Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 30, 21/11/1946 10.25-12.25
- 1946 30 - 20, Projet d'arrêté-loi tendant à accorder à la Société nationale des Distributions d'Eau, des subsides complémentaires à ceux prévus par la loi du 26 août 1913 instituant cette société
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