Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 30, 21/11/1946 10.25-12.25
- 1946 30 - 14, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 30 novembre 1940 instituant un Comité consultatif à la Restauration des Bateaux sinistrés, modifié par l'arrêté-loi du 30 novembre 1944, relatif au régime des crédits spéciaux destinés à faciliter la
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