Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 20, 17/10/1946 10.00-12.30
- 1946 20 - 38, Projet de loi portant modification à l'article 8 de l'arrêté-royal n° 16 du 15 octobre 1934, en ce qui concerne le maximum de la pension des comptables et des conserva-teurs des hypothèques (Ministère des Finances)
510_0000_III0278_4639_000_0_00112