Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 49, 13/09/1945 10.00-13.00
- 1945 49 - 10, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 22 juin 1945, relatif aux actes accomplis pendant l'occupation ennemie en vue de soutenir l'action de la Résistance
510_0000_III0278_4638_000_0_00052