deaynssa, François (notaire) Delcourt, Jean (notaire) d'Elpier, Pierre-Joseph (notaire) Denuict, Jean-François (notaire) Fleutin, Jean (notaire) Fontaine, Joseph (notaire) Jacques, Gilles (notaire) Migeotte, G.J. (notaire) Moreau, Guillaume (notaire) Rolandi, Lambert (notaire) Saubain, Norbert Albert (notaire) Spourneau, Jean (notaire) Wilmart, Fidèle Amand (notaire) Wilmart, François Norbert (notaire) Huart, Lambert (notaire) Corbisier, Ernest Philippe Albert (notaire) Jouret, Pierre-Henri (notaire) Chaudron, Jean-Louis Alexis (notaire) Jonet, Jean-Philippe (notaire) Chaudron, Edouard Alexis Ambroise (notaire) Crame, Jean-Auguste (notaire) Crame, Jean-Charles Auguste (notaire) Vitry, Paul (notaire) Quintens, Edmond (notaire) Petit, Jean-Baptiste (notaire) Gérard, Alexandre Joseph (notaire) Gérard, Alfred Désiré (notaire) Houdart, Auguste Adelin (notaire) Choppinet, Adolphe Marie Joseph (notaire) Cornez, Xavier Joseph (notaire) Defacqz, Nicolas François (notaire) Bouttiau, Edmond Nicolas (notaire) Bouttiau, Albert Léonard (notaire) Lamblot, Maximilien Joseph (notaire) Lamblot, Emile Joseph (notaire) Babusiaux, Fernand (notaire) Rouvez, Paul (notaire) Evrard, Simon Joseph Henri (notaire) Fonson, Henri Joseph (notaire) Clerfayt, Félix Louis de Gonzague (notaire) Couture, Jean François (notaire) Hardenpont, Augustin (notaire) George, Louis Auguste (notaire) Delamy, Jacques Joseph (notaire) André, Charles Joseph (notaire) André, Emile François Armand (notaire) André, Eugène (notaire) Ruelle, Alfred (notaire) Nicodème, Jean François (notaire) Crinon, Jean François (notaire) Lebrun, Juste Florent Joseph (notaire) Fontaine, Auguste (notaire) Lebrun, Théodore Sulpice Adrien (notaire) Lebrun, Alfred (notaire) Lansel, Pierre (notaire) Lansel, Pierre Joseph (notaire) Sigart, Auguste Henri (notaire) Servais, Joseph Michel (notaire) Feron, Marie Louis Joseph (notaire) Pierman, Edgard Pierman, Maurice (notaire) Tevissen, Emile-François-Joseph (notaire) Martha, Eduardus Gasparus Josephus Lechien, Augustin Joseph (notaire) Lechien, Léon (notaire) Saran, Jean (notaire) Saran, Jean (notaire) Moreau, Philippe Joseph (notaire) Moreau, Albert Emmanuel (notaire) Mangin, Victor Célestin Antoine (notaire) Mangin, Dieudonné Albert (notaire) Hambye, Adolphe Constantin (notaire) Godefroid, Emile Jules (notaire) Godefroid, Jules Edouard (notaire) Ruelle, Alfred (notaire) Delhaye, Camille (notaire) Monfort, Gaston (notaire) Lambot, Victor (notaire) Carlier, Jules (notaire) Petit, Hyppolite (notaire) Carlier, Jules (notaire) Carlier, Joseph (notaire) Harvengt, Wilfrid (notaire) Lebeau, Evariste (notaire) Delporte, Edgard (notaire) Roland, Albert (notaire) Mauroy, Louis Alexandre (notaire) Soubrier, Jean François (notaire) Soupart, Pierre François Ambroise (notaire) Soupart, Pierre François Ambroise (notaire) Rancelot, Henri Joseph (notaire) Leblon, Léonard Joseph (notaire) Chaudron, Michel Joseph (notaire) Chaudron, Augustin (notaire) Conard, Médart Joseph (notaire) Quarré, Frédéric Philippe Joseph (notaire) Quarré, Emile Decorte, Werner (notaire) Moreau, Fernand (notaire) Dequanter, Charles Adolphe (notaire) Wautiez, Victor (notaire) Ballieu, Ernest (notaire) Ghislain, Charles (notaire) Longfils, André (notaire) Briard, Maurice (notaire) Harmignies, Louis Joseph Paulin (notaire) Lescot, Augustin Joseph (notaire) Lescot, Alphonse Philippe (notaire) Deregnaucourt, Oscar (notaire) Deregnaucourt, Joseph (notaire) Ruelle, Désiré (notaire) Descamps, François (notaire) Corbisier, Adolphe (notaire) Lejeune, Edouard (notaire) Guilmot, Valentin Joseph (notaire) Dumortier, Jean-Baptiste (notaire) Doumont, Ernest (notaire) Delhaye, Camille (notaire) Vallée, Amé (notaire) Caillet, David (notaire) Soupart, Edouard Ambroise (notaire) Bivort, Paul (notaire) Despret, Jules (notaire) Lemaur, Alexandre (notaire) Leclercq, Joseph (notaire) Hainaut, René (notaire) Milcamps, Jean Baptiste (notaire) Gilbert, Maximilien François (notaire) François, Maximilien Joseph (notaire) Saliez, Etienne François Joseph (notaire) Saliez, Etienne François Joseph (notaire) Saliez, Victor Etienne (notaire) Saliez, Maurice Jules (notaire) Lepoivre, Edmond Florent (notaire) Gravis, Omer (notaire) Malengreau, Maximilien (notaire) Demoulin, Jacques Philippe (notaire) Anthoine, Jean François Joseph (notaire) Anthoine, Jean François Joseph (notaire) Anthoine, Nicolas Vincent Joseph (notaire) De Portemont, Philippe Joseph (notaire) Demeuldre, Hyppolite Amé (notaire) Demeuldre, Amé (notaire) Demeuldre, François Louis Joseph (notaire) Canivet, Pierre Joseph (notaire) Canivet, Pierre Joseph (notaire) Canivet, Pierre Joseph (notaire) Borremans, Sébastien Joseph (notaire) Deschamps, Hyppolite Armand (notaire) Deschamps, Hyppolite Armand (notaire) Plétain, Pierre (notaire) Plétain, Henri Charles Joseph (notaire) Provoieur, Edouard Charles (notaire) Baudelet, André (notaire) Petit, Julien (notaire) Leroy, Hyppolite André (notaire) Philippron, Nicolas Félicien (notaire) Dryon, Ernest (notaire) Ribaucourt, Paul (notaire) Cornil, Binot (notaire) Binot, Oscar (notaire) Binot, René (notaire) Carez, Oscar Charles (notaire) De Ponthière, Pierre-François (notaire) De Ponthière, Léopold (notaire) De Ponthière, Augustin Joseph (notaire) De Ponthière, François (notaire) De Ponthière, Pierre-François (notaire) De Ponthière, Léopold (notaire) Jenet, Raoul (notaire) Jacqmain, Léopold (notaire) Revelard, Pierre Joseph (notaire) Revelard, Louis (notaire) Revelard, Maurice (notaire) Wéry, André (notaire) Crousse, Florent-François (notaire) Navez, Dominique (notaire) Castelain, Florimont (notaire) Delfosse, Paulin (notaire) Stacquez, Charles (notaire) Gracia, Victor (notaire) Van Bastelaer, Jean-Baptiste (notaire) Labenne, Georges (notaire) Oblin, Max (notaire) Deltenre, Léon (notaire) Ghilain, Léon (notaire) Delporte, Jules Henri Etienne (notaire) André, Charles (notaire) Derbaix, Léopold (notaire) Duquesne, Léon (notaire) Grosfils, Maurice (notaire) Lison, Edgard (notaire) Dieu, Raoul (notaire) Allard, Urbain (notaire) Castiau, Charles François (notaire) Castiau, Charles François (notaire) Castiau, Charles François (notaire) Deghouy, Henri Antoine Joseph (notaire) Dincq, Philippe Joseph (notaire) Laurent, Antoine Joseph (notaire) Hennebert, Louis Joseph (notaire) Grimard, Léon Laurent Louis (notaire) Hainaut, Edmond Adhémar (notaire) Vander Schueren, Jules (notaire) Vander