Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 20, 17/10/1946 10.00-12.30
- 1946 20 - 24, Projet d'arrêté-loi relatif à la détention et à la cession à titre onéreux des timbres et autres titres de ravitaillement
510_0000_III0278_4639_000_0_00112