Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 49, 13/09/1945 10.00-13.00
- 1945 49 - 22, Projet d'arrêté-loi sur l'exclusion des fonctions sociales des personnes qui ont exercé une fonction de direction dans l'U.T.M.I.
510_0000_III0278_4638_000_0_00052