Schueren, François (notaire) Vander Schueren, Pierre (notaire) Lavry, Arthur (notaire) Grégoire, André (notaire) Jeanmart, Pierre (notaire) Boulvin, Henri (notaire) Poncelet, Félix (notaire) Poncelet, Félix (notaire) Germain, Armand (notaire) Jacquet, Fernand (notaire) Germain, Armand (notaire) Legrand, Nicolas (notaire) Honorez, Martial (notaire) Leroy, Hubert (notaire) Lambot, Armand (notaire) Boulvin, Georges (notaire) Lemaître, Léon (notaire) Debroux, Louis (notaire) Griez, Gustave (notaire) Dumont, Xavier (notaire) Hanon, Joseph (notaire) Hanon de Louvet, Edouard (notaire) Clercx, Achille (notaire) Pierard, Camille (notaire) Pierard, Horace (notaire) Pierard, Jean Nicolas (notaire) Crousse, Joseph-Antoine (notaire) Bombled, François Joseph (notaire) Polchet, Fortuné (notaire) Laurent, Emmanuel (notaire) Cuissart, Edouard (notaire) Dubois, Charles (notaire) Cardinael, Auguste Charles Philippe (notaire) Lauvaux, Dieudonné (notaire) Lauvaux, Dieudonné (notaire) Gravez, Victor (notaire) Nactergal, Jules (notaire) Poussart, Pierre Joseph (notaire) Poussart, Zénon (notaire) Bivort, Paul (notaire) Michiels, Aimé (notaire) Petit, Nicolas Joseph (notaire) Petit, Pierre François (notaire) Petit, Edmond (notaire) Lestrate, Emile (notaire) Lefèbvre, Pierre (notaire) Fortamps, Gaston (notaire) Fortamps, Gaston (notaire) Fauquel, Maurice (notaire) Dumortier, Gustave (notaire) Dumortier, Gustave (notaire) Philippron, Léon (notaire) Petit, Edmond (notaire) Gauthier, Alphonse (notaire) Monfort, Gaston (notaire) Harvengt, Edgard (notaire) Cornil, Louis (notaire) Jaucot, Alfred (notaire) Jaucot, Alfred (notaire) Jaucot, Charles Edouard (notaire) Vandam, Adolphe (notaire) Vandam, Prosper (notaire) Demaret, Emile (notaire) De Soignie, Eugène (notaire) Duwelz, Louis (notaire) Evers, Alphonse (notaire) Moulin, Zéphirin (notaire) Michaux, Justin (notaire) Libiez, Valéry (notaire) Libiez, Henry (notaire) Libiez, Jean (notaire) Aulit, Gustave (notaire) Dehem, Jacques (notaire) Ranwez, Maurice (notaire) Lombard, Egide (notaire) Gillieaux, Victor (notaire) Clercx, Camille (notaire) Bauthier, Paul (notaire) Cardinaël, Gaston (notaire) Fauconnier, Marcel (notaire) Dumortier, Gustave (notaire) Leroy, Adrien (notaire) Frère, Adrien Auguste (notaire) Soupart, Louis Edouard (notaire) Conard, Médard (notaire) Grass, Louis Joseph (notaire) Nicaise, Désiré (notaire) Nicaise, Edouard (notaire) Buchet, Henri (notaire) Sébille, Nicolas (notaire) Sébille, Charles (notaire) Gobert, Louis (notaire) Fontaine, Auguste (notaire) Fontaine, Camille (notaire) Fontaine, Léon (notaire) Fontaine, Constant (notaire) Leclercq, Pierre Joseph (notaire) Deneken, Pierre Joseph (notaire) Vicogne, Guillaume (notaire) Falleur, Charles Joseph (notaire) Bourgeois, Charles François (notaire) Jacqmain, Emile (notaire) Jacqmain, Léopold (notaire) Lambert, Ruffin (notaire) Lambert, Franz (notaire) Delanney, Emile (notaire) Boulvin, Henri (notaire) Boulvin, Albert (notaire) Boulvin, Henri (notaire) Jeanmart, Anatole (notaire) L'Olivier, Auguste (notaire) Frère, Auguste (notaire) Ranwez, Maurice (notaire) Duvieusart, Armand (notaire) Degand, Luc Nicolas (notaire) Payoit, Adolphe (notaire) Payoit, Ernest (notaire) Carroen, Léon (notaire) Bélière, Benjamin (notaire) Reul, Auguste (notaire) Oblin, Max (notaire) Gracia, Victor (notaire) Piret, Jean Joseph (notaire) Piret, Antoine (notaire) Piret, Léon (notaire) Binart, Charles (notaire) Binart, Georges (notaire) Duray, Gustave (notaire) Houdart, Jules (notaire) Brouez, Adhémar (notaire) Ghilain, Léon (notaire) Delmoitiez, Théodore (notaire) Petit, Jean-Baptiste (notaire) Petit, Jean-Baptiste (notaire) Mangin, Claude (notaire) Juste, Charles (notaire) Juste, Victor (notaire) Juste, Emile (notaire) Vallée, Jean-François (notaire) Vallée, Jean-François (notaire) André, Louis Joseph Hubert (notaire) Dequesne, Pierre Joseph (notaire) Delporte, Edgard (notaire) Urbain, Gédéon (notaire) Urbain, Gédéon (notaire) Descamps, Adelson (notaire) Fontaine, Joseph (notaire) Cornil, Jules (notaire) Cornil, Victor (notaire) Dieu, Raoul (notaire) Mangin, Henri (notaire) Quenne, Nicolas Victor (notaire) Van Bastelaer, Jean-Baptiste (notaire) Van Bastelaer, Fernand (notaire) Bayet, Joseph (notaire) Deglimes, Victorien Joseph (notaire) Deglimes, Télesphore (notaire) Lebrun, René (notaire) Lebrun, Paul (notaire) Canivet, Stanislas (notaire) Lamy, Jacques Joseph (notaire) Ardache, Philippe Joseph (notaire) Clerfayt, Félix Louis de Gonzagues (notaire) Clerfayt, Féllix Louis de Gonzague (notaire) Defacqz, François Joseph (notaire) Binard, Edouard Joseph (notaire) Malengreau, Marie Charles Alexandre (notaire) Pasture, Albert Lambert Philippe (notaire) Malengreau, Edouard Charles (notaire) Lemaire, Emmanuel (notaire) Dubois, Nestor (notaire) Maillard, Octave (notaire) Denis, Gaston (notaire) Heeren, Gustave (notaire) Niset, Léopold (notaire) Ardache, Philippe Joseph (notaire) Wattiez, Antoine Constant (notaire) Debove, Augustin Victor (notaire) Legrand, Adolphe (notaire) Michet, Jules (notaire) Bindels, Georges (notaire) Misonne, Louis Adelin Ghislain (notaire) Liégeois, Alphonse (notaire) Caigniet, Joseph (notaire) Boulvin, Edmond (notaire) Leroy, Samuel (notaire) Lemaire, Emmanuel (notaire) Pierman, Maurice (notaire) Borgerhoff, Léon (notaire) Jaucot, André (notaire) Bughin, Augustin (notaire) Caillet, David (notaire) Caillet, Willy (notaire) De Moor, Charles (notaire) Radelet, Joseph (notaire) Abrassart, Frédéric (notaire) Cuissart, Edouard (notaire) Masson, Emile (notaire) Lambot, Constantin (notaire) Berlemont, Zéphirin (notaire) Luc, Emeric (notaire) Luc, Auguste (notaire) Detournay, Raoul (notaire) Monnoyer, Jean (notaire) Godefroid, Lucien (notaire) Thiry, Jean Joseph (notaire) Thiry, Jean Joseph (notaire) Thiry, François (notaire) Lambot, Constantin (notaire) Docquier, Jean Joseph (notaire) Demay, Paul (notaire) Piérard, François (notaire) Piérard, Mathieu (notaire) Piérard, Alexandre (notaire) Cambier, Louis (notaire) Hauchamps, Albert (notaire) Dupont, François (notaire) Deltenre, Léonce (notaire) Fontaine, Léon (notaire) Battard, Augustin Joseph (notaire) Dupret, Emmanuel (notaire) Stacquez, Adolphe (notaire) Stacquez, Auguste (notaire) Glineur, Pierre (notaire) Bouttiau, Albert (notaire) Mal, Georges (notaire) Juste, René (notaire) Briard, Henri (notaire) Pottelberghe, Jean-Baptiste (notaire) De Ponthière, Auguste (notaire) De Ponthière, Jean (notaire) Vallée, Amé (notaire) Brasseur, Ernest (notaire) Rousseaux, Georges (notaire) Le Brun, Pierre (notaire) Lebrun, Victor (notaire) Philippron, Léon (notaire) Bouchat, Albert (notaire) Pêtre, Léon (notaire) Bastin, François (notaire) Levie, Michel (notaire) Hardy, Jules (notaire) Laurent, Charles (notaire) Laurent, Charles (notaire) Laurent, Emile (notaire) Williams, Victor (notaire) Gaillard, Paulin (notaire) Dubuque, Toussaint (notaire) Dubuque, Nicolas (notaire) Bodson, Aimé (notaire) Bodson, Arthur (notaire) Bodson, Jules (notaire) Lavry, Arthur (notaire) Wautier, Pierre Joseph (notaire) Lefèvre, François Joseph (notaire) Bernard, Edouard (notaire) Brasseur, Edmond (notaire) Grimard, Jules (notaire) Pastur, Jean (notaire) Bernard, Valère Léopold (notaire) Bernard, Valère Hyacinthe (notaire) Marcq, Emile (notaire) Gheens, Robert-Louis (notaire) Bruyère, Henri (notaire) Simon, René (notaire) Buchet, Victor (notaire) Ducarme, René (notaire) Etienne, Marcel (notaire) Liénaux, André (notaire) Mahieu, Paul (notaire) Maillard, Pierre (notaire) Carbonnelle, Georges (notaire) Brouhon, Louis (notaire) Gillieau, Fernand (notaire) Van Bastelaer, Maurice (notaire) Ligot, Jacques (notaire) Raedts, Louis (notaire) Maillard, Octave (notaire) Labenne, Georges (notaire) Sondron, Joseph (notaire) Brahy, Albert-Louis-Joseph (notaire) Leroy, Albert (notaire) Antoine, Laurent (notaire) Liégeois, Alphonse (fils) (notaire) Monnoyer, Jean (notaire) Baudhuin, Robert (notaire) Hachez, Léon (notaire) Derbaix, Charles (notaire) Derbaix, Léopold (notaire) Gillieaux, Yves (notaire) Derbaix, Charles-Eugène (notaire) Lelubre, Eugène (notaire) Coche, Edgard (notaire) Bertrand, Camille (notaire) Bertrand, Camille (notaire) Canivet, Stanislas (notaire) Clerfayt, Félix Louis de Gonzague (notaire) Joux, Melchior (notaire) Delmarche, Camille (notaire) Delmarche, Jacques (notaire) Demierbe, Nicolas Joseph (notaire) Dulait, Léopold (notaire) Dupont, Omer (notaire) Fontaine, Auguste (notaire) Fontaine, Auguste (notaire) Fontaine, Léon (notaire) Gilmont, Adolphe (notaire) Gracia, Victor (notaire) Grimard, Léon Laurent Louis (notaire) Houdart, Jules-Hyppolite (notaire) Hubert, François (notaire) Jeanmart, Anatole (notaire) Jouret, François-Joseph (notaire) Laurent, Emmanuel (notaire) Leblon, Léonard-Joseph (notaire) Le Brun, Pierre (notaire) Lejeune, Edouard-Henri-Louis (notaire) Marchant, Martin (notaire) Michaux, Georges (notaire) Nalinne, Jean Léonard (notaire) Pottelberghe, Jean-Baptiste (notaire) Reul, Auguste (notaire) Ribaucourt, Edmond (notaire) Sondron, Joseph (notaire) Stacquet, Ursmer (notaire) Mansart, Oswald (notaire) Lison, Edgard (notaire) Soil, Paul (notaire) Carlier, Edmond (notaire) Babusiaux, Fernand (notaire) Babusiaux, Alex (notaire) Bertaux, Léon (notaire) Pêtre, Jules (notaire) Deneufbourg, Paul (notaire) Carlier, Georges (notaire) Bottemanne, Fernand (notaire) Claeys, Ignace (notaire) Grosfils, Maurice (notaire) Lemaitre, Robert (notaire) Lemaitre, L?on (notaire) De Thier, Jules (notaire) Desgain, Etienne (notaire) Brahy, Jacques Julien (notaire) Lavry, René (notaire) Gheens, Louis (notaire) Fourneau, Valentin (notaire)